DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XI SÉRIE. REGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1859, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT, PUBLIC ET GÉNÉRAL FUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET jusqu'au 31 décembre 1859. TOME QUATORZIÈME. Nos 708 A 758. 20 IMPRIMERIE IMPÉRIALE. FÉVRIER 1860. ! TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois et Décrets contenas dans le tome XIV de la XI Série DECRET qui approuve la convention passée, le 29 mai 1858, entre le ministre de l'agri- culture, da commerce et des travaux pu- blics, et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour 31 Août. Décret qui autorise M. Jean-Philippe dit Adol- au 2o SEMESTRE DE 1859. DÉCRET qui fixe les limites de la mer dans le département des Bouches-du-Rhône...... 751 DECRET qui proclame deux mille vingt-quatre brevets d'invention et certificats d'addition.. 716 DÉCRET qui crée, à la faculté de droit de Caen, une seconde chaire de droit romain.... DÉCRET portant fixation de la limite de la mer. DECRETS divers qui fixent les limites de la mer. DÉCRET concernant les travaux du port du Havre. DÉCRET qui autorise la fondation, à la Chapelle- DATES des lois et décrets. 9 Mai 1859. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 12. Idem. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. DÉCRET qui autorise la fondation, dans la XUMÉROS Bulle tins. 713 Ibid. Ibid. DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Mar- DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Nizier- Ibid. DÉCRET qui autorise la fondation, à Goujounac DÉCRET qui autorise la congrégation des sœurs de Saint-Charles, existant à Nancy, à fonder . Ibid. Ibid. 164 DÉCRET qui autorise la fondation, à Monchy- DÉCRET qui autorise la fondation, à Laqueuille .... PAGES. 161 Ibid. 162 Ibid. 163 Ibid. 171 165 166 167 Ibid. 173 175 176 178, tementales..... Idem. DECRET portant que M. Quesnay est autorisé à DECRET qui autorise la fondation, dans chacune Idem. DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Sou- Idem, DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Dolay (Morbihan), d'un établissement de filles du Saint-Esprit... XI Série. Tabl. chron. Tome XIV. b |