Traité de confédération

des

états du Rhin,

signé à Paris le 12. Juillet 1806.

S. M. l'Empereur des François, Roi d' Italie, d'une part, et d'autre part L. L. M. M. les Rois de Bavière et de Würtemberg, L. L. A. A. S. S. les Electeurs Archichancelier et de Bade, le Duc de Berg et Clève, le Landgrave de Hesse - Darmstadt, le Princes de Nassau - Usingen et NassauWeilburg, les Princes de Hohenzollern - Hechingen et Sigmaringen, les Princes de Salm - Salm et Salm - Kyrburg, le Prince d'Isenburg - Birstein, le Duc d'Aremberg, le Prince de Lichtenstein, le Comte de la Leyen, voulant par des stipulations convenables assurer la paix intérieure et extérieure du midi de l'Allemagne, pour laquelle l'expérience a prononcé depuis longtems et tout récemment encore que la constitution germanique ne pouvoit plus offrir aucune sorte de garantie, ont nommés pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des François, Roi d'Italie, Mr. Ch. M. Talleyrand etc. S. M. le Roi de Bavière, Mr. Antoine de Cetto etc. S. M. le Roi de Würtemberg, Mr. Levin comte de Winzingerode etc. S. A. S. I'Electeur Archichancelier de l'Empire germanique, Mr. Charles Comte de Beust etc. S. A. S. l'Electeur de Bade, Mr. Sigismond Charles Jean Baron de Reizenstein etc. S. A. I. Msgr. le Prince Joachim, Duc de Clève et Berg, Mr. le Baron Maximilian de Schell. S. A. S. le Landgrave de Hesse-Darmstadt, Mr. August Baron de Pappenheim etc. L. L. A. A. S. S. les Princes de NassauUsingen et Weilburg, Mr. Jean Erneste Baron de Gagern etc. L. L. A. A. S. S. les Princes de Hohenzollern-Hechingen et Hoh.-Sigmaringen, Mr. François Xavier de Fischler etc. L. L. A. A. S. S. les Princes de Salm-Salm et de Salm-Kyrburg, Mr. François Xavier de Fischler. S. A. le Prince d'Isenburg-Birstein, Mr. de Greuhm, Résident. S. A. S. le Duc d'Aremberg, Mr. Durant-Saint André. S. E. le comte de la Leyen, Mr. Durant St. André etc.;

lesquels après s'être communiqué leurs plein-pouvoirs respectifs sont convenus des articles suivans:

Art. I. Les états; de L. L. M. M. les Rois de Bavière et de Würtemberg, de L. L. A. A. S. S. les Electeurs Archichancelier et de Bade, le Duc de Berg et Clève, le Landgrave de Hesse-Darmstadt, les Princes de NassauUsingen et de Nassau-Weilburg, de Hohenzollern-Hechingen et de Hohenzollern-Sigmaringen, les Princes de Salm-Salm et de Salm-Kyrburg, le Prince d'Isenburg-Birstein, le Duc d'Aremberg et le Prince de Lichtenstein, et le comte de la Leyen, seront séparés, à perpétuité, de l'Empire Germanique, et unis entre eux par une confédération particulière, sous le nom d'états confédérés du Rhin.

Art. II. Toute loi de l'Empire germanique, qui a pu jusqu'à présent concerner et obliger L. L. M. M. et L. L. A. A. S. S. les Rois et Princes et le Comte dénommés en l'article précédent, leurs sujets et leurs états, ou partie d'iceux, sera à l'avenir, relativement à leurs dites M. M. et Alt. Alt. et au dit Comte, à leurs états et sujets respectifs, nulle et de nul effet; sauf néanmoins les droits acquis à des créanciers et pensionnaires par le recès de 1803, et les dispositions du §. 39 du dit recès, relatives à l'octroi de navigation du Rhin, lesquelles continueront d'être exécutées suivant leurs formes et teneur.

Art. III. Chacun des Rois et Princes confédérés renoncera à ceux de ses titres qui expriment des rapports quelconques avec l'Empire Germanique; et le 1. Août prochain, il fera notifier à la diète sa séparation d'avec l'Empire. Art. IV. S. A. S. l'Electeur Archichancelier prendra le titre de PrincePrimat et d'Altesse Eminentissime.

Le titre de Prince-Primat n'emporte avec lui aucune prérogative contraire à la plénitude de la souveraineté, dont chacun des confédérés doit jouir. Art. V. L. L. A. A. S. S. l'Electeur de Bade, le Duc de Berg et Clève, et le Landgrave de Hesse-Darmstadt, prendront le titre de Grand-duc; ils jouiront des droits, honneurs et prérogatives attachées à la dignité royale. Le rang et la prééminence entr' eux sont et demeureront fixés conformément à l'ordre dans lequel ils sont nommés au présent article. Le chef de la maison de Nassau prendra le titre de Duc, et le Comte de la Leyen le titre de Prince.

Art. VI. Les intérêts communs des états confédérés seront traités dans une diète, dont le siège sera à Francfort, et qui sera divisée en deux colléges; savoir, le collége des Rois et le collége des Princes.

Art. VII. Les Princes devront nécessairement être indépendant de toute puissance étrangère à la confédération, et ne pourront conséquemment prendre du service d'aucun genre que dans les états confédérés ou alliés à la confédération. Ceux qui, étant déjà en service d'autres puissances, voudront y rester, seront tenus de faire passer leurs principautés sur la tête d'un de leurs enfans.

Art. VIII. S'il arrivoit qu'un des dits princes voulût aliéner, en tout ou en partie, sa souveraineté, il ne pourra le faire qu'en faveur de l'un des états confédérés.

Art. IX. Toutes les contestations qui s'élèveront entre les états confédérés, seront décidées par la diète de Francfort.

Art. X. La diète sera présidée par S. A. E. le Prince-Primat, et lorsqu'un des deux colléges seulement aura à délibérer sur quelque affaire, S. A. Emin. présidera le collége des Rois, et le Duc de Nassau le collége des Princes.

Art. XI. Les époques où, soit la diète, soit un des colléges séparément, devra s'assembler, le mode de leur convocation, les objets qui devront être soumis à leurs délibérations, la manière de former les résolutions et de les faire exécuter, seront déterminées par un statut fondamental, que S. A. E. le Prince-Primat proposera dans un délai d'un mois après la notification faite à Ratisbonne, et qui devra être approuvé par les états confédérés. Le même statut fondamental fixera définitivement le rang entre les membres du collége des Princes.

Art. XII. S. M. l'Empereur des François sera proclamé protecteur de la confédération, et en cette qualité, au décès de chaque Prince-Primat, il en nommera le successeur.

Art. XIII. S. M. le Roi de Bavière cède à S. M. le Roi de Würtemberg la seigneurie de Wiesensteig, et renonce aux droits qu'à raison de la préfecture de Burgau il pourroit avoir ou prétendre sur l'abbaye de Wiblingen.

Art. XIV. S. M. le Roi de Würtemberg cède à S. A. S. le Grand-duc de Bade le comté de Bondorff, les villes de Breunlingen et de Villingen, avec la partie du territoire de cette dernière, située à la droite de la Brigach et la ville de Tuttlingen, avec les dépendances du baillage de ce nom, situées à la droite du Danube.

Art. XV. S. A. S. le Grand-duc de Bade cède à S. M. le Roi de Würtemberg la ville et le territoire de Biberach avec ses dépendances.

Art. XVI. S. A. S. le Duc de Nassau cède à S. A. I. le Grand-duc de Berg la ville de Deutz ou Duytz avec son territoire, la ville et le baillage de Königswinter, et le baillage de Willich.

Art. XVII. S. M. le Roi de Bavière réunira à ses états et possèdera, en toute propriété et souveraineté, la ville et le territoire de Nuremberg, et les commanderies de Rohr et de Waldstetten de l'ordre teutonique.

Art. XVIII. S. M. le Roi de Würtemberg réunira à ses états, en toute souveraineté et propriété, la seigneurie de Wiesensteig et la ville, territoire et dépendances de Biberach, en conséquence des cessions à lui faites par S. M. le Roi de Bavière et S. A. S. le Grand-duc de Bade, la ville de Waldsee, le comté de Schelckingen, la commanderie de Kapfenburg ou Lauchheim, la commanderie d'Alschhausen, distraction faite des seigneuries d'Achberg et Hohenfels et de l'abbaye de Wiblingen.

Art. XIX. S. A. S. le Grand-duc de Bade réunira à ses états et possèdera, en toute souveraineté, le comté de Bondorf, les villes de Breunlingen, Villingen et Tuttlingen, les parties de leurs territoires et leurs dépendances, spécifiées en l'art. XIV., et tels qu'ils lui ont été cédées par S. M. le Roi de Würtemberg.

Il possèdera, en toute propriété, la principauté de Heitersheim, et toutes celles de ses dépendances situées dans la possession de S. A. S. telles qu'elles seront en conséquence du présent traité.

Il possèdera, également en toute propriété, les commanderies de Beuggen et de Fribourg.

Art. XX. S. A. I. le Grand-duc de Berg possèdera, en toute propriété et souveraineté, la ville de Deutz ou Duytz avec son territoire, la ville et le baillage de Königswinter, le baillage de Willich, en conséquence de la cession à lui faite par S. A. le Duc de Nassau.

Art. XXI. S. A. S. le Grand-duc de Hesse-Darmstadt réunira à ses états le bourggraviat de Friedberg, pour le posséder en souveraineté seulement pendant la vie du Bourggrave actuel, et en toute propriété après le décès du dit Bourggrave.

Art. XXII. S. A. E. le Prince-Primat réunira à ses états et possèdera, en toute propriété et souveraineté, la ville et le territoire de Francfort.

Art. XXIII. S. A. S. le Prince de Hohenzollern-Sigmaringen possèdera, en toute propriété et souveraineté, les seigneuries d'Achberg et de Hohenfels, dépendantes de la commanderie d'Alschhausen, et les couvents de Klosterwald et de Habstall.

S. A. S. possèdera, en souveraineté, les terres équestres situées entre ses possessions actuelles et les territoires au nord du Danube, sur lesquelles sa souveraineté doit s'étendre, en conséquence du présent traité, nommément la seigneurie de Gammertingen et de Hettingen.

Art. XXIV. L. L. M. M. les Rois de Bavière et de Würtemberg, L. L. A. A. S. S. les Grand-ducs de Bade, de Berg et de Hesse-Darmstadt, S. A. Eminentissime le Prince-Primat, L. L. A. A. S. S. les Duc et Princes de Nassau, les Princes de Hohenzollern-Sigmaringen, de Salm-Kyrburg, d'Isenburg-Birstein et le Duc d'Ahremberg, exerceront tous les droits de souveraineté; savoir:

S. M. le Roi de Bavière sur la principauté de Schwarzenberg, le comté de Castell, les seigneuries de Speckfeld et de Wiesentheid, la principauté de Hohenlohe, enclavée dans le marquisat d'Ansbach et dans le territoire de Rotenburg, nommément les grands baillages de Schillingsfürst et de Kirchberg, le comté de Sternstein, les principautés d'Oettingen, les possessions du Prince de la Tour et Taxis au nord de la principauté de Neuburg, le comté d'Edelstetten, les possessions des princes et comtes de Fugger, le bourggraviat de Winterrieden, enfin les seigneuries de Buxheim et de Thannhausen, et sur la totalité de la grande route allant de Memmingen à Lindau.

S. M. le Roi de Würtemberg sur les possessions des Princes et Comtes de Truchsess-Waldburg, les comtés de Baindt, d'Egloff, de Huttenzell, de Heggbach, d'Isny, de Königsegg, d'Aulendorf, d'Ochsenhausen, de Roth, de Schussenried et Weisenau, les seigneuries de Mietingen et de Sulmingen, Neuravensburg, Tannheim, Warthausen et Weingarten, distraction faite de la seigneurie de Hagnau; les possessions du Prince de la Tour et Taxis, à l'exception de celles qui sont situées au nord de la principauté de Neuburg, la seigneurie de Strasberg et du baillage d'Ostrach; les seigneuries de Gundelfingen et de Neufra, les parties du comté de Limpurg-Gaildorf non possédées par sa dite Majesté, toutes les possessions des princes de Hohenlohe, sauf l'exception faite au paragraphe précédent; et enfin la partie du baillage cidevant mayençois de Krautheim, située à la rive gauche de la Jaxt.

S. A. S. le Grand-duc de Bade sur la principauté de Fürstenberg (étant exceptés les seigneuries de Gundelfingen, Neufra, Trochtelfingen, Jungnau et la partie du baillage de Möskirch, située à la gauche du Danube) la seigneurie de Hagnau, le comté de Thengen, le landgraviat de Klettgau, le baillage de Neidenau et de Billigheim, la principauté de Linange, les possessions des princes et comtes de Löwenstein-Wertheim, situées à la gauche du Mein (étant exceptés le comté de Löwenstein, la partie de Limpurg-Gaildorf appartenant aux comtes de Löwenstein, et les seigneuries de Heubach, de Breuberg et de Habitzheim); et enfin les possessions du Prince de Salm-Reiferscheid-Krautheim, au Nord de la Jaxt.

S. A. I. le Grand-duc de Berg sur les seigneuries de Lymburg-Styrum, de Bruck, de Hardenberg, de Gimborn et Neustadt, de Wildenburg, le comté de Homburg, de Bentheim, de Steinfurt, de Horstmar, les possessions du Duc de Looz, les comtés de Siegen et de Dillenburg (les baillages de Wertheim et de Bierbach exceptés) et de Hadamar, les seigneuries de Westerburg, de Schadeck et de Beilstein, la partie de la seigneurie de Runckel, proprement dite, située à la droite de la Lahn, et pour les communications entre le duché de Clève et les possessions susdites au nord du Duché, S. A. I. aura l'usage d'une route à travers les états du prince de Salm.

S. A. S. le Grand-duc de Darmstadt sur les seigneuries de Breuberg et Heubach, sur la seigneurie de Habizheim, le comté d'Erbach, la seigneurie d'llmenstadt, la partie du comté de Königstein, possédée par le Prince de Stollberg-Gedern, les possessions des barons de Riedesel, enclavées dans les états de sa dite A. S., ou qui leurs sont contigues, nommément les jurisdictions de Lauterbach, de Stockhausen, Moos et Freyenstein, les possessions des princes et comtes de Solms en Wetteravie (à l'exception des baillages de Hohen-Solms, Braunfels et Greifenstein) et enfin sur les comtés de Witgenstein et Berleburg, et les baillages de Hesse-Homburg, possédés par la branche de ce nom appanagée de Hesse-Darmstadt.

S. A. Em. le Prince-Primat, sur les possessions des Princes et comtes de Löwenstein-Wertheim, situées à la rive droite du Mein, et sur le comté de Rieneck.