Pages.

1861 Octobre.. 22. Japon. Convention d'indemnités signée à Yokohama. 135 30. Italie. Dépêche adressée au ministre de France à Turin sur le but et la portée de la Convention du 15 septembre.

Novembre 2. Italie. Dépêche relative au même objet.

8. Belgique-Grande-Bretagne-Pays-Bas. Convention relative à la législation des sucres conclue à Paris. . Décembre 14. Prusse-Zollverein. Protocole explicatif et interprétatif des Traités de commerce et de navigation conclus à Berlin le 2 août 1862. (V. t. VIII, p. 492 à la suite des traités auxquels ce document se rapporte.).

22. Suisse. Procès-verba! d'échange des ratifications de la
Convention internationale du 22 août 1864 sur les
militaires blessés . . .

27. Bade. Déclaration dressée à Paris sur la taxe des dé-
pêches télégraphiques.

132

134

137

122

142

27. Prusse. Convention télégraphiques conclue à Paris 143 1865 Janvier... 9. Grèce. Note identique des ministres de France, de Grande-Bretagne et de Russie à Athènes sur le payement des arrérages de l'emprunt de 1832.

12. Pérou. Déclaration échangée à Paris au sujet de l'a-
baissement du droit d'entrée sur le guano .

Février... 8. Hesse-Electorale. Acte d'accession dressé à Cassel pour
l'accession à la Convention littéraire franco-prus-
sienne du 2 août 1862. ...

11. France-Pérou. Décret sur le droit d'entrée du guano
14. Suède. Traité de commerce conclu à Paris

145

146

205

147

148

Annexes: A. Tarif des droits d'entrée en France
B. Tarif des droits d'entrée en Suède.
C. Tarif des droits d'entrée en Norwége
14. Suède. Traité de navigation conclu à Paris. .
14. Suède. Déclaration dressée à Paris sur le régime des
vins importés en Suède et l'application en France
des droits généraux et conventionnels. . .
25. France-Russie. Décret autorisant les Sociétés anonymes
et autres associations formées en Russie à exercer
leurs droits en France.

27. Belgique. Convention additionnelle de poste conclue à
Paris.

178

Annexe. Article additionnel

182

mandats de poste.

28. Belgique. Convention signée à Paris au sujet de l'en-
voi par la poste des valeurs-papiers

Mars..... 1. Belgique. Convention signée à Paris pour l'échange des

1. Télégraphie-Internationale. Protocole No 1 de la Confé-
rence de Paris

185

249

4. Villes-Anséatiques. Traité de commerce et de naviga-
tion conclu à Hambourg.

187

4. Villes-Anséatiques. Convention littéraire conclue à
Hambourg.

197

4. Villes-Anséatiques. Protocole de clôture faisant suite
aux deux Traités de la même date.

6. Hesse Electorale. Déclaration dressée à Paris pour l'ac-
ceptation de l'acte de l'accession du 8 février. . .
11. Reuss (branche cadette.) Acte dressé à Géra pour l'acces-
sion à la Convention littéraire du 2 août 1862.
18. Saxe-Altenbourg. Acte dressé à Altenbourg pour l'ac-
cession à la Convention littéraire du 2 août 1862.. 228

205

221

1865 Mars..... 22. Suisse. Convention conclue à Paris pour l'échange des

mandats de poste. .

Pages.

205

207

221

22. Suisse. Convention de poste conclue à Paris.
23. Reuss. (branche cadette.) Déclaration dressée à Paris
pour l'acceptation de l'Acte d'accession du 11 mars
24. Bavière. Convention littéraire conclue à Paris . . . . 221
28. Saxe-Altenbourg. Déclaration d'acceptation de l'Acte
d'accession à la Convention littéraire du 2 août 1862. 228
29. France-Mexique. Rapport à l'Empereur et décret sur
la restitution des navires Mexicains capturés. . . . 228
29. Brunswick. Acte dressé à Brunswick pour l'accession
à la Convention littéraire franco-prussienne du 2
août 1862.

232

Avril..... 6. Saxe-Meiningen. Acte dressé à Meiningen pour l'acces-
sion à la Convention littéraire du 2 août 1862 . . . 242
8. Turquie. Acte dressé à Constantinople pour l'acces
sion au Traité de réunion des îles Ioniennes à la
Grèce.

230

274

11. Télégraphe Internationale. Règlement sur le service in-
ternational des télégraphes

12. Brunswick. Déclaration dressée à Paris pour l'accepta-
tion de l'Acte d'accession à la Convention littéraire
du 2 août 1862. .

13. Télégraphie internationale. Protocole No 2 de la confé-
rence télégraphique réunie à Paris

18. Francfort. Convention littéraire conclue à Paris
20. Saxe-Meiningen. Déclaration dressée à Paris pour l'ac-
ceptation de l'Acte d'accession à la Convention lit-
téraire du 2 août 1862.

232

251

232

212

284

20. Oldenbourg. Acte dressé à Oldenbourg pour l'acces-
sion à la Convention littéraire du 2 août 1862 . . . 243
21. Hesse-Hombourg. Acte d'accession à la Convention lit-
téraire franco-prussienne du 2 août 1862.
24. Wurtemberg. Convention littéraire conclue à Paris.
26. Saxe-Weimar. Acte d'accession à la Convention litté-
raire franco-prussienne du 2 août 1862.
26. Waldeck et Pyrmont. Acte d'accession à la Convention

237

242

littéraire franco-prussienne du 2 août 1862. . . . . 284 28. Schwarzbourg-Sondershausen. Acte d'accession à la con

vention littéraire franco-prussienne du 2 août 1862. 283 Mai....... 2. Saxe-Weimar. Déclaration dressée à Paris pour l'acceptation de l'acte d'accession à la Convention littéraire franco-prussienne du 2 août 1862.

5. Oldenbourg. Déclaration dressée à Paris pour l'accep-
tation de l'Acte d'accession à la Convention litté-
raire du 2 août 1862.

242

243

283

5. Schwarzbourg-Rudolstadt. Acte d'accession à la Con-
vention littéraire franco-prussienne du 2 août 1862. 282
6. Reuss (branche aînée). Acte d'accession à la Conven-
tion littéraire franco-prussienne du 2 août 1862. . .
9. Prusse-Zollverein. Protocole dressé à Berlin pour l'é-
change des ratifications des 4 Traités conclus le 2
août 1862. (V. t. VIII, p. 494, à la suite des Traités
auxquels il se rapporte.)

10. Danemark. Acte d'accession à la Convention du 16 mai
1864 pour l'établissement d'une ligne télégraphique
transatlantique. . . .

26

12. Bade. Convention littéraire et artistique conclue à Paris. 244

12. Saxe-Cobourg-Gotha. Acte d'accession à la Convention
littéraire franco-prussienne du 2 août 1862.
17. Télégraphie-internationale. Protocole No 3 de la Confé-
rence télégraphique réunie à Paris

17. Télégraphie-internationale. Convention télégraphique
conclue à Paris entre l'Autriche, Bade, la Bavière,
la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la
Grèce, Hambourg, le Hanovre, l'Italie, les Pays-
Bas, la Suède et Norwége, la Suisse, la Turquie et le
Wurtemberg. . .

Annexes: Articles additionnels et tableaux
19. Danemark. Déclaration dressée à Paris pour l'accepta-
tion de l'Acte d'accession à la Convention du 16
mai 1864 relative à la ligne télégraphique transat-
lantique

19. Schwarzbourg-Rudolstadt. Déclaration pour l'accepta-
tion de l'Acte d'accession du 5 mai.
19. Schwarzbourg-Sondershausen. Déclaration pour l'accep-
tation de l'Acte d'accession du 28 avril.
22. Reuss. (branche aînée). Déclaration pour l'acceptation
de l'Acte d'accession du 22 mai.
22. Hesse-Hombourg. Déclaration pour l'acceptation de
l'Acte d'accession du 21 avril

Pages.

285

253

254

275

26

282

283

283

284

22. Waldeck et Pyrmont. Déclaration pour l'acceptation de

l'Acte d'accession du 26 avril.

281

22. Saxe-Cobourg-Gotha. Déclaration pour l'acceptation de
l'Acte d'accession du 12 mai.

285

26. Saxe. Convention littéraire conclue à Paris.
31. Maroc. Convention conclue à Tanger avec la France,
l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, les Etats-Unis,
la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portu-
gal et la Suède pour l'administration et l'entretien
du phare du cap Spartel . . .

286

. . 291

Juin...... 5. France-Etats-Unis. Circulaire du Ministre de la Marine

sur la conduite à tenir à l'égard des bâtiments con-
fédérés.

294

9. Mecklembourg-Schwerin. Traité de commerce et de na-
vigation conclu à Paris

295

9. Mecklembourg-Schwerin. Convention littéraire et artis-
tique conclue à Paris. . .

303

9. Mecklembourg-Schwerin. Protocole de clôture dressé à
Paris pour faire suite aux deux Traités du même jour. 308
14. Hesse Grand-Ducale. Convention littéraire conclue à
Paris.
309

18. Espagne. Convention de commerce conclue à Madrid. 314
21. Japon. Memorandum des représentants de la France,
de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et des Pays-
Bas sur la situation politique du pays
22. Suisse. Procès-verbal d'échange des ratifications sur
la Convention du 22 août 1864.
29. Suisse. Déclaration signée à Paris pour la mise à exécu-
tion du Traité de commerce conclu le 30 juin 1864. 319
30. France-Suisse. Décret pour l'exécution de la Conven-
tion littéraire franco-suisse du 30 juin 1854
30. France-Bavière. Décret pour l'exécution de la Conven-
tion littéraire franco-bavaroise du 24 mars 1865. . . 226
30. France-Prusse. Décret impérial pour l'exécution de la
Convention littéraire franco-prussienne du 2 août

103

Juillet.... 3. Prusse. Convention additionnelle de puste conciue à

Paris....

3. Prusse. Convention conclue à Paris pour l'échange des
mandats de poste.

Pages.

319

329

5. Belgique. Déclaration échangée à Paris pour fixer le
régime des sucres raffinés. .

141

5. Nassau. Convention littéraire et artistique conclue à
Paris.

332

...

7. Uruguay. Arrangement conclu à Montévideo pour la
prorogation de la Convention du 8 avril 1836.
11. Saint-Siége. Convention additionnelle de poste conclue

7. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation conclu
à La Haye

337

317

à Rome.

349

19. Hanovre. Convention littéraire et artistique conclue à
Paris.

366

24. France. Décret fixant le taux des droits d'entrée sur
les sucres raffinés provenant d'Angleterre, de Bel-
gique et des Pays-Bas . .

139

24. France. Décret supprimant les surtaxes applicables
aux sucres de betterave d'origine Néerlandaise. . . 141
24. Suisse. Déclaration signée à Paris sur l'établissement
des Suisses en Algérie et dans les colonies fran-
çaises. .

372

Août..... 24. Mecklembourg-Strélitz. Acte d'accession à la Conven-
tion littéraire franco-prussienne du 2 août 1862... 372
Septembre 19. Mecklembourg-Strelitz. Déclaration d'acceptation par la
France de l'Acte d'accession du 24 août. .
25. Belgique. Article additionnel à la Convention de poste
du 27 février 1865, signé à Paris.

372

182

27. Mexique. Convention signée à Mexico pour le règle-
ment des créances françaises. .

529

Octobre... 10. Lippe-Detmold. Acte d'accession à la Convention litté

raire franco-prussienne du 2 août 1862. .

470

14. Anhalt. Acte d'accession à la Convention littéraire
franco-prussienne du 2 août 1862.

472

26. Turquie. Protocole de la commission européenne pour
la navigation du Danube.

373

30. Japon. Memorandum des Agents Anglais, Français, Amé-
ricains et Hollandais à Iokohama pour l'exécution
de la Convention du 22 octobre 1864.

Novembre 2. Turquie. Protocole final de la commission Européenne
pour la navigation du Danube. ...

2. Turquie, Arrangement signé à Galatz au sujet du rem-
boursement à la Porte des avances faites pour l'amé-
lioration de la navigabilité du Danube.

2. Turquie. Acte public relatif à la navigation du Danube
signé à Galatz entre l'Autriche, la France, la
Grande-Bretagne, l'Italie, la Prusse, la Russie et
la Turquie..

Annexes A. Règlement de navigation et de police
applicable au bas Danube

404

374

375

377

381

à l'embouchure du Danube . .

389

C. Tableau du rapport entre le tonneau de

B. Tarif des droits de navigation à prélever

registre anglais et les mesure de jaugeage des autres
pays

Pages.

7. Mecklembourg-Schwerin. Acte d'accession à la Conven-
tion télégraphique du 17 mai 1864

404

413

9. Monaco. Convention conclue à Paris sur l'union doua-
nière et les rapports de voisinage entre les deux pays. 407
18. Mecklembourg-Schwerin. Déclaration d'acceptation par la
France de l'acte d'accession à la Convention télégra-
phique du 17 mai 1865. .

413

20. Conférence Monétaire. Protocole N° 1.

421

22. Maréah. Traité conclu à Béreire pour l'acceptation de
la suzeraineté de la France.

414

27. Conférence Monétaire. Protocole N° 2.

431

30. Belgique. Déclaration échangée a Paris pour la taxe
des dépêches télégraphiques.

Décembre. 1. Conférence Monétaire. Protocole No 3 . .

5. Schauenbourg-Lippe. Acte d'accession à la Convention
littéraire franco-prussienne du 2 août 1862.

6. Turquie. Procès-verbal d'échange des ratifications de
la Convention télégraphique du 17 mai 1865.
6. Conférence Monétaire. Protocole N° 4..
16. Luxembourg. Convention littéraire conclue à Paris.
21. Conférence Monétaire. Protocole N° 5.

23. Suisse. Déclaration échangée à Paris sur la taxe des
dépêches télégraphiques...

420

23. Conférence Monétaire. Protocole N° 6.

452

23. Belgique-Italie-Suisse. Convention monétaire signée à

Paris.

453

458

24. Portugal. Convention de poste conclue à Paris.

1866 Janvier... 3. Lippe-Detmold. Déclaration d'acceptation par la France

de l'Acte d'accession à la Convention littéraire franco-
prussienne du 2 août 1862.

3. Schauenbourg-Lippe. Déclaration d'acceptation par la
France de l'Acte d'accession à la Convention littéraire
franco-prussienne du 2 août 1862 . . .

3. Anhalt-Dessau. Déclaration d'acceptation par la France
de l'Acte d'accession à la Convention littéraire
franco-prussienne du 2 août 1862. .

11. Grèce. Procès-Verbal d'échange des ratifications de la
Convention télégraphique du 17 mai 1865 . .
11. Portugal. Procès-Verbal d'échange de ratifications de la
Convention télégraphique du 17 mai 1865. . .
15. Belgique.Convention conclue à Paris pour l'établissement

470

471

472

472

473

d'un chemin de fer entre Soissons et Momignies. . 473 21. Landoumas. Traité conclu à Boké pour la cession du plateau de Déboké et la reconnaissance de la suzeraineté française. .

Février... 13. Saint-Siége. Déclaration d'accession à la Convention té

légraphique du 17 mai 1865.

15. Rio-Pungo. Traité conclu à Bofa pour la reconnais-
sance de la suzeraineté française.

476

527

476

22. Egypte. Contrat passé au Caire pour la construction et
l'exploitation du canal maritime de Suez.

479

27. Pays-Bas. Acte d'accession du Luxembourg à la Convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 483 Mars...... 2. Pays-Bas. Déclaration d'acceptation de l'Acte d'acces

sion du Luxembourg à la Convention du 17 mai 1865. 483