DATES des lois et décrets. 26 Mai 1859. 31. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 1er Juin. } 2. 7. Idem. 11. Idem. Loi qui approuve des conventions passées entre 10 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le 723 708 723 709 PACES. 504 186 188 189 414 423 425 504 425 505 12 505 13 15 DATES des lois et décrets. Idem. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. 1859. 22 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée.. 709 11 Jain DECRET qui approuve la convention passée, les 22 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Dauphiné..... DÉCRET qui approuve la convention passée, les 24 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord..... Ibid. Idem. DECRET qui approuve la convention passée, les 28 juillet 1858 et 11 juin 1859, entre le mi- Ilem. DECRET qui approuve la convention passée, les NUMEROS des Bulle tins. klem. DÉCRET qui approuve la convention passée, les 28 décembre 1858 et 11 juin 1859, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publies et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne..... Idem. Diener qui ouvre au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, un crédit représentant une somme versée au trésor par la ville du Havre, en vertu des conventions sanctionnées par la loi du 22 juin 1854.... ! Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. 708 b. PAGES. 21 26 54 59 87 94 126 DATES des lois et décrets. 18 Juin 1859. 21. Idem. Idem, 25. 28. Idem. Idem. 30. Idem. Idem. Idem. TITREST DES. LOIS ET DÉCRETS. •*•.•••• Loi qui modifie plusieurs dispositions du Code DÉCRET qui autorise la fondation, à Fontaines * DÉCRET portant répartition, par chapitres, du • X ... DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'huissier DECRET qui convoque les électeurs de la troi- NUMÉROSTA des Bulle tias. " 2° SEMESTRE DE 1859. 2 Juillet. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes... DÉCRET qui ouvre, au ministre de l'agriculture, PAGES. 731 137 il 190 1 (710 137 428 536 Ibid. 138 { 711 11 429 454 143 JA 722 475 649 TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. DECRET qui autorise, M. Laurent à s'appeler, à ... DECRET qui autorise la fondation, à Gaillan DECRET qui autorise la fondation, à Onville Ibid. DÉCRET qui autorise la fondation, à Rambervillers DECRET qui autorise M. Garreau à s'appeler Gar- DECRET qui autorise M. Pompon à s'appeler DÉCRET qui, 1 transfère à Chollet, le tribunal XUMEROS des Bulle lins. 717 DECRET qui autorisè, comme communauté di- DECRET qui autorise la fondation, à la Potherie 718 Ibid. 720 Ibid. 736 708 DECRET qui transfère à Mulhouse le tribunal du trésor délivrés à la caisse d'amortisse er ment du 1o janvier au 30 juin 1859. 710 DÉCRET qui supprime le conseil de révision de Rennes..... Ibid. 718 PAGES. 445 430 432 433 455 471 Ibid. 737 1 2 139 141 434 |