TITRES DES LOIS, &c.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sicurs Lanzer, Wuillemier, Lavega, Gillot,
Sanchez et Garcia.....

Loi qui autorise l'acceptation de l'offre faite
par plusieurs négocians et capitalistes, de
prêter deux millions pour l'achèvement du
pont de Bordeaux....

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Brière de Mandetour, d'ajouter à son nom
celui de Valigny. . . .

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Kurfist à établir son domicile en France...
Lorqui renouvelle et proroge jusqu'au 1. jan-
vier 1820, le sursis accorde aux emigrés par
les lois des 5 décembre 1814, et 16 janvier
1816......

LOI relative au sursis accordé aux colons de
Saint-Domingue et à leurs cautions...

233.

234

Loi qui prononce des peines contre les indi-
vidus qui se livreraient à la traite des noirs. | 206.
ORDONNANCE du Roigui autorise les courtiers
de marchandises créés près la bourse de
Niort, acumuler le courtage des changes, et
à prendre le titre d'agent de change cour-
tier de marchandises.....

ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un conseil de prud'hommes dans la ville
de Bédarieux...

ORDONNANCE du Roi portant proclama-
des brevets d'invention délivrés pendant le
1.o trimestre de 1818...

LOI sur les douanes.

ORDONNANCE du Roi portant que les sous-
offi iers cu soldats qui ont abandonné ou
qui n'ont pas rejoint leurs drapeaux, ne
peuvent être réputés déserteurs, ni poursuivis

208.

273.

208.

274.

208.

276.

207. 241.

Idem.

23.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

2 Mai.

Idem.

Idem.

Idem.

et jugés comme tels, avant l'expiration des
jours de repentir accordés par l'arrêté du
19 vendémiaire an XII.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme formée à Bordeaux
sous le titre de Compagnie du pont de Bor-
deaux....
ORDONNANCE du Roi qui approuve, sauf
restriction, la société anonyme provisoire
ment constituée sous le titre de Compagnie
commerciale d'assurances..

208. 285.

208. 289.

209. 307

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme formée à Paris sous
le nom de Compagnie d'assurances générales. 109.
ORDONNANCE du Roi qui détermine la con-

dition sur laquelle nul ne pourra, à l'avenir,
être élu membre de la chambre des avoués
près la cour royale de Paris......
ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Amira et Sancho, à établir leur domicile en
France...

(

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sicurs
Coutray, Barcra, Robert, Livin, Stacpoole et
de Pamplona.....

aux sieurs Andenin, Malaquias, For-
nari et Verrier..

aux sieurs Brunetto, Maguin et Fer-
nandez.....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Falcon, Rubireta, Sexauer, Wendtlandı, Gazza,
Henckel et Klein, à établir leur domicile en
France.....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de délaration de naturalité aux sieurs
Betemps, Forlin, Bour, Tellier et Gay.....

aux sieurs Marina et Fiorio.

au sieur Navet....

309.

208.

298.

221. 540.

Loi relative à divers moyens de libération de
la France envers les Puissances alliées.... 209.
ORDONNANCE du Roi relative à la convo-
cation des conseils d'arrondissement et des
conscils généraux....

ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un conseil de prud'hommes dans la ville
de Niort.....

541.

305.

210.

313.

210. 314.

212. 384.

213. 385.

217.

ORDONNANCE du Roi qui détermine la ma-
nière de calculer les services militaires dans
la liquidation des pensions à la charge des
fonds de retenue des administrations.....
ORDONNANCE du Roi portant formation
d'un corps royal d'état-major, et d'une
école d'application pour le service de l'état-
major général de l'armée....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ins-
cription au trésor royal, de quatre pensions
civiles et de cent quarante-huit soldes de
retraite définitives..
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'inscrip-
tion au trésor royal, de quarante-cing pen-
sions ecclésiastiques.
Lo qui accepte l'offre faite par un société
de négocians et de capitalistes de prêter
1,950,000 francs, à l'effet de concourir à
l'exécution des travaux du port du Havre..
Loi qui accepte l'offre faite par le sicur
Balguerie-Sarget et compagnie, de prêter
1,500,000 francs pour concourir à l'éta-
blissement d'un pont sur la Dordogne, &c. 212. 368.

....

Loi qui accepte la soumission par laquelle le
sieur Honnorez offre de se charger de l'exé-
cution du canal de la Sensée, &c...
ORDONNANCE du Roi sur l'emploi des filets

468 et suiv.

218.

483.

212.

361.

de pêche dits Rets-traversier ou Chalut, &c. 214. 405.

212.

Loi concernant les échangistes..
PROCLAMATIONS du Roi relatives à la clô-
ture de la session de 1818 de la Chambre
des Pairs et de la Chambre des Députés... | 213.
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Kern et Weulersse.....
ORDONNANCE du Roi qui fixe le prix dú
salpêtre vendu par la direction générale
des poudres......

ORDONNANCE du Roi qui augmente le traite-
ment des vicaires-généraux, des chanainės
et des desservans, et accorde un secours
aux religieuses âgées et infirmes....
INSTRUCTION sur les engagemens volontaires.
ORDONNANCE du Roi qui règle les droits des
officiers en non-activité, et prescrit des
mesures pour la fixation de leurs divers
traitemens....
ORDONNANCE du Roi qui modifie l'article 4
de celle du 30 juin 1814, concernant la
délivrance et la légalisation des certificats
de vie des rentiers viagers de l'Etat résidant
hors du royaume...

382.

401.

221.541.

214. 412.

214. 414. 115. | 421.

216.

445.

217. 461.

ORDONNANCE du Roi concernant la sortie,
par terre, des boissons destinées à l'étranger. 217.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme d'assurances mu-
tuelles contre les incendies, dans le dépar-

463.

DATES des

LOIS, &c.

20 Mai

1818.

Idem.

27.

Idem.

-29.

3.

Idem.

Idem.

467 et 468.

ORDONNANCE du Roi qui détermine la por-
tion qui sera à la disposition des préfets,
sur le produit des deux centimes pour fonds
de non-valeurs imposés en 1818...
* LETTRES PATENTES portant institution de
majorat en faveur de M. Fabre (de l'Aude). 217. 475.

1.er Juin. CONVENTION conclue entre Sa Majesté Très-
Chrétienne et Sa Majesté Sicilienne.....
ORDONNANCE du Roi concernant les taxes
de correspondances de la France avec les
Etats autrichiens ...
ORDONNANCE du Roi concernant les taxes
de correspondances de la France avec la
Suisse....
ORDONNANCE du Roi qui fixe l'époque à
compter de laquelle cesseront définitivement
les octrois par abonnement établis en vertu
de l'arrêté du 4 thermidor an X ..............
ORDONNANCE du Roi qui établit un conseil
de prud'hommes dans la ville de Tours...
* ORDONNANCE du Roi qui révoque celle du
5 juin 1816, par laquelle le sicur Viallet-
Deslianes était autorisé à ajouter à son nom
celui de Lenoncourt...
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Méder, Espinos, Fahrland, de Larrea, Lorenzo,
Owocsik, Eberlé, Bender et la demoiselle
Deluca, à établir leur domicile en France..

Idem.

Idem.

Idem.

219.

502.

218.

477

220.

509.