DU ROYAUME DE FRANCE, 7: SÉRIE. TOME SIXIÈME, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.OS 192 à 222. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. TABLE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome VI de la 7. série du Bulletin des Lois. Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des au sicur Allavena 217. 476. au sicur Beltramelli. 212. 396. aux sicurs Bexio et Decarli.. 194. 44. |