§ II. Procédure devant le conseil des prud'hommes. ART. 2. Pages. 561 561 particulier. Procédure devant le bureau général. 565 ART. 3. Récusation des prud'hommes. Recours en cassation.. 574 § III. Juridiction disciplinaire des prud'hommes. 577 579 § V. Juridiction des juges de paix à l'égard des ouvriers et apprentis. 583 CHAPITRE II. Rapports des fabricants entre eux. Con Des délits relatifs à la fabrication et au débil des marchandises. Falsifications, § I. II. Des poids et mesures faux et illégaux. CHAPITRE III. ART. 1er. Tromperies sur la nature des marchan ART. 3. Peines relatives aux tromperies dans la fa- Responsabilité des maîtres par suite du fait de 596 601 608 613 620 Formule de demande d'autorisation pour un atelier de première Formule de demande d'autorisation pour un atelier de troisième Formule de recours. Pages. 10 19 Formule de demande d'autorisation pour les établissements mixtes. Brevets d'invention. Formule de demande de brevet d'invention. Formule d'une demande de brevet formée par un mandataire. Formule de demande de brevet pour une invention brevetée à l'é- Formule de demande de certificat d'addition.. Formule de demande de brevet pour un perfectionnement à une invention brevetée.. Formule d'acte de cession totale. Formule d'acte de cession partielle. 201 202 202 202 203 203 215 216 226 Propriété littéraire. Formule de cession entière de propriété avec droit d'auteur sur chaque édition. Formule de cession d'une seule élition. 397 398 Formule de cession avec abandon plein et entier de la propriété.. Relations entre les maîtres et apprentis, Formule du contrat d'apprentissage. |