Pages.

1864 Octobre.. 22. Japon. Convention d'indemnités signée à Yokohama. 135 30. Italie. Dépêche adressée au ministre de France à Turin sur le but et la portée de la Convention du 15 septembre . .

Novembre 2. Italie. Dépêche relative au même objet.

Décembre 14.

132

134

8. Belgique-Grande-Bretagne-Pays-Bas. Convention relative
à la législation des sucres conclue à Paris. . . . . 137
Prusse-Zollverein. Protocole explicatif et interprétatif
des Traités de commerce et de navigation conclus à
Berlin le 2 août 1862. (V. t. VIII, p. 492 à la suite
des traités auxquels ce document se rapporte.). . .
22. Suisse. Procès-verbal d'échange des ratifications de la
Convention internationale du 22 août 1864 sur les
militaires blessés..

122

142

27. Bade. Déclaration dressée à Paris sur la taxe des dé-
pêches télégraphiques.

27. Prusse. Convention télégraphiques conclue à Paris 143 1865 Janvier... 9. Grèce. Note identique des ministres de France, de Grande-Bretagne et de Russie à Athènes sur le payement des arrérages de l'emprunt de 1832. . . . . 145 12. Pérou. Déclaration échangée à Paris au sujet de l'abaissement du droit d'entrée sur le guano

Février... 8. Hesse-Electorale. Acte d'accession dressé à Cassel pour
l'accession à la Convention littéraire franco-prus-
sienne du 2 août 1862. ...

11. France-Pérou. Décret sur le droit d'entrée du guano
14. Suède. Traité de commerce conclu à Paris ..
Annexes: A. Tarif des droits d'entrée en France
B. Tarif des droits d'entrée en Suède.
C. Tarif des droits d'entrée en Norwége.

146

205

147

14. Suède. Traité de navigation conclu à Paris. . .
14. Suède. Déclaration dressée à Paris sur le régime des
vins importés en Suède et l'application en France
des droits généraux et conventionnels. .
25. France-Russie. Décret autorisant les Sociétés anonymes
et autres associations formées en Russie à exercer
leurs droits en France.

27. Belgique. Convention additionnelle de poste conclue à
Paris.

28. Belgique. Convention signée à Paris au sujet de l'en-
voi par la poste des valeurs-papiers .

Mars..... 1. Belgique. Convention signée à Paris pour l'échange des

mandats de poste.

1. Télégraphie-Internationale. Protocole No 1 de la Confé-
rence de Paris

4. Villes-Anséatiques. Traité de commerce et de naviga-
tion conclu à Hambourg..

4. Villes-Anséatiques. Convention

littéraire conclue à

Hambourg.

197

4. Villes-Anséatiques. Protocole de clôture faisant suite
aux deux Traités de la même date.

201

6. Hesse Electorale. Déclaration dressée à Paris pour l'ac-
ceptation de l'acte de l'accession du 8 février.

205

221

11. Reuss (branche cadette.) Acte dressé à Géra pour l'acces-
sion à la Convention littéraire du 2 août 1862 . . .
18. Saxe-Altenbourg. Acte dressé à Altenbourg pour l'ac-
cession à la Convention littéraire du 2 août 1862. . 228

1865 Mars..... 22. Suisse. Convention conclue à Paris pour l'échange des

mandats de poste.

Pages.

205

207

221

221

22. Suisse. Convention de poste conclue à Paris.
23. Reuss. (branche cadette.) Déclaration dressée à Paris
pour l'acceptation de l'Acte d'accession du 11 mars
24. Bavière. Convention littéraire conclue à Paris. . .
28. Saxe-Altenbourg. Déclaration d'acceptation de l'Acte
d'accession à la Convention littéraire du 2 août 1862. 228
29. France-Mexique. Rapport à l'Empereur et décret sur
la restitution des navires Mexicains capturés. . . 228
29. Brunswick. Acte dressé à Brunswick pour l'accession
à la Convention littéraire franco-prussienne du 2
août 1862.

232

Avril..... 6. Saxe-Meiningen. Acte dressé à Meiningen pour l'acces
sion à la Convention littéraire du 2 août 1862 ... 242
8. Turquie. Acte dressé à Constantinople pour l'acces-
sion au Traité de réunion des îles Ioniennes à la
Grèce..

230

11. Télégraphe Internationale. Règlement sur le service in-
ternational des télégraphes

274

12. Brunswick. Déclaration dressée à Paris pour l'accepta-
tion de l'Acte d'accession à la Convention littéraire
du 2 août 1862. . .

232

251

232

13. Télégraphie internationale. Protocole No 2 de la confé-
rence télégraphique réunie à Paris.

18. Francfort. Convention littéraire conclue à Paris
20. Saxe-Meiningen. Déclaration dressée à Paris pour l'ac-
ceptation de l'Acte d'accession à la Convention lit-
téraire du 2 août 1862. . .

20. Oldenbourg. Acte dressé à Oldenbourg pour l'acces-
sion à la Convention littéraire du 2 août 1862 . . .
21. Hesse-Hombourg. Acte d'accession à la Convention lit-
téraire franco-prussienne du 2 août 1862.
24. Wurtemberg. Convention littéraire conclue à Paris.
26. Saxe-Weimar. Acte d'accession à la Convention litté-
raire franco-prussienne du 2 août 1862.

26. Waldeck et Pyrmont. Acte d'accession à la Convention
littéraire franco-prussienne du 2 août 1862.

242

243

281

237

242

281

28. Schwarzbourg-Sondershausen. Acte d'accession à la convention littéraire franco-prussienne du 2 août 1862. 283 Mai....... 2. Saxe-Weimar. Déclaration dressée à Paris pour l'acceptation de l'acte d'accession à la Convention littéraire franco-prussienne du 2 août 1862. . . . .

5. Oldenbourg. Déclaration dressée à Paris pour l'accep-
tation de l'Acte d'accession à la Convention litté-
raire du 2 août 1862.

242

243

283

5. Schwarzbourg-Rudolstadt. Acte d'accession à la Con-
vention littéraire franco-prussienne du 2 août 1862. 282
6. Reuss (branche aînée). Acte d'accession à la Conven-
tion littéraire franco-prussienne du 2 août 1862.
9. Prusse-Zollverein. Protocole dressé à Berlin pour l'é-
change des ratifications des 4 Traités conclus le 2
août 1862. (V. t. VIII, p. 494, à la suite des Traités
auxquels il se rapporte.) .

10. Danemark. Acte d'accession à la Convention du 16 mai
1864 pour l'établissement d'une ligne télégraphique
transatlantique. .

26

12. Bade. Convention littéraire et artistique conclue à Paris. 241

1865 Mai

12. Saxe-Cobourg-Gotha. Acte d'accession à la Convention
littéraire franco-prussienne du 2 août 1862.
17. Télégraphie-internationale. Protocole No 3 de la Confé-
rence télégraphique réunie à Paris.

17. Télégraphie-internationale. Convention télégraphique
conclue à Paris entre l'Autriche, Bade, la Bavière,
la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la
Grèce, Hambourg, le Hanovre, l'Italie, les Pays-
Bas, la Suède et Norwége, la Suisse, la Turquie et le
Wurtemberg.

Pages.

285

253

254

275

Annexes: Articles additionnels et tableaux.
19. Danemark. Déclaration dressée à Paris pour l'accepta-
tion de l'Acte d'accession à la Convention du 16
mai 1864 relative à la ligne télégraphique transat-
lantique .

19. Schwarzbourg-Rudolstadt. Déclaration pour l'accepta-
tion de l'Acte d'accession du 5 mai.

19. Schwarzbourg-Sondershausen. Déclaration pour l'accep-
tation de l'Acte d'accession du 28 avril.

26

.. 282

283

22. Reuss. (branche aînée). Déclaration pour l'acceptation
de l'Acte d'accession du 22 mai.

283

22. Hesse-Hombourg. Déclaration pour l'acceptation de
l'Acte d'accession du 21 avril.

284

22. Waldeck et Pyrmont. Déclaration pour l'acceptation de
l'Acte d'accession du 26 avril

281

22. Saxe-Cobourg-Gotha. Péclaration pour l'acceptation de
l'Acte d'accession du 12 mai.

285

286

26. Saxe. Convention littéraire conclue à Paris.
31. Maroc. Convention conclue à Tanger avec la France,
l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, les Etats-Unis,
la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portu-
gal et la Suède pour l'administration et l'entretien
du phare du cap Spartel.

Juin...... 5. France-Etats-Unis. Circulaire du Ministre de la Marine

sur la conduite à tenir à l'égard des bâtiments con-
fédérés..

291

294

9. Mecklembourg-Schwerin. Traité de commerce et de na-
vigation conclu à Paris

295

9. Mecklembourg-Schwerin. Convention littéraire et artis-
tique conclue à Paris. .

303

9. Mecklembourg-Schwerin. Protocole de clôture dressé à
Paris pour faire suite aux deux Traités du même jour. 308
11. Hesse Grand-Ducale. Convention littéraire conclue à

Paris.

309

18. Espagne. Convention de commerce conclue à Madrid. 314
21. Japon. Memorandum des représentants de la France,
de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et des Pays-
Bas sur la situation politique du pays

22. Suisse. Procès-verbal d'échange des ratifications sur
la Convention du 22 août 1864.
29. Suisse. Déclaration signée à Paris pour la mise à exécu-
tion du Traité de commerce conclu le 30 juin 1864. 319
30. France-Suisse. Décret pour l'exécution de la Conven-

tion littéraire franco-suisse du 30 juin 1854 . . . . 103 30. France-Bavière. Décret pour l'exécution de la Conven

tion littéraire franco-bavaroise du 24 mars 1865. . . 226 30. France-Prusse. Décret impérial pour l'exécution de la Convention littéraire franco-prussienne du 2 août

Juillet.... 3. Prusse. Convention additionnelle de poste conciue à

Paris....

3. Prusse. Convention conclue à Paris pour l'échange des
mandats de poste.

329

5. Belgique. Déclaration échangée à Paris pour fixer le
régime des sucres raffinés..

141

5. Nassau. Convention littéraire et artistique conclue à
Paris.

332

337

7. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation conclu
à La Haye
7. Uruguay. Arrangement conclu à Montévideo pour la
prorogation de la Convention du 8 avril 1836. . . 317
11. Saint-Siége. Convention additionnelle de poste conclue
à Rome. ..

349

19. Hanovre. Convention littéraire et artistique conclue à
Paris.

366

24. France. Décret fixant le taux des droits d'entrée sur
les sucres raffinés provenant d'Angleterre, de Bel-
gique et des Pays-Bas .

24. France. Décret supprimant les surtaxes applicables
aux sucres de betterave d'origine Néerlandaise. . .
24. Suisse. Déclaration signée à Paris sur l'établissement
des Suisses en Algérie et dans les colonies fran-
çaises. .

139

141

372

372

Août..... 24. Mecklembourg-Strélitz. Acte d'accession à la Conven-
tion littéraire franco-prussienne du 2 août 1862.
Septembre 19. Mecklembourg-Strelitz. Déclaration d'acceptation par la
France de l'Acte d'accession du 24 août
25. Belgique. Article additionnel à la Convention de poste
du 27 février 1865, signé à Paris.

27. Mexique. Convention signée à Mexico pour le règle-
ment des créances françaises.

Octobre... 10. Lippe-Detmold. Acte d'accession à la Convention litté

raire franco-prussienne du 2 août 1862.

372

182

529

. . . 470 14. Anhalt. Acte d'accession à la Convention littéraire franco-prussienne du 2 août 1862. .

472

26. Turquie. Protocole de la commission européenne pour
la navigation du Danube . .

373

30. Japon. Memorandum des Agents Anglais, Français, Amé-
ricains et Hollandais à Iokohama pour l'exécution
de la Convention du 22 octobre 1864.

Novembre 2. Turquie. Protocole final de la commission Européenne

pour la navigation du Danube...

2. Turquie, Arrangement signé à Galatz au sujet du rem-
boursement à la Porte des avances faites pour l'amé-
lioration de la navigabilité du Danube. .

2. Turquie. Acte public relatif à la navigation du Danube
signé à Galatz entre l'Autriche, la France, la
Grande-Bretagne, l'Italie, la Prusse, la Russie et
la Turquie..

Annexes A. Règlement de navigation et de police
applicable au bas Danube

1865 Novembre

registre anglais et les mesure de jaugeage des autres
pays

...

Pages.

7. Mecklembourg-Schwerin. Acte d'accession à la Conven-
tion télégraphique du 17 mai 1864

404

413

9. Monaco. Convention conclue à Paris sur l'union doua-
nière et les rapports de voisinage entre les deux pays. 407
18. Mecklembourg-Schwerin. Déclaration d'acceptation par la
France de l'acte d'accession à la Convention télégra-
phique du 17 mai 1865. . .

20. Conférence Monétaire. Protocole N° 1.
22. Maréah. Traité conclu à Béreire pour l'acceptation de
la suzeraineté de la France. .

27. Conférence Monétaire. Protocole N° 2
30. Belgique. Déclaration échangée a Paris pour la taxe
des dépêches télégraphiques.

Décembre. 1. Conférence Monétaire. Protocole N° 3

-

5. Schauenbourg-Lippe. Acte d'accession à la Convention
littéraire franco-prussienne du 2 août 1862.

413

421

414

431

414

438

471

415

6. Conférence Monétaire. Protocole No 4 . .
16. Luxembourg. Convention littéraire conclue à Paris.
21. Conférence Monétaire. Protocole N° 5.

441

416

143

23. Suisse. Déclaration échangée à Paris sur la taxe des
dépêches télégraphiques.

420

23. Conférence Monétaire. Protocole N° 6.

452

23. Belgique-Italie-Suisse. Convention monétaire signée à

Paris.

453

458

6. Turquie. Procès-verbal d'échange des ratifications de
la Convention télégraphique du 17 mai 1865.

24. Portugal. Convention de poste conclue à Paris.

1866 Janvier... 3. Lippe-Detmold. Déclaration d'acceptation par la France
de l'Acte d'accession à la Convention littéraire franco-
prussienne du 2 août 1862.

3. Schauenbourg-Lippe. Déclaration d'acceptation par la
France de l'Acte d'accession à la Convention littéraire
franco-prussienne du 2 août 1862 . .

470

. . 471

3. Anhalt-Dessau. Déclaration d'acceptation par la France
de l'Acte d'accession à la Convention littéraire
franco-prussienne du 2 août 1862. . . .

11. Grèce. Procès-Verbal d'échange des ratifications de la
Convention télégraphique du 17 mai 1865.

11. Portugal. Procès-Verbal d'échange de ratifications de la
Convention télégraphique du 17 mai 1865. . .

472

472

473

15. Belgique.Convention conclue à Paris pour l'établissement
d'un chemin de fer entre Soissons et Momignies. . 473
21. Landoumas. Traité conclu à Boké pour la cession du
plateau de Déboké et la reconnaissance de la suze-
raineté française

...

Février... 13. Saint-Siége. Déclaration d'accession à la Convention té-
légraphique du 17 mai 1865 .

15. Rio-Pungo. Traité conclu à Bofa pour la reconnais-
sance de la suzeraineté française.

22. Egypte. Contrat passé au Caire pour la construction et
l'exploitation du canal maritime de Suez . . .

476

527

476

479

27. Pays-Bas. Acte d'accession du Luxembourg à la Convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 483 Mars...... 2. Pays-Bas. Déclaration d'acceptation de l'Acte d'acces

sion du Luxembourg à la Convention du 17 mai 1865. 483