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29 AOUT 1835.

Pages. Sont ontendus : MM. le général Valazé, GlaisBizoin, Charles Comte, Duchâtel, ministre du commerce, etc., Thiers, ministre do l'intérieur, Delespaul, Auguis. Adoption de l'article modifié par M. Thil.....

737 Discussion de l'article 20 devenu art. 21. Retrait d'un amendement de M. Liadières. Amendement de M. de Lamartine. Sont entendus : MM. Liadières, de Lamartine, Charlemagne, Étienne. Thiers, ministre de l'intérieur, Barbet. · Adoption de l'article.....

745 Discussion de l'article 21 devenu article 22.

Adoption du 1er paragraphe. Amendement de M. Vivien au 2e paragraphe. Sont entendus : MM. Vivien, Thiers, ministre de l'inté. rieur, etc. Adoption de l'article modifié..... 754

Adoption d'un article nouveau proposé par M. Étienne et amendé par M. de Lamartine qui devient l'article 23 de la loi.......

756 Adoption des articles 22, 23, 24, 25 et 26 devenus articles 24, 25, 26, 27, 28 et dernier de la loi...

757 Rejet de divers amendements présentés par MM. Lejoindre et de Schawem bourg. Adoption de l'ensemble de la loi....

758

Pages. Chambre des pairs. Message de la Chambre

des députés portant transmission d'un extrait du procès-verbal de sa séance d'hier qui rectifie le projet de loi sur les pensions accordées, à titre de récompense nationale, aux victimes de l'attentat du 28 juillet....

718 Rapport par M. Gilbert des Voisins sur le projet de loi tendant à rectifier les articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction criminelle, et l'article 17 du Code pénal.......... 719

Rapport par M. le duc de Choiseul sur le projet de loi portant concession de pensions à titre de récompense nationale aux victimes de l'attentat du 28 juillet......

722 Rapport par M. le comte de La Villegontier sur le projet de loi qui accorde au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 300,000 fr., destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet.......

725 Chambre des députés. Admission de M. Rétif, député de l'Yonne..

726 Suite de la discussion du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse. Discussion du 2e paragraphe de l'article 13 (cautionnements). Amendements de MM. de Dalmatie et Firmin Didot. Est entendu : M. de Dal. matie. — Rejet de l'amendement de M. de Dalmatie et adoption de l'amendement de M. Firmin Didot, paragraphe par paragraphe, et de l'ensemble de l'article 13 amendé..

726 Adoption d'un article additionnel de M. Muteau, qui devient l'article 14 de la loi......... 728

Discussion et rejet de divers amendements présentés par MM. Jollivet, Bignon et le général Bugeaud....

728 Adoption de l'article 14 devenu article 15 ... 732

Adoption de l'article 15 devenu article 16. Sont entendus : MM. Dubois (de la Loire-Inférieure), Laurence, de Salvandy, etc. Rejet d'amendements et du paragrapbe 2 de l'article. Adoption de l'article modifié....

732 Adoption de l'article 16 devenu article 17 (mo. difie), de l'article 17 devenu article 18 (modifie).

Suppression de l'article 12 du projet du gouvernement. Adoption de l'article 18 devenu article 19...

735 Discussion de l'article 19 devenu article 20.

1 o SEPTEMBRE 1835.

Chambre des pairs. Présentation par M. Persil,

garde des sceaux, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les crimes, délits et contraventions de la presse...

759 Suite de la discussion du projet de loi portant modification des articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction criminelle et de l'article 17 du Code pénal (jury). M. le vicomte Dubouchage...

766 Discussion de l'article 1°r. Sont entendus : MM. le marquis de Laplace, le baron Mounier, Persil, garde des sceaux, le vicomte Dubouchage, le comte de Flabault. Adoption de l'article. 769

Adoption des articles 2, 3 et de l'ensemble de la loi.......

780 Adoption du projet de loi tendant à accorder des pensions, à titre de récompenses nationales, aux victimes de l'attentat du 28 juillet dernier. 780

Adoption du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300,000 francs destiné à solder les dépenses des cérémonies funèbres relatives à l'attentat du 28 juillet...... 781

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVIII.

Pages. Adoption de l'article 347 du Code d'iastrúction criminelle, rectifié par la commission, et de l'article 352 du même Code....

Discussion de l'article 2 du projet de loi amende par la commission.

Sont entendus : MM. Odi. lon Barrot, Duchatel, ministre du commerce, Garnier-Dagès, etc...

Pages. Rapport par M. Lacaze, relatif à un crédit supplémentaire de 122,500 francs en addition au budget de la Chambre des députés pour l'exercice 1835..

368 Rapport par M. Vatout sur le projet de loi tendant à accorder des pensions, à titre de récompenses nationales, aux veuves et aux enfants des victimes de l'a!tentat du 28 juillet 1835......

368 Démission de M. Bastide d'Izar, dóputé de la Haute-Garonne.

376 Suite de la discussion du projet de loi sur la rectification des articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et l'article 17 du Code pénal (suite de la discussion de l'article 341). Amendements divers). Sont entendus : MM. Gaëtan de La Rochefoucauld, Garnier-Pagès, Persil, garde des sceaux, Sauzet, Janvier, Jollivet, Dufaure, Hébert, Arago, Dugabé, Thil, Guizot, mipistre de l'instruction publique, Mauguin....... 376

20 AOUT 1835.

18 AOUT 1835.

Chambre des députés. Rapport par M. Sauzet

sur le projet de loi concernant les crimes, délits et contraventions de la presse et des autres moyens de publication....

400 Suite de la discussion du projet de loi sur la rectification des articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle, et de l'article 17 du Code pénal (suite de la discussion sur l'article 341). – Ordre de discussion des amendements proposés par MM. Agier, Vivien, Amilhau, Legrand, Parant, rapporteur, Dupin, Martin (du Nord),.. 414

Rejet des amendements de MM. Hébert et Jollivet.....

427 Discussion et adoption d'un amendement de M. Lacave-Laplagne...

428

Chambre des députés. Rapport par M. Jay sur

le projet de loi portant demande d'un crédit do 300,000 francs pour solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet 1835. 160

Suite de la discussion de l'article 2 du projet de loi portant rectification des articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et de l'article 17 du Code pénal. M. de La Boulie.... 46

M. Roger (du Loiret)...

M. Guizot, ministre de l'instruction publique ..... M. Glais-Bizoin....

this M. Laurence... M. Parani, rapporteur....

M. de Briqueville... Discussion du paragraphe ajouté par la commission. Sont entendus : MM. Laurence, Alexandre de Laborde. — Adoption du paragraphe proposé par la commission sous-amende par M. Laurence....

Adoption du dernier paragraphe, de l'ensem. ble de l'article 2 et de l'article 3.......

Discussion des articles 345 et 346 du Code d'ins. truction criminelle, renvoyés la veille à la commission. Sont entendus : MM. Parant, rapporteur, Vatout, Duvergier de Hauranne, de Tracy, Mauguin, Persil, garde des sceaux, général Bugeaud, Jollivet, Eusébe Salverte, Laurence, ete. Adoption d'un amendement de M. Jollivet qui sera placé après l'article 1"', sous le titre de : Disposition transitoire. Adoption des articles 345 et 346 du Code d'instruction criminello qui font partie de l'article 1or du projet de loi. Adoption de l'ensemble de l'article 16.. 47

Discussion et rejet d'une disposition additionnelle de M. Legrand......

Adoption de l'ensemble du projet de loi..... 4

19 AOUT 1835.

21 AOUT 1835.

Chambre des députés. — Suite de la discussion du

projet de loi sur la rectification des articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle, et de l'article 17 du Code pénal (suite de la discussion sur l'article 341 du Code d'instruction criminelle). Discussion et rejet d'un amendement de MM. Vatout et Teste.....

432 Discussion du 3° paragraphe de l'article 341 du Code d'instruction criminelle. Sont entendus : MM. Lherbette, Golbéry, etc., - Adoption du 30 paragraphe et de l'ensemble des paragraphes de l'article 341.....

442 Adoption de l'article 345 du Code d'instruction criminelle (rédaction de la commission)... 449

Discussion de dispositions additionnelles et d'amendements. Renvoi de ces amendements et des articles 345 et 346 à la commission..... 449

Chambre des députés. Discussion du projet de

loi relatif au crédit de 500,000 francs demande pour combattre la propagation des épidémies. Sont entendus : MM. Fulchiron, Duchâtel, ministre du commerce.

Adoption du projet de loi........

Adoption d'un projet de résolution propose

....

Pages : M. de La Boulie.....

544 M. le duc de Broglie, prósident du conseil. 548 M. Dugabé...

533 Lecture de l'article 1er du projet de loi...... 557

23 AOUT 1835.

Pages. par la commission de comptabilité (crédit supplémentaire)....

484 Discussion du projet de loi sur les pensions à titre de récompenses nationales aux veuves, aux enfants et aux blessés, victimes de l'attentat du 28 juillet. M. Auguis, etc.....

484 M. Gauguier....

485 Discussion et adoption de l'article 1'r....... 486

Adoption des articles 2, 3 et de l'ensemble du projet........

491 Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de 300,000 francs destiné à solder les dépenses des cérémonies funèbres, relatives à l'attentat du 28 juillet. M. Auguis.....

492 M. Thiers, ministre de l'intérieur....... 492 M. Garnier-Pagės......

493 M. Jay, rapporteur, etc......

494 Adoption de l'article unique du projet de loi. 495

Discussion du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse. M. de Lamartine...

495

22 AOUT 1835.

Chambre des pairs. — Présentation par M. le ma

réchal Maison, ministre de la guerre, d'un pro. jet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder des pensions aux victimes de l'attentat du 28 juillet dernier..

538 Présentation par M. Persil, garde des sceaux, ministre de la justice : 1• d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget particulier de cette Chambre pour l'exercice 1835. 560

2° D'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction criminelle, et de l'article 17 du Code pénal (jury). 560

Rapport par M. le baron Duval sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, destiné à combattre la prorogation des épidémios......

565 Discussion d'un projet de loi relatif aux cours d'assises. - M. Cousin.....

566 M. le vicomte Dubouchage

572 M. Tripier, rapporteur.....

574 M. Villemain......

578 Chambre des députés. Suite de la discussion

du projet de loi sur les crimes, délits et con-
traventions de la presse (discussion de l'ar-
ticle 1er).
M. Royer-Collard....

581 M. Thiers, ministre de l'intérieur....... 583 M. Dupin....

589 M. Duchesne.

593 M. Mauguin

596 M. Jollivet....

599 M. Thiers, ministre de l'intérieur..

600

500

501

503

Chambre des pairs. — Présentation par M. le duc

de Broglie, président du conseil, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, porlant ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour combattre la propagation des épidémies.....

Rapport par M. Tri pier sur le projet de loi relatif aux cours d'assises..... Chambre des députés. Rapport de la commission des pétitions.....

Suite de la discussion du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse. M. Madier de Montjau......

M. Blin de Bourdon....
M. Duvergier de Hauranne...
M. Bignon (de l'Eure).
M. Muret de Bort.....
M. Havin ...
M. Harlé fils...
M. de Mornay.

508

511

514

20

523

526

26 AOUT 1835.

532

333

24 AOUT 1833.

Chambre des pairs. — Présentation par M. Persil,

garde des sceaux, ministre de la justice, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit de 300,000 francs pour solder les dépenses des cérémonies relatives à l'atteatat du 28 juillet dernier........ ... 602

Suite de la discussion du projet de loi sur les cours d'assises. – Adoption des articles 1 et 2. 602

Discussion de l'article 3 et d'un amendement de M. Villemain. – Retrait de l'amendement et adoption de l'article 3 et des articles 4, 5, 6 et 7, sans discussion...

603

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Pages

Pages. Chambre des députés. Suite de la discussion du

projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse (suite de la discussion de l'article 1er). M. Jollivet..

616 M. Garnier-Pagės...

619 M. Agier.......

626 M. Pagès (de l'Ariège).

627 M. Hervé.....

631 M. Nicod....

633 M. Sauzet, rapporleur..

637 M. Odilon Barrot...

642

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des amendements. Adoption de l'article 2, modifié dans son second paragraphe. — Rejet d'un article additionnel de M. Pataille...... 667

Adoption des articles 3 et 4.

Discussion de l'article 5. Amendement de M. Leyraud Sont entendus : MM. de Sade, de Rancé, Vivien. Rojet de l'amendement. Adoption de l'article 5, modifié dans son paragraphe......

676 Discussion de l'article 6, - Amendement de M. Janvier. Rejet de l'amendement et adoption de l'article 6......

678 Discussion de l'article 7. - Amendement de M. Clogenson. Rejet de l'amendement et adoption de l'article 7.....

680 Discussion de l'article 8. Sont entendus : MM. Dubois (Loiro-Inférieure), de Salvandy, Janvier. Adoption de l'article 8 et de l'article 9. 683

Discussion de l'article 10. Sont entendus : MM. Charles Comte, de Salvandy. – Adoption des trois premiers paragraphes de l'articla 10.

– Rejet d'une disposition additionnelle au troisième paragraphe. · Adoption du quatrième et dernier paragraphe de l'article et de l'ensemble de cet article...

Adoption des articles 11 et 12 du projet de loi......

689

27 AOUT 1835.

.... 688

28 AOUT 1835.

Chambre des pairs. Suite de la discussion du

projet de loi relatif aux cours d'assises. — Discussion de l'article et d'amendements présentés par M. le duc de Bassano, par M. Cousin et par M. le baron Mounier. Sont entendus : MM. le duc de Bassano, le marquis de Laplace, Cousin, Persil, garde des sceaux, le président Félix Faure, etc. Rejet des amendements. Adoption de l'articlo 8..

647 Discussion, paragraphe par paragraphe, de l'article 9 de la commission. Sont entendus : MM. le marquis de Laplace, Tripier, rapporteur, Persil, garde des sceaux. Rejet du 1er paragraphe de l'article 9 de la commission. — Adoption du 1or paragraphe de l'article 9 du projet de loi. Rejel d'un amendement de M. Cousin et du 2o § de l'article de la commission....... 659

Discussion du 3° paragraphe du projet de la commission. Sont entendus : MM. Persil, garde des sceaux, Tripier, rapporteur, Barthe. — Rejet du paragraphe. - Adoption du second & de l'article 9 du projet de loi. Rejet des dernières dispositions de l'article 9 de la commission. Adoption de l'ensemble de l'article 9 du projet de loi, des articles 10, 11, 12 et de l'ensemble de la loi

661 Adoption du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 500,000 francs destiné à combattre la propagation des épidémies....

664 Adoption du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 122,300 francs en addition au budget de la Chambre des députés pour l'erercice 1835...

664 Chambre des députés. Suite de la discussion

du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse.

Discussion et rejet de divers amendements de MM. Legrand et Duchesne à l'article qer. Adoption de divers paragraphes et de l'ensemble de l'article 1er..... 664

Discussion de l'article 9. Amendement de MM. Leyraud et de Rancé. Sont entendus : MM. de Rance, Dumon, Laurence, Charles Comte, Emmanuel Poulle, Thil, Renouard, etc., Moreau (de la Meurthe), Teste, Desmortiers, Charles Dupin, duc de Broglie, président du conseil. — Rejet

Chambre des députés. Suite de la discussion

du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse. · Comple rendu par M. Sauzet, rapporteur, des nouvelles délibérations de la comunission sur le litre II du projet de loi concernant le cautionnement et la gérance des journaux..

Nouvelle rédaction des articles 13 et 14 proposée par la commission. - Sont entendus: MM. de Briqueville, Tesnières, Emile de Girardio, de Tracy, Guizol, ministre de l'instruction public que, général Bugeaud, Dufaure, Thiers, ministre de l'intérieur, Odilon Barrot. Adoption du premier paragraphe de l'article 13........... 69:

Discussion sur un paragraphe proposé par M. Vivien. Sont entendus: MM. Vivien, Dumon, Passy, Dubois (Loire-Inférieure), de Salvandy..

Rectification du projet de loi, renvoyé à la Chambre des pairs, concernant les pensions accordées, à titre de récompense nationale, aux victimes de l'attentat du 28 juillet........

Rojet, au scrutin, de l'amendement de M. Vivien à l'article 13 du projet de loi sur la

718 presse.

710

29 Aout 1835.

Pages. Sont entendus : MM. le général Valazé, GlaisBizoin, Charles Comte, Duchâtel, ministre du commerce, etc., Thiers, ministro de l'intérieur, Delespaul, Auguis. Adoption de l'article modifié par M. Thil.....

737 Discussion de l'article 20 devenu art. 21. Retrait d'un amendement de M. Liadières. Amendement de M. de Lamartine. Sont entendus : MM. Liadières, de Lamartine, Charlemagne, Étienne. Thiers, ministre de l'intérieur, Barbet. · Adoption de l'article....

745 Discussion de l'article 21 devenu article 22.

Adoption du 1or paragraphe. Amendement de M. Vivien au 2e paragraphe. Sont enlendus : MM. Vivien, Thiers, ministre de l'intérieur, etc. Adoption de l'article modifié. .... 754

Adoption d'un article nouveau proposé par M. Étienne et amendé par M. de Lamartine qui devient l'article 23 de la loi..

756 Adoption des articles 22, 23, 24, 25 et 26 devenus articles 24, 25, 26, 27, 28 et dernier de la loi........

757 Rejet de divers amendements présentés par MM. Lejoindre et de Schawembourg. – Adoption de l'ensemble de la loi......

758

Pages. Chambre des pairs. Message de la Chambre

des députés portant transmission d'un extrait du procès-verbal de sa séance d'hier qui rectifie le projet de loi sur les pensions accordées, à titre de récompense nationale, aux victimes de l'altentat du 28 juillet....

718 Rapport par M. Gilbert des Voisins sur le projet de loi tendant å rectifier les articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction criminelle, et l'article 17 du Code pénal.......... 719

Rapport par M. le duc de Choiseul sur le projet de loi portant concession de pensions à titre de récompense nationale aux victimes de l'attentat du 28 juillet......

722 Rapport par M. le comte de La Villegontier sur le projet de loi qui accorde au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 300,000 fr., destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet......

725 Chambre des députés. Admission de M. Rétif, député de l'Yonne...

726 Suite de la discussion du projet de loi sur les crimes, delits et contraventions de la presse. Discussion du 2e paragraphe de l'article 13 (cautionnements). — Amendements de MM. de Dalmatie et Firmin Didot. Est entendu : M. de Dal. matie. – Rejet de l'amendement de M. de Dalmatie et adoption de l'amendement de M. Firmin Didot, paragraphe par paragraphe, et de l'ensemble de l'article 13 amendė ...

726 Adoption d'un article additionnel de M. Muteau, qui devient l'article 14 de la loi........

Discussion et rejet de divers amendements présentes par MM. Jollivet, Bignon et le général Bugeaud.......

728 Adoption de l'article 14 devenu article 15 ... 732

Adoption de l'article 15 devenu article 16. Sont entendus : MM. Dubois (de la Loire-Inférieure), Laurence, de Salvandy, etc. Rejet d'amendements et du paragrapbe 2 de l'article. - Adoption de l'article modifié.......

1 or SEPTEMBRE 1835.

728

Chambre des pairs. Présentation par M. Persil,

garde des sceaux, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les crimes, délits et contraventions de la presse.....

759 Suite de la discussion du projet de loi portant modification des articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction criminelle et de l'article 17 du Code pénal (jury). M. le vicomte Dubouchage.....

766 Discussion de l'article 1°r. Sont entendus : MM. le marquis de Laplace, le baron Mounier, Persil, garde des sceaux, le vicomte Dubouchage, le comte de Flahault. Adoption de l'article. 769

Adoption des articles 2, 3 et de l'ensemble de la loi......

780 Adoption du projet de loi tendant à accorder des pensions, à titre de récompenses nationales, aux victimes de l'attentat du 28 juillet dernier. 780

Adoption du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300,000 francs destiné à solder les dépenses des cérémonies funèbres relatives à l'attentat du 28 juillet...... 781

732 Adoption de l'article 16 devenu article 17 (mo. difie), de l'article 17 devenu article 18 (modifié). - Suppression de l'article 12 du projet du gouvernement. Adoption de l'article 18 devenu article 19......

735 Discussion de l'article 19 devenu article 20.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCVII.

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