PRÉFA СЕ. En continuant ce Recueil, dont la mort de M. LAGEMANS a failli arrêter la publication je me fais un devoir de rendre hommage aux soins assidus que l'auteur n'a cessé de consacrer à cette collection utile. Convaincu que ma tâche se bornera simplement à poursuivre le chemin frayé par lui, je n'ai pas hésité à ramasser le fil de son travail au point où il venait d'échapper à sa main engourdie. Le concours bienveillant que j'ai rencontré au Ministère des Affaires Etrangères, et pour lequel je ne saurais assez témoigner ma reconnaissance, contribuera sans doute à assurer à cet ouvrage, aussi à l'avenir, le renom bien établi dont il jouissait jusqu'à présent. LA HAYE, Octobre 1886. M. E. B. 391652 TABLE CHRONOLOGIQUE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS, ETC., CONTENUS DANS LE TOME IX. No. 661. 1881. 20 Juillet. 662. 1882. 24 Mars. 663. 1882. 6 Mai. 664. 1882. 10 Août. 665. 1882. 29 Août. 666. 1882. 29 Août. 667. 1882. 24 Octobre. 23 Novembre. sous Convention entre les Pays-Bas et la République des Déclaration échangée entre les Pays-Bas et la Règlement pour indiquer la limite du plus fort tirant d'eau admissible et pour compléter les patentes des bateaux navigant sur le Rhin. Résolution modifiant la convention entre les Etats riverains du Rhin concernant la construction d'un pont fixe sur le Rhin entre Mayence et Castel Arrangement entre les Pays-Bas et la Suède pour reconnaître réciproquement les certificats de jauge. 668. 1883. 28 Janvier. Déclaration constatant l'adhésion du Gouvernement des Pays-Bas à la prolongation jusqu'au 1 Février Νο 669. 1883. 20 Mars. 1884 de la première période judiciaire des tribu- Convention internationale entre les Pays-Bas, la 670. 1883. 2/14 Avril. Convention entre les Pays-Bas et la Russie pour régler les conditions sous lesquelles des consulats Russes seront admis dans les principaux ports des Colonies Néerlandaises. 671. 1883. 18 Mai. 672. 1883. 28 Juin. 673. 1883. 16 Sept. 674. 1883. 25 Septembre. 20 Octobre. Convention entre les Pays-Bas et la République d'Haïti pour régler les conditions sous lesquelles des consuls d'Haïti seront admis dans les principaux ports des Colonies Néerlandaises. Acceptation par le Gouvernement des Pays-Bas de la juridiction Française pour les Résidents Néerlandais en Tunisie. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique concernant le concours de la caisse d'épargne postale des Pays-Bas et la caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique, dans l'intérêt des habitants des deux pays. Règlement d'ordre et de détail pour l'exécution de la convention conclue le 16 Septembre 1883, entre les Pays-Bas et la Belgique, concernant le transfert et le remboursement des dépots effectués soit à la Caisse d'Epargne postale Néerlandaise, soit à la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite Belge. 675. 1883. 6 Octobre. Déclaration concernant l'adhésion des Pays-Bas à la Convention phylloxérique internationale de Berne du 17 Septembre 1878-3 Novembre 1881 conclue par l'Allemagne, l'Autriche, la France, le Portugal, et la Suisse. 676. 1883. 10 Nov. 677. 1883. 31 Déc. Convention contenant quelques articles additionnels au traité de Commerce et de Navigation conclu le 17 Décembre 1860 entre les Pays-Bas et Siam, réglant l'importation et la vente de boissons fortes au Siam. Traité de Commerce entre les Pays-Bas et l'Espagne. |