Images de page
PDF
ePub
[blocks in formation]

AGIER, député des Deux-Sèvres. Parle sur le projet de

loi relatif au jury. (t. XCVIII, p. 345 et suiv.), (p. 414 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 626 et suiv.).

AMILHAU, député de la Haute-Garonne. Parle sur le pro

jet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 118 et suiv.)

Arago, député des Pyrénées-Orientales. Parle sur le

projet de loi relatiť au jury (t. XCVIII, p. 353 el suiv.), (p. 392 et suiv.).

ARGOUT (Comte d'), pair. Parle sur lo projet de loi con

cernant les lais et relais de la mer (t. XCVIII, p. 366).

ATTENTAT DU 28 JUILLET 1835 CONTRE LE ROI ET LES

PRINCES DE SA FAMILLE.

Voir. Cour des pairs n° 2. Crédit extraordinaires ou supplémentairess, § 1or, Pensions. Victimes de l'attentat du 28 juillet

BARBET, député de la Seine-Inférieure. Parle $

projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. ***

(p. 753). BARROT (Odilon), député de l'Aisne. Parle sur le de loi concernant les cours d'assises (1. XCVII

, P. et suiv.),

sur le projet de loi relatif aus (p. 455). sur le projet de loi relatif à la dep. tation (p. 456), (p. 459),

snr le projet de loi 9 latif à la presse (p. 642 et suiv.), (p. 709 et sur

(743), (p. 748). BARTHE. pair. Parle sur le projet de loi relatif aus 40317

d'assises (t. XCVIII, p. 614 et suiv.), (p. 662). Bassano (Maret, duc de), pair. Parle sur le projet : loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 648.

suiv.), (p. 653 et suiv.), (p. 660). BASTIDE D'Izar, dépité de la Haute-Garonne. Donne

démission (t. XCVIII, p. 376). BEAUFORT (De), député de la Haute-Marne. Son adm

sion est ajournée (t. XCVIII, p. 253). — [] est adı

(p. 267). BIGNON (Baron), député de l’Eure. Parle sur le prix

de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 520 et sur Blin, Maréchal de camp.

Voir Pensions. Blin de Bourdon (Vicomte), député de la Somme. Pa

sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVT

p. 511 et suiv.). BOISSIÈRE, député, de Seine-et-Marne. Parla sur le prof

de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 473 et suiv.'

Auguis, député des Deux-Sèvres. Parle sur les pensions

à titre de récompenses nationales (t. XCVIII, p. 484 et suiv.), (p. 486), (p. 488); sur le projet de loi de crédit pour les cérémonies rel ives à l'altentat du 28 juillet (p. 492 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 743), (p. 744), (p. 745).

Aunay (Comte Hector d'), député de la Nièvre. S'excuse

de son absence (t. XCVIII, p. 252).

Boissy-d'Anglas (Baron), député do l'Ardèche. Réélu,

il est admis (t. XCVIII, p. 253). - Secrétaire (p. 281). BRÉZÉ (Marquis de Dreux-), pair. Ses observations au

sujet de la nomination de la commission chargée d'examiner la loi sur la presse (t. XCVIII, p. 765 et

suiv.). BRIQUEVILLE (Comte de), député de la Manche. Parle sur

le projet de loi relatif à la déportation (t. XCVIII, p. 469 et suiv.), sur uno pétition (p. 506 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 692 et suiv.).

CHAMBRE DES PAIRS. Dons et hommages (25 août 1835,

t. XCVIII, p. 565). CHAMBRE DES PAIRS. - Voir Bureaux. CHARLEMAGNE, député de l'Indre. Parle sur le projet de

loi relatif à la presse (l. XCVIII, p. 748 et suiv.). CHASTELLIER (De), député du Gard. S'excuse de son ab

senco (t. XCVIII, p. 508).

CHOISEUL (Duc de), pair. Fait un rapport sur le projet

de loi portant concession de pensions à titre de récompenses nationales (t. XCVIII, p. 722 et suiv.).

BROGLIE (Duc de), pair, président du conseil, ministre

des affaires étrangères. Son discours au sujet des mesures proposées à la Chambre des députés après l'attentat du 28 juillet 1835 (t. XCVIII, p. 253 et suiv.), – présenie à la Chainbre des pairs le projet de loi concernant les cours d'assises, adopté par la Chambre des députes (p. 364). Parle sur le projet de loi relatif au jury (p. 432 et suiv.); sur le projet de loi relatif à la presse (p. 548 et suiv.), (p. 678).

sur le projet de loi relatif au jury (p: 779 et suiv.).

CHOLÉRA. Voir Crédits extraordinaires ou supple

mentaires, $ 2. CLOGENSON, député de l'Orne. Parle sur le projet de

loi concernant les cours d'assises (1, XCVIII, p. 326 et suiv.), sur le projet de loi relatif au jury (p. 441), sur les pensions à titre de récompenses Dationales (p. 491), : sur le projet de loi relatif à la presse (p. 681 et suiv.).

Article pre

BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES ET DES RECETTES POUR L'EXERCICE 1836.

$ 1°r. Dépenses.

Rapport à la Chambre des pairs par le comte de Saint-Cricq sur le projet de loi relatif à la fixation des depenses (C. P. 9 juillet 1835, t. XCVII, p. 76 et suiv.); projet de loi (ibid. p. 81 et suív.). Discussion générale : Vicomte Dubouchage, Humann, ministre des finances, vicomte Dubouchage, comte de Montlosier, comte Dejean, marquis de Marbois, gėnéral Lallemand (11 août, p. 282 et suiv.). - Adoption des arucles du projet (ibid. p. 293 et suiv.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 295.).

§ 2. Recettes. Rapport à la Chambre des pairs par le comte d'Haubersart sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes (C. P. 9 juillet 1835, t. XCVIII, p. 90 el suiv.); projet de loi (p. 94 et suiv.). Discussion générale : baron Thénard, Humann, ministre des finances, vicomte Dubouchage (12 aoul 1835, p. 295 et suiv.). Adoption des 14 articles du projet (ibid. p. 297 et suiv.). - Scrutin affirmatif

sur l'ensemble (ibid. p. 299). BUGEAUD (général), député de la Dordogne. Parle sur le

projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 477 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 705), (p. 7:32), (p. 735), (p. 742).

[ocr errors]

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET CODE PÉNAL (jury

et déportation). Projet de loi sur la rectification des articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et de l'article 17 du Code pénal (C. D. 4 août 1833, t. XCVIII, p. 260 et suiv.). Commission (p. 267). — Rapport par Parant (11 août, p. 271 et suiv.); projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 277 et suiv.): ---Discussion générale: Cuny, Heonequin, de Salvandy, Salverle (14 août, p. 331 et suiv.). Discussion des articles. mier: Art. 341 du Code d'instruction criminelle. Muteau, Persil, garde des sceaux, Muteau, Agier, Isambert, Parant, rapporteur, Arago, Renouard, Nicod (ibid. p. 344 et suiv.); Gaëtan de La Rochefoucauld, Garnier-Pagès, Persil, garde des sceaux, Isambert, Sanzet, Janvier, Teste, Persii, garde des sceaux, Jollivei, Dufaure, Hebert, Arago, Dugabé, Thil, Guizot, ministre de l'instruction publique, Mauguin, Parant, rapporteur (17 août, p. 376 et suiv.); Agier, Vivien, Amiibao, Legrand, Parant, rapporteur, Dupin, Martin (du Nord), Lacave-Laplagne, Teste, Baude, Lacave-Laplagne, Persil, garde des sceaux, Manguin, duc de Broglie, président du Conseil, Dubiys (' Angers), Paranı, rapporteur (18 août, p. 414 et suiv.); Vatoui, Topinier, Mutca, Hébert, Parant, rapporteur, Vatout, Teste, Persil, garde des sceau.r, Teste, Pataille, Clogenson, de La Rochefoucauld-Liancourt, Tesnieres, Cherbette, Golbéry, Laurence, Parant, rapporteur (19 août, p. 431 et suiv.); adoption (ibid. p. 448. Art. 315 et 346 du Code d'instruction criminelle : Rauter, Parant, rapporteur, Laurence, de Tracy, Parant, rapporteur, Dugabe, Parant, rapporteur, Hebort, Isambert, Viennel, Odilon Barrot (ibid. et p. suiv.); - renvoi à la commission (ibid. p.4.5. --Ari.:47: Hébert (ibid.); adoption (ibid.). Art. 352: adoption (ibid.). Article 2 : Art. 17 du Code penal: Odilon Barrot, Duchâtel, ministre du commerce (ibid. et p. suiv.); de La Boulie, Roger (du Loiret), Guizol, ministre de l'instruction publique, Glais-Bizoin, Roger (du Loiret), Laurence, Parant, rapporteur, de Briqueville, Guizot, ministre de l'instruction publique, Laurence, Alexandre de Laboride (20 août, p. 461 et suiv.); - adoption (ibid.p. 472).

Art. 3: adoption (ibid.). Rapport sur les articles 315 et 346 du Code d'instruction criminelle renvoyés à la commission (ibid. et p. suiv.); - discussion : Vatout, Garnier- Pages, Boissière, Parant, rapporteur, Duvergier de Haurande, de Salvandy, Vatout, do Tracy Mauguio, Persil, garde des sceaux, général Bugeaud. de Tracy, Jollivet, Salverle. Guyet-Desfontaines Laurence, de Salvandy, Teste (ibid. p. 473 et suiv,l. ad .ption ibid. p. 480 et suiv.). Article additionnel, - proposé par Leyraud ibid. p. 481); — développement (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid.). Scrulin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 482).

Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 23 août, p. 560); - exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); - projet de loi ibid. p. 561). - Commission (p. 56.5). — Rap

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

p. 560).

port par Gilbert de Voisins (29 août, p. 719 et suiv.); bert, rapporteur, Isambert, Teste, Dozon, Dufaure,

projet de loi (ibid. p: 721 et suiv.) Fixation de Hébert, rapporteur, Dufaure (ibid. et p. suiv.); l'ouverture de la discussion (ibid. p. 722).—Discussion adoption (ibid. p. 330). Adoption de l'article 19 générale : vicomte Dubouchage (1or septembre, p. 776 (ibid.). Scrutin aftirmatif sur l'ensemble (ibid.). – et suiv.). Discussion des articles : Art. 1or : Présentation à la Chambre des pairs (C. D. 17 apát, marquis de Laplace, baron Mounier, Persil, garde des

P. 364).

Exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); sceaux, vicomte Dubouchage, comte de Flahault, duc projet de loi (ibid. p. 365). — Commission (p. 366) de Broglie, président du conseil, comte de Flabault, Rapport par Tripier (22 août, p. 501 et suiv.) marquis de Laplace (ibid., p. 769 et suiv.); adop- Discussion générale : Cousin, vicomte Dubouchaşı tion (ibid., p. 780). Art. 2 : vicomte Dubouchage, Tripier, rapporteur, Villemain (25 août, p. 566 et suiv.. dnc de Broglie, président du conseil, vicomte Du- - Discussion des articles. — Art, 1er adoption (26apit, bouchage (ibid.,); adoption (ibid.,). Adoption p. 603).

Art. 2 : de La Villegontier, Persil, garde sans discussion de l'article 3 (ibid.). Scrutin des sceaux (ibid.); adoption (ibid.). – Ari

. 3: affirmatif sur l'ensemble (ibid.).

Villemain, Persil, garde des sceaux, comte de Porté

coulant, Cousin, Vicomte Dubouchage, Tripier, rapCODE PÉNAL. Voir Code d'instruction criminelle.

porteur, Villemain, Persil, garde des sceaux, vicomto

Dubouchage, Barthe, Villemain, Tripier, rapporteur, COMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

(ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid. p.615). – AdopRapport par Lacaze ayant pour objet d'obtenir un

tion des articles 4 à 7 (ibid. et p. suiv.). — Artide nouveau credit supplémentaire en addition au budget

additionnel proposé par le vicomte Dubouchage (ibid. de la Chambre pour 1835 (17 août 1835, l. XLVIII,

p. 616); - rejel (ibid.). Art. 8: duc de Bassano, marp. 367 et suiv.);

Sacy, adoption (21 août, p. 484).

quis de Laplace, Cousin, baron Silvestre Présentation à la Chambre des pairs (C. B. 25 août,

Cousin, Persil, garde des sceau.r, Félix Faure, dse Adoption sans rapport et sans discussion

de Bassano, baron Mounier, Persil, garde des sceaus. (27 aout, p. 664).

marquis de Laplace, Tripior, rapporteur, Persil, garde

des sceaux, (27 août. p. 648 et suiv.); adoptioo COMTE (Charles), député de la Sarthe. Parle sur le

(ibid. p. 659). — Art. 9 : marquis de Laplace, Tri

pier, rapporteur, Persil, garde des sceaur, Tripier projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 669),

rapporteur, duc de Bassano, Villemain, Persil, garde (p. 688), (p. 740), (p. 742), (p. 743).

des sceaux, Tripier, rapporteur, Barthe (ibid. et $.

suiv.); adoption (ibid. p. 663). Art. 10 : adopCOUR DES PAIRS. Affaire d'avril 1834. Vingt-hui- tion (ibid.). Observations du vicomte Duboucheza

tième audience (3 juillet 1835) (t. XCVIII, p. 1 et (ibid.). - Adoption des articles 11 et 12 (ibid. p.666. suiv.). Vingt-neuvième audience (4 juillet, p. 25 Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid). et suiv.). Ýrentième audience (7 juillet, p. 41 et suiv.). Trente et unième audience (8° juillet, p. 59 et suiv.). . Trente-deuxième audience (10 juil

Cousin (Victor), pair. Parle sur le projet de loi relatif

aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 566 et suiv., (p. Vi let, p. 97 et suiv.). Trente-troisième audience 11 juillet, p. 108 et suiv.).

et suiv.), (p. 650), (p. 654 et suiv.), (p. 658).

Trente-quatrième audience (15 juillet, p. 111 et suiv.). Trente-cin

CRÉDITS EXTRAORDINAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES. quième audience (16 juillet, p: 115 et suiv.). Trente-sixième audience (17 juillet, p. 144 et suiv.). § 1°r. Cérémonies relatives à l'attentat du 9 je Trente-septième audience (18 juillet, p. 173. et

lei 1835. Projet de loi (11 août 1835, t. XCVII

. suiv.). *Trente-huitième audience (20 juillet, p. 279 et suiv.); - rapport par Jay (20 août, p. 4 p. 190 et suiv.). — Trente-neuvième audience (21 juil- suiv.). — Discussion : Auguis, Garnier-Pagès, let, p. 198 et suiv.). Quarantième audience (22 juil- porteur, Garnier-Pagès, Thiers, ministre de l'iniciar let, p. 209 et suiv.). Quarante et unième audience (22 août, p. 492 et suiv.); – adoption (ibid. p... (24 juillet, p. 221 et suiv.). Quarante-deuxième audience (25 juillet, p. 238 et suiv.). Quarante-troi

Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 26 2016 sième audience (13 août, p. 299 et suiv ). Qua

p. 602); rapport par le comte de La Villegouter rante-quatrième audience (17 août, p. 360 et suiv.).

(29 août, p. 725 et suiv.). Adoption (1" septes

bre, p. 781). 2. Ordonnance du roi constituant la Chambre des pairs en cour de justice pour procéder au jugement de l'attentat commis le 28 juillet 1835 contre le roi

§ 2. Dépenses nécessitées par l'apparition du els

léra. et contre les princes de sa famille (Attentat Fieschi)

· Projet de loi (C. D. 11 août 1835, t. XCVII. (29 juillet 1835, t. XCVIII, p. 249). La Cour or

p. 280);

rapport par Virey (17 août, p. 368N donne qu'il sera procédé immédiatement à une ins

suiv.). Discussion : Fulchiron, Duchâtel, ministre truction sur les faits relatifs à cette affaire (ibid.).

du commerce, Pelet (de la Lozère), Fulchiron

, Lcrosso (21 août, 482 et suiv.);

adoption ita COURS D'Assises. Projet de loi sur les formes à suivre

par ces cours pour le jugement des prévenus soit de Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 2? a. rébellion, soit de délits prévus par la loi du 24 mai 1834

p. 500); rapport par le baron Duval (25 aout, p. 30 (C. D. 4 août 1835, t. XCVIII, p. 263 et suiv.). et suiv.). Adoption (27 août, p. 664). Commission (p. 266). Rapport par Hébert (11 août, p. 268 et suiv.); projet de loi amendė par la commission (ibid. p. 270 et suiv.).

Cuny, député des Vosges. Parle sur le projet de lou met

Discussion générale : latif au jury (t, XLVUI, p. 331 et suiv.). de Schonen, Persil, garde des sceaux, Salverte, Madier de Montjau, de Rancé, Napoléon Duchâtel (13 août, p. 305 et suiv.). Discussion des articles. — Art 1or : Jobard, Hébert, rapporteur (ibid. p. 317 et suiv.); adoption (ibid. p. 320). — Adoption des articles 2 et 3 (ibid). Art. 4: Laurence, Hébert, rapporteur, Guizot, ministre de l'instruction publique, Hébert, rapporteur, Thil, Persil, garde des sceaux, Teste, Moreau (de la Meurthe), Laurence (ibid. et p. suiv.);

DALMATIE (Marquis de), député du Tarn. Son amende adoption (ibid. p. 323). Art. 5 : de Schonen (ibid);

ment au projet de loi sur la presse (t. XCVIII, p. 72 adoption (ibid.). Art. 6 : Hébert, rapporteur,

le développe (ibid. el p. suiv.). de Schonen (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 324). — Art. 7: Dufaure, Hébert, rapporteur (ibid.);

DAUNANT (Baron de), député du Gard. Parle sur le porn rejet (ibid.). – Adoption de l'article (ibid.). jet de loi concernant les cours d'assises (t. SCHIL Art. 9 : Hennequin, Jollivet, Salverte, Jollivet (ibid.

p. 328). et p. suiv.); adoption (ibid. p. 326). Art. 10 : Clogenson, Odilon Barrot, Daussant (ibid. et p. suiv.); DEJEAN (Général comte), pair. Parle sur le budget linn

adoption (ibid. p. 328). Art. 11 : Teste, Hé- dépenses de 1836 (t. XCVIII, p. 288 et suiv.).

p. 484.

DeLesPAUL, député du Nord. Parle sur le projet de loi DUPIN AINÉ, député de la Nièvre, président de la Chamo relatif à la presse it. XCVIII, p. 743), (p. 744).

bre des députés. Parle sur le projet de loi relatif au

jury (t. XCVIII, p. 421 et suiv.), sur le projet de DELESSERT (François), député de la Seine. Parle sur les loi relatif à la presse (p. 589 et suiv.).

pensions à titre de récompenses nationales (t. XCVIII, P. 491).

DUPIN (Baron Charles), député de la Seine. Parle sur lo

projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 674 et DÉMISSION DE DÉPUTÉS. Bastide d'Izar (Haute-Garonne) suiv.), (p. 676), (p. 730 et suiv.). (17 août 1835, t. XCVIII, p. 376).

DUVAL (Baron), pair. Fait un rapport sur le projet de DÉMONTS, député de la Seine. Fait un rapport sur une loi portant demande d'un crédit extraordinaire desélection (t. XCVIII, p. 253).

tiné à combattre la propagation des épidémies

(t. XCVIII, p. 565 et suiv.). – Parle sur les pensions à DÉPORTATION. Voir Code d'instruction criminelle. titre de récompenses pationales (p. 780).

DESMORTIERS, député de la Charente - Inférieure. Parle

sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 674). Didot père (Firmin), député d'Eure-et-Loir. Son amen

dement au projet de loi sur la presse (t. XCVIII, p. 728).

DUVERGIER DE HAURANNE, député du Cher. Parle sur le

projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 474),
sur le projet de loi relatif à la presse (p. 514 et
suiv.).

Dozon, député de la Marne. Parle sur le projet de loi

concernant les cours d'assises (1. XCVIII, p. 330).

DREUX-BRÉZÉ.

Voir Brézé.

Dubois, député de la Loire-Inférieure. Parle sur la fixa

tion de l'ordre du jour (t. XCVIII, p. 413 et suiv.), sur lo projet de loi relatif à la presse (p. 683 et suiv.),

(p. 713 et suiv.), (p. 732 et suiv.), (p. 750 et suiv.). DUBOUCHAGE (vicomte), pair. Prononce l'éloge funèbre du

duc de Trévise (t. XCVIII, p. 281 et suiv.). Parle sur le budget des dépenses de 1836 (p. 282 et suiv.), (p. 287), - sur le budget des recettes de 1836 (p. 296).

Fait un rappel au règlement (p. 564 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (p. 572 et suiv.), (p. 608 et suiv.), (p. 613 et suiv.), (p. 616), (p. 647 et suiv.), (p. 663),,- - sur la fixation de l'ordre du jour (p. 722), sur le projet de loi concernant le jury (p. 766 et suiv.), (p. 778 et suiv.), (p. 780).

[blocks in formation]
[ocr errors]

p. 367).

Yonne. Rapport sur l'élection de Rétif, élu en rempla

cement de Jacquinot-Pampelune (24 août 1835,1. XCVIII, p. 537); - ajournement (ibid.); - admission (29 août, p. 726.)

EPIDÉMIES. - Voir crédits extraordinaires ou supplémen

taires ? 2.

ETIENNE, député de la Meuse. Parle sur le projet de loi

relatif à la presse (t. XCVIII, p. 733), (p. 750), (p. 781), (p. 753).

DuBoys, député de Maine-et-Loire. Parle sur le projet

de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 433). DUCHATEL (Napoléon), député de la Charente-Inférieure.

Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises

(t. XCVIII, p. 315 et suiv.). DUCHATEL (Tanneguy), député de la Charente-Inférieure,

ministre du commerce. Présente un projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire pour combattre la propagation des épidémies (l. XCVIII, p. 280). Parle sur le projet de loi relatif à la déportation (p. 456 et suiv.), (p. 439), sur le projet de loi relatif au crédit pour combattre la propagation des épidémies

(p. 483), — sur le projet de loi relatif à la presse (p. 741). DUCHES.NE, député de l'Isère. Est admis(t. XCVIII, p. 280).

Parle sur le projet de loi relatif à la presse (p. 593

et suiv.). DUFAURE, député de la Charente-Inférieure. Parle sur

le projet de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p. 324), (p. 330), , - sur lo projet de loi relatif au jury (p. 386 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la

prosse (p. 705 et suiv.), (p. 741). DUGABÉ, député de l'Ariège. Parle sur le projet de loi

relatif au jury (t. XCVIII, p. 393 et suiv.), (p. 453). Fait un rapport sur une élection (p. 537). — Parlé sur

le projet de loi relatif à la presse (p. 553 et suiv.). Dumon, député de Lot-et-Garonne. Parle sur le projet de loi relatif à la presse

XCVIII, p. 668), (p. 669), (p. 672 et suiv.), (p. 676), (p. 678), (p. 711 et suiv.). DUPERRÉ (Vice-amiral baron), pair, ministre de la ma

rine, Parle sur le budget des dépenses de 1836 (t. XCVIII, p. 294).

[blocks in formation]

Parle su

épidémies (t. XCVIII, p. 482 et suiv.), sur'le projef p. 268 et suiv.), le défend (p. 317 et suir.l

, de loi relatif à la presso (p. 729).

(p. 321), (p. 324), (p. 328), (p. 330).
le projet de loi relatif au jury (p. 388 et suiv.,

(p. 433), (p. 454).
HENNEQUIN, député du Nord. Parle sur le projet de loi

concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p. suiv.), sur le projet de loi relatif au jury (p. 14

et suiv.). GARNIER-PAGĖs, député de la Sartho. Parlo sur le pro

jet de loi concernant le jury (t. XCVIII, p. 376 et HERVÉ, député de la Gironde. Parle sur le projet de suiv.), (p. 473), sur le projet du credit pour les loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 631 et sair.. cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet (p. 493), (p. 494), (p. 495), - sur le projet de loi relatif à la HUMANN, député du Bas-Rhin, ministre des finances. presso (p. 619 et suiv.).

Parle sur le budget des dépensos de 1836 (t. XCVI. p. 286),

sur le budget des receltes de 1836 (p. GAUGUIER, député des Vosgos. Parle sur les pensions et suiv.), sur le projet de loi concernant les lais e: à titre do récompenses nationales (t. XCVIII, p. 485

relais de la mer (p. 366), sur le projet de la ot suiv.).

relatif à la presse (p. 732). GILBERT DE Voisins Comte d'), pair. Fait un rapport

sur le projet de loi relatif à la réforme du Code d'instruction criminelle ot du Code pénal (t. XCVIII,

p. 719 et suiv.). Gillon (Jean-Landry), député de la Meuse. S'excuse de son absence (2. XCVIII, p. 252).

ISAMBERT, député de la Vendée. Parle sur le projet s

loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, P A GIRARDIN (Emile de), député de la Creuse. Parle sur le

sur le projet de loi relatif au jury (p. 347 € projel do loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 695 et

suiv.), (p. 384), (p. 454). suiv.), (p. 728), (p. 730), (p. 731), (p. 734), (p. 741),

(p. 744). GLAIS-Bizoin, député des Côtes-du-Nord. Parle sur le

projet de loi relatif à la déportation (l. XCVIN,

p. 166 et suiv.), (p. 737 et suiv.). GOLBÉRY, député du Haut-Rhin. Parle sur le projet de

JANVIER, député du Tarn. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 446 et suiv.),

relatif au jury (t. XCVIII, p. 385), - sur le ** le projet de loi relatif à la presse (p. 729), (p. 743).

de loi relatif à la presse (p. 678 et suiv.), (p. 6" &

suiv.), (p. 742). GOUPIL DE PRÉFELN, député de l'Orne. Parle sur les ponsions à titre de recompenses nationales it. XCVIII,

JAY, député de la Gironde. Fait un rapport sur in p. 488).

jet de loi portant demande d'un crédit de 3009.

pour solder les dépenses des cérémonies rel*** Guizot, député du Calvados, ministre de l'instruction

l'attentat du 28 juillet 1835 (t. XCVIII, p. 460 et publique. Parle sur le projet de loi concernant les

le défend (p. 194). cours d'assises (t. XCVIII, p. 321). Annonce qu'une tribune a été réservée à MM. les deputes qui vou.

JOBARD, député de la Haute-Saône. Parle sur les dront assister à la distribution des prix du collège

de loi concernant les cours d'assises (t. de Versailles (p. 331). Parle sur le projet de loi p. 317). relatif au jury (p. 394 et suiv.), - sur le projet de loi relatif à la deportation (p. 465 et suiv.), (p. 470),

JOLLIVET, député d'Ille-et-Vilaine. Fait un rapporte -- sur le projet do loi relatif à la presse (p. 702 et

une election (1. XCVIII, p. 990). - Parle sur la pin suiv.), (p. 709), (p. 733).

jet de loi concernant les cours d'assises íp. 35

suiv.l, sur le projet de loi relatif au jury? GUYET-DESFONTAINES, député de la Vendee. Parle sur (p. 478), sur le projet de loi relatif & la na lo projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 479).

(p. 599, (p. 616 et suiv.), p. 728 et suiv.), ip.

(p. 731. JOUFFROY, député du Doubs. S'excuse de son absen

(t. XCVIII, p. 508. JCRY Voir Code d'instruction criminelle.

sur

[ocr errors]

LABORDE Texandre de), député de Seine-et-Oise."

sur le projet de loi relatif à la deportation (t.

HARLE Als, depute du Pas-de-Calais. Parle sur le projet

de loi relati a la presse (t. NuVIII, p. 532 et suiv.) HAVBERSART (Comte d'}, pair. Fait un rapport sur le

projet de loi relatif à la fixation du budget des re

cettes pour 1830 (t. XCVIII, p. 90 et suiv.. HARRERSART Vicomte d'), député du Nord. Est admis

(1. XCVIII, p. 307 Havir, depute de la Manche. Parle sur le projet de loi

relauf à la presse ih. XCVIII, p. 311, p. 526 et

suir. ; p. 7371. HEBERT, depute de l'Eure. Fait un rapport sur les

proceduras devant les cours d'assisest. LVIII,

p. 471

LA BOLLIE D:, député des Bouches-du-Rhône

sur le projet de loi reaus å la deportation !!
p. 461 et suir. ; - sur le projet de la relatif a?a ***

(p. 544 et suiv.).
LICAVE-LAPLAGNE, députe da Gers. Parle sur le

de loi relatif au jury t. XCVIII, p. 438 es sült

« PrécédentContinuer »