B

BARBÉ-MARBOIS.

Voir Marbois

BARBET, député de la Seine-Inférieure. Parle s projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. ** (p. 753).

BARROT (Odilon), député de l'Aisne. Parle sur le de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII} et suiv.), sur le projet de loi relatif a (p. 455). -sur le projet de loi relatif à la dep tation (p. 456), (p. 459), snr le projet de loi relatif à la presse (p. 642 et suiv.), (p. 709 et sur (743), (p. 748).

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BARTHE, pair. Parle sur le projet de loi relatif aux co d'assises (t. XCVIII, p. 614 et suiv.), (p. 662).

BASSANO (Maret, duc de), pair. Parle sur le projet loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 648, suiv.), (p. 653 et suiv.), (p. 660).

BASTIDE D'IZAR, député de la Haute-Garonne. Donne démission (t. XCVIII, p. 376).

BEAUFORT (De), député de la Haute-Marne. Son adm sion est ajournée (t. XCVIII, p. 253). — Il est adm (p. 267).

BIGNON (Baron), député de l'Eure. Parle sur le pro de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 520 et su BLIN, Maréchal de camp.

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Voir Pensions.

BLIN DE BOURDON (Vicomte), député de la Somme. Par sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCV

p. 511 et suiv.).

BOISSIÈRE, député, de Seine-et-Marne. Parle sur le pro de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 473 et suiv..

BROGLIE (Duc de), pair, président du conseil, ministre

des affaires étrangères. Son discours au sujet des mesures proposées à la Chambre des députés après l'attentat du 28 juillet 1835 (t. XCVIII, p. 253 et suiv.), présente à la Chambre des pairs le projet de loi concernant les cours d'assises, adopté par la Chambre des députes (p. 364). Parle sur le projet de loi relatif au jury (p. 432 et suiv.); sur le projet de loi relatif à la presse (p. 548 et suiv.), (p. 675). sur le projet de loi relatif au jury (p. 779 et suiv.).

BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ET DES RECETTES POUR L'EXERCICE 1836.

§ 1. Dépenses.

Rapport à la Chambre des pairs par le comte de Saint Cricq sur le projet de loi relatif à la fixation des depenses (C. P. 9 juillet 1833, t. XCVII, p. 76 et suiv.); projet de loi (ibid. p. 81 et suív.). Discussion générale: Vicomte Dubouchage, Humann, ministre des finances, vicomte Dubouchage, comte de Montlosier, comte Dejean, marquis de Marbois, genéral Lallemand (11 août, p. 282 et suiv.). Adoption des articles du projet (ibid. p. 293 et suiv.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 295.). § 2. Recettes.

Rapport à la Chambre des pairs par le comte d'Haubersart sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes (C. P. 9 juillet 1833, t. XCVIII, p. 90 et suiv.); projet de loi (p. 94 et suiv.). Discussion générale: baron Thenard, Humann, ministre des finances, vicomte Dubouchage (12 août 1835, p. 293 et suiv.). Adoption des 14 articles du projet (ibid. p. 297 et suiv.). · Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 299).

BUGEAUD (général), député de la Dordogne. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 477 et suiv.), - sur le projet de loi relatif a la presse (p. 705), (p. 732), (p. 735), (p. 742).

BUREAUX DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Renouvellement du 30 juillet 1835 (t. XCVIII, p. 251).

BUREAUX DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Renouvellement du 12 août 1835 (t. XCVIII, p. 281).

C

CAISSE D'AMORTISSEMENT. On annonce la nomination de Jacques Lefebvre comme membre de la commission de surveillance de cette caisse (3 août 1835, t. XCVIII, p. 232).

CAUMARTIN, député de la Somme. Parle sur le projet de loi relatif a la presse (t. XCVIII, p. 736).

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Dons et hommages (11 août 1835, t. XCVIII, p. 268), (18 août, p. 400), (21 août, p. 734 et suiv.).

CHAMBRE DES PAIRS. Dons et hommages (25 août 1835, t. XCVIII, p. 565). CHAMBRE DES PAIRS.

Voir Bureaux.

CHARLEMAGNE, député de l'Indre. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 748 et suiv.). CHASTELLIER (De), député du Gard. S'excuse de son absence (t. XCVIII, p. 508).

CHOISEUL (Duc de), pair. Fait un rapport sur le projet de loi portant concession de pensions à titre de récompenses nationales (t. XCVIII, p. 722 et suiv.).

CHOLÉRA. Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires, § 2.

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CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET CODE PÉNAL (jury et déportation). Projet de loi sur la rectification des articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et de l'article 17 du Code pénal (C. D. 4 août 1835, t. XCVIII, p. 260 et suiv.). Commission (p. 267). — Rapport par Parant (11 août, p. 271 et suiv.); projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 277 et suiv.). Discussion générale: Cuny, Hennequin, de Salvandy, Salverte (14 août, p. 331 et suiv.). Discussion des articles. Article premier: Art. 341 du Code d'instruction criminelle. Muteau, Persil, garde des sceaux, Muteau, Agier, Isambert, Parant, rapporteur, Arago, Renouard, Nicod (ibid. p. 344 et suiv.); Gaëtan de La Rochefoucauld, Garnier-Pagès, Persil, garde des sceaux, Isambert, Sanzet, Janvier, Teste, Persil, garde des sceaux, Jollivet, Dufaure, Hébert, Arago, Dugabé, Thil, Guizot, ministre de l'instruction publique, Mauguin, Parant, rapporteur (17 août, p. 376 et suiv.); Agier, Vivien, Amilhan, Legrand, Parant, rapporteur, Dupin, Martin (du Nord), Lacave-Laplagne, Teste, Baude, Lacave-Laplagne, Persil, garde des sceaux, Manguin, duc de Broglie, président du Conseil, Duboys (d'Angers), Paran, rapporteur (18 août, p. 414 et suiv.); Vatout, Tupinier, Moteau, Hébert, Parant, rapporteur, Vatout, Teste, Persil, garde des sceaux, Teste, Pataille, Clogenson, de La Rochefoucauld-Liancourt, Tesnières, Lherbette, Golbery, Laurence, Parant, rapporteur (19 août, p. 434 et suiv.); adoption (ibid. p. 448). Art. 345 et 346 du Code d'instruction criminelle: Rauter, Parant, rapporteur, Laurence, de Tracy, Parant, rapporteur, Dugabe, Parant, rapporteur, Hebert, Isambert, Viennet, Odilon Barrot (ibid. et p. suiv.); renvoi à la commission (ibid. p. 455. Art. 347: Hébert (ibid.); adoption (ibid.). Art. 352: adoption (ibid.). Article 2: Art. 17 du Code penal: Odilon Barrot, Duchâtel, ministre du commerce (ibid. et p. suiv.); de La Boulie, Roger (du Loiret), Guizot, ministre de l'instruction publique, Glais-Bizoin, Roger (du Loiret), Laurence, Parant, rapporteur, de Briqueville, Guizot, ministre de l'instruction publique, Laurence, Alexandre de Laborde (20 août, p. 461 et suiv.); adoption (ibid. p. 472). Art. 3: adoption (ibid.). Rapport sur les articles 345 et 346 du Code d'instruction criminelle renvoyés à la commission (ibid. et p. suiv.); - discussion: Vatout, Garnier-Pagès, Boissière, Parant, rapporteur, Duvergier de Hauraune, de Salvandy, Vatout, de Tracy Mauguin, Persil, garde des sceaux, général Bugeaud. de Tracy, Jolivet, Salverte. Guyet-Desfontaines Laurence, de Salvandy, Teste (ibid. p. 473 et suiv,). ad ption ibid. p. 480 et suiv.). Article additionnel, - proposé par Leyraud (ibid. p. 481); - développement (ibid. et p. suiv.); - rejet ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 482).

Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 23 août, p. 560): exposé des motifs (ibid. et p. suiv.);- projet de loi ibid. p. 564). -Commission (p. 565). Rap

port par Gilbert de Voisins (29 août, p. 719 et suiv.);

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projet de loi (ibid. p. 721 et suiv.) Fixation de l'ouverture de la discussion (ibid. p. 722).—Discussion générale vicomte Dubouchage (1er septembre, p. 776 et suiv.). Discussion des articles: Art. 1er : marquis de Laplace, baron Mounier, Persil, garde des sceaux, vicomte Dubouchage, comte de Flahault, duc de Broglie, président du conseil, comte de Flahault, marquis de Laplace (ibid., p. 769 et suiv.); — adoption (ibid., p. 780). Art. 2 vicomte Dubouchage, dnc de Broglie, président du conseil, vicomte Dubouchage (ibid.,); adoption (ibid.,). Adoption sans discussion de l'article 3 (ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.).

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Affaire d'avril 1834.

COUR DES PAIRS. Vingt-huitième audience (3 juillet 1835) (t. XCVIII, p. 1 et suiv.). Vingt-neuvième audience (4 juillet, p. 25 et suiv.). Trentième audience (7 juillet, p. 41 et suiv.). Trente et unième audience (8 juillet, p. 59 et suiv.). - Trente-deuxième audience (10 juillet, p. 97 et suiv.). Trente-troisième audience 11 juillet, p. 108 et suiv.). Trente-quatrième audience (15 juillet, p. 111 et suiv.). Trente-cinquième audience (16 juillet, p. 115 et suiv.). Trente-sixième audience (17 juillet, p. 144 ct suiv.). Trente-septième audience (18 juillet, p. 173 et suiv.). Trente-huitième audience (20 juillet, p. 190 et suiv.). - Trente-neuvième audience (21 juillet, p. 198 et suiv.). Quarantième audience (22 juillet, p. 209 et suiv.). Quarante et unième audience (24 juillet, p. 221 et suiv.). Quarante-deuxième audience (25 juillet, p. 238 et suiv.). Quarante-troisième audience (13 août, p. 299 et suiv). Quarante-quatrième audience (17 août, p. 360 et suiv.). 2. Ordonnance du roi constituant la Chambre des pairs en cour de justice pour procéder au jugement de l'attentat commis le 28 juillet 1835 contre le roi et contre les princes de sa famille (Attentat Fieschi) (29 juillet 1835, t. XCVIII, p. 249). · La Cour ordonne qu'il sera procédé immédiatement à une instruction sur les faits relatifs à cette affaire (ibid.). COURS D'ASSISES. Projet de loi sur les formes à suivre par ces cours pour le jugement des prévenus soit de rébellion, soit de délits prévus par la loi du 24 mai 1834 (C. D. 4 août 1835, t. XCVIII, p. 263 et suiv.). Commission (p. 266). Rapport par Hébert (11 août, p. 268 et suiv.); projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 270 et suiv.). · Discussion générale: de Schonen, Persil, garde des sceaux, Salverte, Madier de Montjau, de Rancé, Napoléon Duchâtel (13 août, p. 305 et suiv.). Discussion des articles. -Art 1°r: Jobard, Hébert, rapporteur (ibid. p. 317 et suiv.); adoption (ibid. p. 320). - Adoption des articles 2 et 3 (ibid). Art. 4: Laurence, Hébert, rapporteur, Guizot, ministre de l'instruction publique, Hébert, rapporteur, Thil, Persil, garde des sceaux, Teste, Moreau (de la Meurthe), Laurence (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 323). Art. 5: de Schonen (ibid); adoption (ibid.). Art. 6 Hébert, rapporteur, de Schonen (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 324). Art. 7: Dufaure, Hébert, rapporteur (ibid.); rejet (ibid.). Adoption de l'article 8 (ibid.). Art. 9 Hennequin, Jollivet, Salverte, Jollivet (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 326). Art. 10: Clogenson, Odilon Barrot, Daussant (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 328). Art. 11 Teste, Hé

bert, rapporteur, Isambert, Teste, Dozon, Dufaure, Hébert, rapporteur, Dufaure (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 330). · Adoption de l'article 12 (ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). Présentation à la Chambre des pairs (C. D. 17 août, p. 364). Exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); projet de loi (ibid. p. 365). Commission (p. 366 Rapport par Tripier (22 août, p. 501 et suiv.) Discussion générale : Cousin, vicomte Dubouchage Tripier, rapporteur, Villemain (25 août, p. 566 et suiv. - Discussion des articles. - Art. 1. adoption (26 août, p. 603). Art. 2 de La Villegontier, Persil, garde des sceaux (ibid.); adoption (ibid.). — Art. 3: Villemain, Persil, garde des sceaux, comte de Pontécoulant, Cousin, Vicomte Dubouchage, Tripier, rapporteur, Villemain, Persil, garde des sceaux, vicomta Dubouchage, Barthe, Villemain, Tripier, rapporteur, (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 615). -Adop tion des articles 4 à 7 (ibid. et p. suiv.). - Article additionnel proposé par le vicomte Dubouchage (ibid. p. 616); rejet (ibid.). Art. 8: duc de Bassano, marquis de Laplace, Cousin, baron Silvestre de Sacy. Cousin, Persil, garde des sceaux, Félix Faure, doc de Bassano, baron Mounier, Persil, garde des sceaur. marquis de Laplace, Tripier, rapporteur, Persil, garde des sceaux, (27 août. p. 648 et suiv.); adoption (ibid. p. 659). Art. 9 marquis de Laplace, Tripier, rapporteur, Persil, garde des sceaux, Tripier, rapporteur, duc de Bassano, Villemain, Persil, garde des sceaux, Tripier, rapporteur, Barthe (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 663). - Art. 10: adop tion (ibid.). Observations du vicomte Dubouchage (ibid.). Adoption des articles 11 et 12 (ibid. p. 666. Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid).

COUSIN (Victor), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 566 et suiv.), p. et suiv.), (p. 650), (p. 654 et suiv.), (p. 658). CRÉDITS EXTRAORDINAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES.

§ 1. Cérémonies relatives à l'attentat du 28 j let 1835. Projet de loi (11 août 1835, t. XCVI. p. 279 et suiv.); - rapport par Jay (20 août, p. suiv.). Discussion : Auguis, Garnier-Pagès, Jay porteur, Garnier-Pagès, Thiers, ministre de l'ins (22 août, p. 492 et suiv.); — adoption (ibid. p. 4 Présentation à la Chambre des pairs (C. P. p. 602); rapport par le comte de La Villeg (29 août, p. 725 et suiv.). Adoption (1 septesbre, p. 781).

DUBOIS, député de la Loire-Inférieure. Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. XCVIII, p. 413 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 683 et suiv.), (p. 713 et suiv.), (p. 732 et suiv.), (p. 750 et suiv.). DUBOUCHAGE (Vicomte), pair. Prononce l'éloge funèbre du duc de Trévise (t. XCVIII, p. 281 et suiv.). Parle sur le budget des dépenses de 1836 (p. 282 et suiv.), (p. 287), sur le budget des recettes de 1836 (p. 296). Fait un rappel au règlement (p. 564 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (p. 572 et suiv.), (p. 608 et suiv.), (p. 613 et suiv.), (p. 616), (p. 647 et suiv.), (p. 663), sur la fixation de l'ordre du jour (p. 722), sur le projet de loi concernant le jury (p. 766 et suiv.), (p. 778 et suiv.), (p. 780).

DUBOYS, député de Maine-et-Loire. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 433).

DUCHATEL (Napoléon), député de la Charente-Inférieure. Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p. 315 et suiv.).

DUCHATEL (Tanneguy), député de la Charente-Inférieure, ministre du commerce. Présente un projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire pour combattre la propagation des épidémies (t. XCVIII, p. 280). Parle sur le projet de loi relatif à la déportation (p. 456 et suiv.), (p. 439), sur le projet de loi relatif au crédit pour combattre la propagation des épidémies (p. 483), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 741).

DUCHESNE, député de l'Isère. Est admis (t. XCVIII, p. 280). Parle sur le projet de loi relatif à la presse (p. 593 et suiv.).

DUGABE, député de l'Ariège. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 393 et suiv.), (p. 453). Fait un rapport sur une élection (p. 537). - Parle sur le projet de loi relatif à la presse (p. 553 et suiv.).

DUMON, député de Lot-et-Garonne. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 668), (p. 669), (p. 672 et suiv.), (p. 676), (p. 678), (p. 711 et suiv.). DUPERRÉ (Vice-amiral baron), pair, ministre de la marine, Parle sur le budget des dépenses de 1836 (t. XCVIII, p. 294).

DUPIN AINÉ, député de la Nièvre, président de la Cham bre des députés. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 421 et suiv.), - sur le projet de loi relatif à la presse (p. 589 et suiv.).

DUPIN (Baron Charles), député de la Seine. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 674 et suiv.), (p. 676), (p. 730 et suiv.).

MARNE (HAUTE-). Rapport sur l'élection du duc de Beaufort, élu en remplacement du duc de Failly (3 août 1835, t. XCVIII, d. 253); admission (8 août, p. 267). Nord. Admission d'Haubersart (17 août 1835, t. XCVIII, p. 367).

Yonne. Rapport sur l'élection de Rétif, élu en remplacement de Jacquinot-Pampelune (24 août 1835, t.XCVIII, p. 537); — ajournement (ibid.); — admission (29 août, p. 726.)

F

FAURE (Félix), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 652 et suiv.), (p. 359). FIESCHI.

Voir Cour des pairs no 2.

FLAHAULT (général comte de), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 658). sur le projet de loi concernant le jury (p. 779),

(p. 780).

FRÉMICOURT, député de la Seine. Fait un rapport sur une élection (t. XCVIII, p. 253).

FULCHIRON, député du Rhône. Parle sur le projet de loi relatif au credit pour combattre la propagation des

GUIZOT, député du Calvados, ministre de l'instruction publique. Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p. 321). — Annonce qu'une tribune a été réservée à MM. les deputes qui voudront assister à la distribution des prix du collège de Versailles (p. 331). - Parle sur le projet de loi relatif au jury (p. 394 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la déportation (p. 465 et suiv.), (p. 470), - sur le projet de loi relatif à la presse (p. 702 et suiv.), (p. 709), (p. 733).

GUYET-DESFONTAINES, député de la Vendee. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 479).

H

HARLE fils, député du Pas-de-Calais. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 532 et suiv.)

HAUBERSART (Comte d'), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour 1836 t. XCVIII, p. 90 et suiv..

HAUBERSART (Vicomte d'), député du Nord. Est admis (1. XCVIII, p. 367.

HAVIN, depute de la Manche. Parle sur le projet de loi relatif à la presset. XCVIII, p. 311, p. 326 et suiv.', (p. 757.

HEBERT, député de l'Eure. Fait un rapport sur les procedures devant les cours d'assises t. XCVIII,

le défend (p. 317 et suiv., Parle sur

p. 268 et suiv.), (p. 321), (p. 324), (p. 328), (p. 330). le projet de loi relatif au jury (p. 388 et suiv.. (p. 433), (p. 454).

HENNEQUIN, député du Nord. Parle sur le projet de exi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p. s suiv.), -sur le projet de loi relatif au jury (p4 et suiv.).

JOBARD, député de la Haute-Saône. Parle sur le de loi concernant les cours d'assises (t. I p. 317). JOLLIVET, député d'Ille-et-Vilaine. Fait un rapport une election (t. XCVIII, p. 280). - Parle sur jet de loi concernant les cours d'assises (p. 1 suiv.), sur le projet de loi relatif au jury (p. 478), - sur le projet de loi relatif à la (p. 599), (p. 616 et suiv.), p. 728 et suiv.), P. (p. 731).

N