AVERTISSEMENT Ce neuvième volume embrasse les Traités, Conventions et autres engagements internationaux conclus par la France jusqu'à la fin de décembre 1867. La collection à laquelle il appartient va désormais. entrer dans la période tout à fait contemporaine. Au moment d'aborder celle-ci, il nous a semblé que ce serait à la fois répondre aux conseils d'une bienveillante critique et offrir de nouvelles facilités de recherche à ceux qui auront besoin de consulter le Recueil des Traités de la France, que de consacrer dans le tome X deux tables générales à l'ensemble des documents diplomatiques compris dans les neuf premiers volumes. L'une de ces tables donnera tous les actes internationaux classés chronologiquement par pays et permettra ainsi de saisir d'un coup d'œil la série entière des liens conventionnels qui unissent la France à chacune des nations étrangères. La seconde, rédigée par ordre alphabétique des matières auxquelles les Traités ou Conventions se rattachent par leur objet, fournira le moyen d'apprécier l'intimité ou les lacunes qui existent dans nos rapports avec telle ou telle puissance. Ces deux tables figureront en tête de notre dixième volume,qui est naturellement destiné à avoir pour point de départ l'année 1868. Le même tome renfermera, en outre, un certain nombre de Traités, Conventions, Protocoles, notes et dépêches des périodes antérieures que les conditions de publication d'un recueil comme le nôtre ne nous ont pas permis de reproduire à la place que leur assignait l'ordre rigoureux des dates ou que leur intérêt historique commande d'y rattacher. Afin, d'ailleurs, de retarder le moins possible la reproduction des Traités de la période contemporaine, nous avons l'intention, à partir de l'année 1868 et dès que l'abondance des matières nous en fournira le moyen, de continuer notre publication par demi-volumes, ayant une pagination suivie, et complétés, pour chaque tome, par une double table chronologique et alphabétique. A. C. Paris, Mars 1868. TABLE CHRONOLOGIQUE DU NEUVIÈME VOLUME SIXIÈME PÉRIODE 1852-1867 (SUITE.) 1864 Janvier... 15. Pérou. Arrangement relatif au guano conclu à Paris. 25. Grèce. Protocole No 2 de la même Conférence sur le Février... 6. Vénézuela. Convention signée à Caraccas pour le règle- Mars..... 29. Grèce. Traité conclu à Londres au sujet de l'annexion des îles Ioniennes . Avril..... 8. Italie. Convention signée à Paris pour l'échange de mandats de poste. 8. Espagne. Convention signée à Paris au sujet du service .... 25. Danemark. Résumé des délibérations de la Conférence Mai...... 3. Turquie. Protocole dressé à Cettigné pour la régularisa- 9. Turquie. Protocole N° 1 de la Conférence de Constan- 14. Turquie. Protocole N° 2 relatif au même objet 28. Turquie. Protocole N° 3 de la Conférence de Constan- 16. Brésil, Haïti, Italie, Portugal. Convention signée à Pa- . Annexe Protocole explicatif sur le mode et la quo- contractants.. Juin...... 1. Bavière. Déclaration signée à Paris au sujet de la taxe des dépêches télégraphiques. 18. France. Décret sur le régime des sucres importés 20. Japon. Arrangement conclu à Paris pour régler les les droits d'entrée de certains produits français. . . Pages. 1864 Juin...... 22. (Avril 25) Danemark. Résumé des délibérations de la Conférence de Londres sur les affaires de Danemark. 24. Italie. Arrangement signé à Paris sur les quarantaines dans les ports de la Méditerranée . . 32 43 24. Italie. Déclaration signée à Paris pour la taxe des dé- 45 25. France-Danemark. Décret sur le droit de tonnage ap- 46 28. Turquie. Protocole de la Conférence réunie à Cons- Annexe. Acte additionnel à la Convention de Paris du 30. Suisse. Traité de commerce conclu à Paris. G. Règlement relatif au pays de Gex. 30. Suisse. Traité conclu à Paris sur l'établissement des 91 Paris. 92 30. Suisse. Convention littéraire, artistique et industrielle 93 30. Suisse. Protocole final dressé à Paris. . 103 voisinage et sur la surveillance des forêts limitro- 105 Juillet.... 6. France-Egypte. Sentence arbitrale rendue par l'Empe- 108 29. Vénézuela. Accord additionnel à la Convention d'in- Septembre 6. Turquie. Protocole dressé à Constantinople sur les Annexe. Règlement sur l'administration du Liban 15. Italie. Convention signée à Paris touchant l'évacuation 118 125 125 128 129 130 23. Italie. Dépêche adressée au Ministre de France à Tu- 16. Japon. Convention de paix conclue à Simonosaki avec 134 130 Octobre... 3. Italie. Déclaration explicative de la Convention du 15 septembre dressée à Paris. 131 |
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