No.

XXX

Convention relative à la pose de mines sous-
marines automatiques de contact . . Suppl. XXIX
Convention concernant le bombardement par
des forces navales en temps de guerre Suppl.
Convention pour l'adaptation à la guerre ma-
ritime des principes de la convention de
Genève
.. Suppl. XXXI
Convention relative à certaines restrictions à
l'exercice du droit de capture dans la guerre
maritime
Convention relative à l'établissement d'une Cour
Internationale des Prises . .
Convention concernant les droits et les devoirs
des Puissances neutres en cas de guerre ma-
ritime

Suppl. XXXII

Suppl. XXXIII

Suppl. XXXIV

1910. 25 Juillet. Protocole final de la Conférence pour l'unifica-
tion du Droit relatif à la lettre de change et
au billet d'ordre

Convention pour soumettre à la Cour d'Arbi-
trage tous les litiges à l'égard desquels les parties
contractantes par des accords antérieures à la
convention du 29 Juillet 1899 se sont engagés
à recourir à une décision arbitrale. . Suppl.
Convention pour la régularisation des frontières

1046

II

Suppl. XXXI

Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime . Suppl. XXXII Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons . Arrangement concernant l'organisation de l'office international d'Hygiène Publique visé dans la

Suppl. XXXV

No.

1909. 21 Mai.

1909. 28 Mai.

1909. 14 Sept.

1910. 7 Mai.

1910. 7 Mai.

1910. 7 Mai.

1910. 20 Mai.

1910. 20 Mai. 1911. 18 Mai.

Convention portant Règlement de Police pour
le transport de pétrole et de ses produits de
distillation en bateaux-réservoir sur le Rhin.
Convention concernant la construction d'un
second pont fixe sur le Rhin entre Dusseldorf
et Neuss près de Hamm.

Convention portant modification du Règlement
de Police pour la navigation du Rhin
Convention concernant la construction d'un
second pont fixe sur le Rhin à Cologne.
Convention concernant la construction d'une
machine hydraulique sur le Rhin près de
Huningue.

Convention concernant la modification du Règle-
ment de Police pour le transport sur le Rhin
de matières corrosives et vénéneuses. .
Convention concernant la construction d'un
pont de chemin de fer sur le Rhin près de
Duisbourg-Ruhrort.

1029

1030

1032

1040

1041

1042

1043

1044

1054

Suppl. XLIV

Roumanie

1909. 11 Oct.

Convention internationale relative à la circu-
lation des automobiles

Convention relative à la procédure civile. Suppl.
Convention concernant les conflits de lois rela-
tifs aux effets du mariage sur les droits et les

1033

IV

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre.

1911. 17 Sept.

1046

Déclaration concernant les certificats de jaugeage.
Convention relative à la procédure civile

1056

Suppl.

IV

Convention pour l'amélioration du sort des

. Suppl. XXVI

Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des Personnes neutres en cas de guerre sur terre Convention relative au régime des navires de commerce au début des hostilités. . Suppl. XXVII Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre