1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre

1046

Convention relative au régime des navires de
commerce ennemis au début des hostilités Suppl. XXVII
Convention relative à la transformation des navi-

res de commerce en bâtiments de guerre Suppl. XXVIII
Convention relative à la pose de mines sous-
marines automatiques de contact . . Suppl. XXIX
Convention concernant le bombardement par
des forces navales en temps de guerre

Suppl. XXX
Convention pour l'adaptation à la guerre maritime
des principes de la convention de Genève Suppl. XXXI
Convention relative à certaines restrictions à

Suède

No.

1908. 26 Févr.

1908. 23 Avril.

1908. 15 Déc.

1910. 4 Mai.

Convention pour régler le sauvetage des navires
naufragés sur les côtes respectives

.

1011

Déclaration concernant la Mer du Nord avec
Mémorandum.

1013

1023

1039ter

Convention de commerce et de navigation.
Convention relative à la répression de la Traite
des Blanches

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour
l'unification du Droit relatif à la lettre de
change et au billet d'ordre

1046

No.

Convention relative au régime des navires de
commerce ennemis au début des hostilités Suppl. XXVII
Convention relative à la transformation des
navires des commerce en bâtiments de guerre

Suppl. XXVIII
Convention concernant le bombardement par
des forces navales en temps de guerre Suppl. XXX
Convention pour l'adaptation à la guerre ma-
ritime des principes de la convention de Genève

1910. 4 Mai.

1910. 7 Mai.

Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques.

1020

et Suppl. XXXIX Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes

1039bis

Convention concernant le repatriement des citoyens ou sujets de chacun des états contractants expulsés du territoire de l'autre partie 1042bis 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre.

1046

VIII

IX

No.

phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des
allumettes.

Suppl.

X

XI

Convention sur l'interdiction du travail de nuit
des femmes employées dans l'industrie Suppl.
Troisième conférence internationale pour l'unité
technique des chemins de fer et protocole final
concernant la fermeture des wagons devant
passer en douane
Suppl. XVI

.

.

Acte Additionnel à la convention du 5 Mars
1902 relative au régime des sucres. . Suppl. XVIII
Arrangement concernant l'organisation de l'Office
international d'Hygiène Publique, visé dans la
convention sanitaire de Paris du 3 Décembre
1903 .

. Suppl. XXXVI

Suppl. XXXVIII

Protocole relatif à l'adhésion de la Russie à la
convention des sucres.

Voir aussi les no. 1014a et 1019.

Turquie

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change.

1910. 4 Mai.

Arrangement relatif à la répression de la circu-
lation des publications obscènes.

1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'uni-
fication du Droit relatif à la lettre de change
et au billet d'ordre.

1039bis

1046