DATES
des lois
et décrets
TITRESIT:
DES LOIS ET DÉCRETS. - *!
et au transit des armes, munitions et autres
objets propres à la guerret §).vd.
DECRET qui abroge celui du 30 avril 185g,
portant interdiction d'exportation et réexpor-
tation ou de transit des objets propres à la
guerre....
J..
DECRET qui ouvre le bureau de douane de
Rosbruck (Moselle) à l'exportation des grains
et farines..
DECRET qui autorise un virement de crédits
au budget du ministère de la guerre, exer-
cice 1858...
raux....
***..
DECRET qui convoque les électeurs de la pre-
mière circonscription du département du
Nord, à l'effet d'élire un député au corps
législatif.....
DECRET portant que le bureau de navigation de
Laval est ouvert au jaugeage des bateaux...
714
717
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1859...
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1859... Ibid.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Erquy
(Côtes-du-Nord), d'un établissement de filles
de la Charité de Saint-Vincent-de-Pauł.............
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un cré-
dit supplémentaire applicable au matériel
du Conseil d'État.....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un cré-
dit supplémentaire pour le contrôle et la
surveillance des chemins de fer、、、、、
DECRET qui reporte à l'exercice 1859 une por-
tion du crédit ouvert, sur l'exercice 1858,
pour l'exécution des travaux destinés à
mettre les villes à l'abri des inondations... Ibid.
DECRET qui maintient définitivement M. le gé-
néral de division Charon dans la première
section du cadre de l'état-major général.... 714
DÉCRET portant convocation des conseils géné-
20 Juillet DECRET qui licencie le deuxième régiment pro 1859. visoire de tirailleurs algériens.......
Idem.
Idem.
DECRET qui autorise l'acceptation d'un don.........
DECRET qui autorise la fondation, à Yvetot,
d'un établissement de sœurs de la Miséri
corde......
TITRES
DES LOIS ET DÉCRETS. 1
DÉCRET portant fixation des fimites de la mer...
Décret qui ouvre, sur l'exercice 1858, un eré-
dit supplémentaire applicable aux dépenses
de l'instruction primaire et du muséum d'his-
toire naturelle......
DECRET qui autorise un virement de crédit au
budget du ministère de l'instruction publique
et des cultes, exercice 1858......... . . .
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un cré-
dit extraordinaire pour acquisition d'instru-
ments d'astronomie destinés à l'observatoire
de Paris, et pour travaux d'aménagement in-
térieur dans les bâtiments...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction
publique et des cultes un crédit supplémen
taire sur l'exercice 1859....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit extraordinaire pour acquisition d'instru-
ments d'astronomie destinés à l'observatoire
de Paris, et pour travaux d'aménagement in-
térieur dans les bâtiments....
DÉCRET qui autorise, comme congrégation diri-
gée par une supérieure générale, la commu-
nauté des sœurs de Saint-Joseph, établie à
Vesseaux (Ardèche)..
DECRET qui autorise la fondation, à Tours,
d'un établissement de sœurs de la Présenta-
tion de la Sainte-Vierge.
DECRET qui autorise la fondation, à Clermont-
de-Beauregard (Dordogne), d'un établisse-
ment de sœurs de la Doctrine chrétienne,.. Ibid. Ibid.
DECRET relatif aux vacances du Conseil d'Etat
pour l'année 1859....
DÉCRET qui nomme M. le maréchal Pélissier,
DECRET qui autorise la fondation, à Plufur
(Côtes-du-Nord), d'un établissement de filles.
du Saint-Esprit.....
DECRET qui autorise la fondation, à Sainte-Marie,
section de la commune de Campan (Hautes-
Pyrénées), d'un établissement de filles de la
Croix dites sœurs de Saint-André....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Maillezais
(Vendée), d'un établissement de filles de la
Sagesse.....
DÉCRET relatif aux bourses du collège de Lo-
rient.....
DÉCRET portant déclaration d'utilité publique
du desséchement de marais du littoral de la
Gironde....
DECRET qui approuve des conventions passées
entre l'Etat et la ville de Paris, pour l'établis-
sement à Saint-James, commune de Neuilly,
d'un dépôt de remonte des haras impériaux. 723
DÉCRET qui autorise la fondation, à Chartres,
d'un établissement de petites sœurs des Pau-
vres...
TITRES
DES LOIS ET DÉCRETS.
DECRET qui fixe le nombre des offices d'buissier
du tribunal de Mâcon..
DECRET portant répartition du fonds commun
affecté aux dépenses ordinaires des départe-
ments pendant l'exercice 1860......
DÉCRET COUcernant les maîtres répétiteurs, les
surveillants généraux et les maîtres élémen-
taires des lycées....
DECRETS divers relatifs à des rectifications de
DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de Cus-
signy (Moselle), à l'importation et à l'expor
tation des grains et farines....
DECRET qui maintient définitivement M. le gé-
néral de division Dalesme dans la première
section du cadre de l'état-major général.... 719
DECRET qui établit à Besançon un conseil de
prud'hommes pour l'horlogerie..
DECRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère de l'agriculture du
commerce et des travaux publics, exercice
1858.........
720
DECRET portant règlement sur la hauteur des
maisons, les combles et les lucarnes, dans la
ville de Paris....
DÉCRET qui affecte un terrain au service du
département de la guerre....
routes.....
...
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les tra-
vaux d'une digue à Conteville (Eure), sur la
Rille.....
DÉCRET qui ouvre un crédit extraordinaire pour
la restauration de l'église de Sainte-Anne, à
Jérusalem, et l'appropriation de cet édifice à
l'exercice du culte....
DÉCRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère des affaires étrangères,
exercice 1858.......
Ident. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un crédit supplémentaire au chapitre XVIII (matériel de l'artillerie) du budget du ministère de la guerre...、
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