fans nombre. Pendant plusieurs centaines d'années, les habitants du Forez ne ceffèrent d'être preffurés & foulés fous toutes les formes, malgré les louables efforts de leurs Princes pour améliorer leur condition, & malgré des inftitutions civiles prefque toujours équitables, puifées dans le droit romain, mais qui étoient éludées fans ceffe (1).

De même que dans le domaine royal, l'inamovibilité des fonctions n'existoit en Forez dans aucune des branches de l'administration, pas même, comme nous l'avons dit, dans l'ordre judiciaire, où elle eût offert tant de garanties. Tous les Officiers du Comte étoient révocables, fans exception; à chaque nouvel avènement de Seigneur, leurs offices ceffoient de plein droit. C'étoit encore là un point de reffemblance avec les ufages de la monarchie d'alors. Constatons, ce qui est un des traits caractéristiques de l'adminiftration du Forez, & à la louange de fes Comtes, que, parmi tant d'abus qu'ils laiffèrent s'introduire dans les divers fervices de leur administration, ils réfiftèrent toujours à l'invafion de la vénalité des charges, qui, de toutes parts, & bien avant St. Louis, s'étoit répandue dans la plupart des offices royaux (2). Difons enfin que nulle fonction en Forez, fi l'on en excepte une feule, tout à fait secondaire (3), ne fut donnée à ferme aux enchères.

Telles font les principales obfervations que préfente l'étude d'un sujet auffi neuf qu'intéressant pour les érudits de nos contrées. Puiffions-nous, à l'aide de tant de débris épars, avoir reconftruit ce petit monde adminiftratif, au moins dans fes parties effentielles.

I

LE COMTE DE FOREZ

Etendue de fes pouvoirs; de quelques droits royaux qui lui furent concédés; des cas royaux dont il avoit la connoissance & la juridiction; de la prérogative dont il jouissoit d'accorder des priviléges de noblesse; de son pouvoir législatif; de fon droit de garde fur les Abbayes & Prieurés du Forez; de fon droit d'amortiffement. - Son confeil privé.-De l'hommage lige qui lui étoit dû par quelques Seigneurs. De l'hommage lige qu'il devoit à quelques Princes & Prélats. Ses Archives. Sa Maison.

DE QUELQUES DROITS ROYAUX CONCÉDÉS AU COMTE DE FOREZ PAR LA COURONNE DE FRANCE. Pendant la lutte qui s'engagea, vers la fin du XIIe fiècle, entre l'Eglise de Lyon & Guy II, Comte de Lyonnois & de Forez, ce Prince eut recours, comme on fait, à l'intervention du Roi de France, Louis le Jeune, pour lui foumettre le règlement de fes différends. Il fe rendit à Bourges en 1167, & s'empreffa, pour placer fon Comté de Forez fous la fauvegarde immédiate

(1) Dans notre Effai fur les Inflitutions civiles du Forez au moyen âge, nous avons montré un peu trop d'optimifme fur l'état des chofes. Frappé, au moment de rédiger cet Effai, des excellents principes de la légiflation civile du Forez, nous avions cru un peu trop à leur application permanente. Nous fommes bien revenu de cette impreffion.

(2) Recherches d'Eftienne Pafquier, t. I, p. 398. (3) Les offices des Clercs du papier, ou offices des Greffiers des Châtellenies, pendant le XVa siècle, furent mis à ferme par voie d'enchères. Mais nous n'avons pas trouvé la moindre preuve que les offices de Prévôts aient jamais fubi cette transformation, comme en Beaujolois, fous Jean II, Duc de Bourbon.

du Roi, de lui rendre hommage pour fes châteaux de Montbrifon & de Monfupt. Il avoit poffédé jufque-là ces châteaux & leurs dépendances, ainsi que les fuivants, en franc-aleu. Bientôt, enchanté de l'accueil qu'il avoit reçu de Louis le Jeune, & dans le défir de le gagner de plus en plus à ses intérêts, il plaça encore sous fa fuzeraineté ses châteaux de Montarcher, de St. Chamond, de la Tour en Jarez & de Chamouffet. L'hommage rendu, le Roi, fur fa demande, s'empreffa de lui céder, en augmentation de fief, les droits royaux fur ces châteaux & fur ceux de Marcilly, de Donzy, de Cleppé, de St. Prieft, de Lavieu & de St. Romain le Puy (1). Plus tard, & indépendamment de ces droits régaliens fur des lieux déterminés, lorsque, par le fameux accord de 1173, entre Guichard, Archevêque de Lyon, & le même Comte Guy II, le Forez eut été séparé du Lyonnois pour refter l'unique domaine de ce Prince, Louis VII, afin de le dédommager, de le fortifier contre fes ennemis & de fe l'inféoder plus étroitement, lui concéda la plupart des droits royaux fur tout fon Comté de Forez. Nous n'avons pas fous les yeux les lettres de cette conceffion, nous ne favons pas même leur date précise; mais, à leur défaut, nous connoiffons une lettre de confirmation de ces mêmes prérogatives accordée à Guy III, en 1198, par Philippe Auguste. Voici le texte de ce précieux document: In nomine fancte & individue Trinitatis, amen. Philippus, Dei gratia Francorum rex. Noverint univerfi pariter & futuri quia ficut venerande memorie genitor nofter, rex Ludovicus, dilecto & fideli fuo Guigoni, Forenfi & Lugdunenfi comiti, in augmentum feodi fui, quod ab ipfo habebat, cuftodiam fuper ftratas in terra ejufdem comitis & in terris hominum fuorum, & in terris etiam illorum qui debebant effe homines ejufdem comitis, conceffit, & ficut eidem in alodiis per totum comitatum fuum &per terras hominum ejus & illorum qui ejufdem comitis homines effe debebant, jus regium & fibi competens dominium conceffit, falvo Lugdunenfis jure ecclefie & aliarum; ita & nos Guigoni, ejufdem comitis filio dilectiffimo & fideli noftro, cedimus. Quod ut ratum & inconvulfum permaneat, prefentem cartam figilli noftri auctoritate & regii nominis karactere inferius annotato precepimus confirmari. A&tum Medunte, anno incarnati Verbi M° C° XC° octavo, regni noftri anno decimo nono; aftantibus in palacio noftro quorum nomina fuppofita funt & figna. Dapifero nullo; fignum Guidonis, buticularii; f. Mathei, camerarii; f. Droconis, conftabularii. Data vacante cancellaria. Avant le mot cancellaria, fe trouve la fignature ou monogramme de Philippe Augufte (2). Ainfi, il résulte de cet acte que Louis le Jeune avoit accordé au Comte Guy II, en augmentation de fief, non-feulement la garde des chemins publics dans tout le Comté de Forez & fur les terres de tous fes vaffaux & arrièrevaffaux, mais encore l'exercice des droits royaux & de la fouveraineté dans tout le reste de fon domaine qu'il s'étoit réfervé en franc aleu, fous la réferve des droits de l'Eglife de Lyon & de tous autres droits. Les droits royaux, dans leur intégrité, impliquoient les pouvoirs les plus étendus de fouveraineté, tels que le droit de faire la guerre, de rendre dans certains cas la juftice fans appel, de lever des impôts, de ne pas payer de décime au Roi pour l'exploitation des mines de toute forte, de battre monnoie, de faire des lois & règlements, de conférer la nobleffe, &c. Le Comte de Forez fut invefti ou reconnu en poffeffion de tous ces droits, excepté pourtant de celui de battre monnoie. On peut juger, par ce fimple aperçu, combien fon autorité étoit abfolue, furtout avant que les principales villes de Forez fuffent en poffeffion de leurs priviléges. Toutefois, le Roi avoit exigé du Comte qu'il lui rendit hommage pour la garde des routes & les droits régaliens. C'eft ce que prouve une déclaration de Philippe le Long, en date du 16 juin 1316, par laquelle il reconnoît avoir reçu du Comte Jean Ier quatre hommages : le premier, pour les châteaux de Montbrison, de Montfupt (Montisseuti), de la Tour en Jarez & de Montarcher, ainfi que pour la garde des routes & les droits royaux; le deuxième, pour St. Bonnet; le troisième, pour le château de Cervière; le quatrième, pour le château de Thiers (3). Il existe aux Archives de l'Empire

(1) Voir nos Preuves, no 33; les pages 157 & fuivantes de notre tome I", & l'Inventaire des titres de la Maison ducale de Bourbon, par M. Huillard-Bréholles, fous-chef de fection aux Archives de l'Empire, t. I, p. 5, no 10.

(2) Archives de l'Empire, P. 13591, c. 692. Original. Le fceau est perdu.

(3) Inventaire Huillard-Bréholles, no 1420.

*ee

un autre acte de foi & hommage rendu au Roi Jean, pour la garde des grands chemins & droits royaux, dans le Forez, rendu par Rainaud de Forez, oncle & curateur de Jean II, Comte de Forez (1). Sous Louis XI, vers la fin de fon règne, à la fuite d'une enquête dirigée par Jean Avin, Confeiller au Parlement de Paris, & Jean Doyac (2), Jean II, Duc de Bourbon, fut dépoffédé de l'exercice de ces droits fouverains dans toutes les terres mouvantes de la Couronne. Mais, en 1486, le Duc s'étant réconcilié avec fa belle fœur Anne de France, elle lui fit rendre par Charles VIII tous fes droits « de fouveraineté & reffort, nonobftant, eft-il dit dans les lettres patentes, la difcontinuation de ce intervenue, depuis fix ans, par les moyens de Jehan Avin & Jehan Doyac, » ces deux âmes damnées de Louis XI (3). Enfin, Charles VIII, fe trouvant à Lyon au mois de mai 1494, confirma, en faveur de Pierre II, Duc de Bourbon, la conceffion de ces mêmes droits royaux fur tout le Comté de Forez (4). Parmi ces droits étoit l'exemption de payer au Roi les droits de décime ou dixième partie des produits d'une mine en exploitation, de quelque nature qu'elle fût. « Et entr'autres, dit Charles VIII en parlant de Pierre II, luy compectent & appartiennent les droits de décime, ou dixiefme partie de l'émolument des mynes d'argent & autres métaulx qui ont efté & pourront estre ouvertes & trouvées ou dit conté (de Forez), de laquelle décime, ou dixiesme partie, pour plus grant feureté & approbacion du droit d'icelui noftre dit frere & cousin & de sesdits fucceffeurs, feu noftre très cher feigneur & père, que Dieu abfoille, par fes lettres patentes en forme de chartes, données à Noyon ou moys de février mil quatre cens foixante dix, &c., eust, entre autres chofes, fait don & transport, non tant feulement des mynes qui fe trouverront en la dicte conté de Foureftz, mais en toutes fes autres terres & seigneuries, à feu noftre oncle & coufin Jehan, duc defdits duchez de Bourbonnois & d'Auvergne & conte dudit Foureftz, dernier decedé, lequel, à ces moyens, en euft paisiblement joy fa vie durant, fans aucun contredit ou empefchement; & par femblable doye faire noftre dit frere & coufin (Pierre II, Duc de Bourbon), comme fon fucceffeur & vray heritier, mefmement oudit conté de Foureftz, fans ce qu'il foit loisible à personne quelconque lui donner empeschement, &c. » Le Roi, après cet expofé, conftate que fes officiers dans le Lyonnois, ayant voulu contraindre ceux du Duc, & autres befongnans ès mynes dudit conté de Foureftz, à payer le droit de décime & leur ayant fufcité des difficultés, ont agi fans motif fuffifant, attendu que l'exemption du dixième fur le produit des mines exploitées fait partie des droits royaux qui appartiennent au Comte de Forez; il ordonne, en conféquence, que Pierre II & ses fucceffeurs jouiront, comme leurs prédéceffeurs, pleinement & paisiblement de tous ces droits royaux dans le Comté, tels qu'ils leur ont été concédés autrefois par Louis VII, Roi de France (5). Malgré ces conceffions & priviléges, les Comtes de Forez n'avoient pas la fouveraineté complète & l'indépendance abfolue. Ils étoient, comme nous l'avons vu, vaffaux du Roi, ils n'avoient pas le droit de battre monnoie. Si l'un d'eux venoit à tomber en démence, c'étoit le Roi qui, en qualité de fuzerain, avoit le droit d'exercer la curatelle. C'eft ainfi qu'en 1362, lorfque Jean II, âgé de plus de quatorze ans, fe trouva dans un état mental qui le rendoit incapable de gouverner, Jean de Grolée, Bailli

(1) Le 11 novembre 1362, Rainaud de Forez, Chevalier, oncle & curateur de Jean II, Comte de Forez, rendit hommage au Roi pour les châteaux de Montbrison, Monfupt, la Tour en Jarez, Montarcher, & la garde des grands chemins & droits royaux en fa terre; pour les châteaux de St. Bonnet & de Cervière, fis au Bailliage de Mâcon; pour le château de Thiers, fis au Bailliage d'Auvergne, & pour 450 livres tournois de rente qu'il avoit droit de prendre fur le Tréfor à Paris. (Archives de l'Empire, P. 13942, C. 43. Inventaire Huillard-Bréholles, n° 2856.)

(2) Voir, dans notre tome II, page 313, la note 2, relative à l'instruction dirigée contre le Duc de Bourbon par ces deux commiffaires de Louis XI.

(3) Lettres patentes du 19 septembre 1486. (Arch. de l'Emp., P. 1400, c. 911.) Voir, dans notre tome II, les notes de la page 351.

(4) Voir, dans notre tome 1, les notes de la page 438; Arch. de l'Empire, P. 37, c. 409; & nos Preuves, n° 130 f.

(5) Voir nos Preuves, no 130 f.

de Mâcon, au nom du Roi, déféra à Rainaud de Forez, oncle de Jean, la tutelle de ce Prince (1) ; & que Charles V, en 1368 (12 novembre), commit de nouveau le Bailli de St. Gengoul ou fon Lieutenant pour informer fur l'état de fanté de ce même Prince, qui avoit atteint fa majorité, & pour lui nommer un curateur capable de le défendre lui & sa terre (2).

FOREZ.

DE QUELQUES CAS ROYAUX DONT LA CONNOISSANCE ÉTOIT RÉSERVÉE AU COMTE DE On fait, de plus, comme nous l'avons dit dans notre Essai fur les pénalités du Forez au moyen âge, que les Comtes de Forez avoient le droit de connoître en premier reffort des cas royaux, c'est-à-dire des meurtres, des incendies, &c. Ce droit, qui leur avoit été contesté par St. Louis, fut reconnu de nouveau explicitement par Philippe le Bel (3) & par Louis le Hutin.

DROIT D'ANOBLISSEMENT. Nos Comtes, parmi les droits royaux qui leur avoient été conférés, avoient celui de créer des nobles; c'eft ainfi qu'ils anoblirent par inféodation la famille bourgeoife des De Vernet, en récompenfe des fervices qu'elle leur avoit rendus. Quant aux Ducs de Bourbon, comme Souverains de la Dombes, ils étoient auffi en poffeffion de ce droit, indépendamment de leur titre d'héritiers des Comtes de Forez. Ainfi, Louis Ier, Duc de Bourbon, en 1334, anoblit Jean & Guy de Bourbon, frères, qui devinrent plus tard Chevaliers, & il leur octroya « pour armoiries les armes anciennes de la Baronnie de Bourbon, dont l'écu est d'or, à un lion rampant de gueules & à un orle de coquilles d'azur. » Il ajouta de plus à cet écu une partie distinctive de ses armes personnelles (4). On voit auffi, par un acte de 1435, que Charles Ier, Duc de Bourbon, anoblit Claude & Antoine, fils de Jean Guichardet, Capitaine & Châtelain de Villeneuve (en Dombes). Il leur accorda tous les priviléges des nobles, comme s'ils étoient iffus de noble race; il les autorisa à prendre la ceinture de Chevalier qui leur conviendroit, & à pofféder des fiefs & biens nobles. Le Prince n'accorda pas gratuitement ces lettres de nobleffe ; il fe fit donner par les nouveaux anoblis 200 écus d'or. Ses Officiers de juftice firent quelques difficultés pour enregistrer ces lettres; mais, fur un commandement exprès du Chancelier de Charles ler, elles furent vérifiées (5).

POUVOIR LEGISLATIF DU COMTE.

On fait qu'il arrivoit fouvent qu'à l'occafion d'octrois de Chartes de priviléges aux habitants d'une ville, les Seigneurs étoient obligés de les foumettre à l'approbation royale pour leur donner force de loi. Il n'en étoit pas de même en Forez; dans fon domaine, le Comte étoit invefti du droit abfolu de concéder des Chartes de franchifes, c'est-à-dire d'édicter toutes les lois civiles & criminelles qu'il jugeoit à propos d'établir en faveur de quelques-unes de fes villes. Il pofféda le même droit dans fon Comté, à toutes les époques, jufqu'à fon annexion à la Couronne. En un mot, le Comte avoit la puiffance législative fans contrôle, fous certaines restrictions du droit général de la France, & lorsqu'il ne s'agiffoit que de fes rapports directs & partiels avec fes vaffaux. Nous pourrions, outre les Chartes de franchifes concédées librement par ces Princes, énumérer un affez grand nombre d'Ordonnances fur les matières civiles, pénales & adminiftratives. Nous nous bornerons, pour abréger, à en citer quelques-unes, telles que la fameuse Ordonnance que Jean 11, Duc de Bourbon, publia le 22 septembre 1474, par laquelle il réforma de fond en comble la Cour

(1) Archives de l'Empire, P. 1370a, c. 1907. — Inv. Huillard-Bréholles, n° 2846. Voir auffi les chapitres, cette date, que La Mure confacre à Jean II. (Hift. des Ducs de Bourbon & des Comtes de Forez, t. I.)

(2) Archives de l'Empire, P. 1371a, c. 1987. — Inv. Huillard-Bréholles, n° 3073. Voir auffi dans ce même Inventaire les n° 3089, 3093, 3094, 3095.

(3) Philippe le Bel ordonna, en 1314, à fes Officiers royaux de ne plus exercer les droits de juftice fur la terre du Comte de Forez, fi ce n'eft dans le cas de reffort & fupériorité. (Archives de l'Empire, P. 1359', c. 695. - Inv. Huillard-Bréholles, no 1348).

(4) Inventaire Huillard-Breholles, no 2041.

(5) Mémoires manufcrits d'Aubret.

préfidiale de Montbrison, & s'efforça de mettre un terme aux nombreux abus qui s'étoient gliffés dans cette Cour & dans toutes les Châtellenies du Forez. C'est tout un code d'adminiftration judiciaire & de procédure. Le Prince y déclare qu'il confirme, par la préfente Ordonnance, des Statuts antiques (Statuta antiqua) qui avoient été édictés fur ces mêmes matières par les Comtes de Forez fes prédéceffeurs. Jean II ordonna que cet Edit de juftice fût affiché dans la falle d'audience de la Cour, & voici comment il s'exprime : « Ordinantes infuper quod predicta in albo fcribantur, in loco publico, fcilicet in curia noftra Montisbrisonis, & ubi expediens fuerit, ad eternam rei memoriam, ne quis de ignorantia fe voleat excufare. Que omnia pro bono publico introducta funt, &in formam infra fcriptam ordinata ad tolendam avaricie fevitatem extorfionefque & ambitiones reformandum atque reprimandum, fubditofque noftros & laboribus & expenfis relevandum (1). » Nous citerons encore: 1o l'Ordonnance du même Prince contre les blafphémateurs (27 février 1475), dont nous avons donné l'analyse dans notre Essai fur les pénalités du Forez au moyen âge; 2o l'Ordonnance par laquelle, en 1491, Pierre II, fon fucceffeur, fixa à cinq ans la prescription des actes des cours & juridictions du Comté de Forez, après leur réception; 3° l'Ordonnance du 19 mai 1497, de ce même Prince, par laquelle il révoqua, «< caffa & quitta la nouvelle introduction des petits fignets pour lefquels on levoit 4 deniers tournois de chacun plaidoyant és cours de Forests (2). »

DROIT DE GARDE DU COMTE. Nos Comtes jouiffoient du droit de garde fur la plupart des Abbayes & Prieurés du Forez, de même que fur les terres de plufieurs de leurs vaffaux. Le texte & les notes de cet ouvrage en renferment un grand nombre d'exemples. A ce droit étoient attachées certaines redevances annuelles (3). « Quant aux gardes nouvelles, défendues par les Ordonnances de notre père, difoit Louis le Hutin dans fon Ordonnance du 17 mai 1315 (4), nous voulons & entendons qu'elles foient de nul effet, fi ce n'est en faveur de ceux qui prouveroient par titres qu'elles font anciennes. Puis il ajoutoit : « Nec in membris alicujus monafterii, vel ecclefie in eorum vel alicujus ipforum juridictione alta vel bassa existentibus fpecialem gardam ipfius ecclefie nec monafterii caput in noftra fit gardia speciali, nos intelligimus habere, nifi in possessione gardie expresse actum fuerit, vel nifi predictam gardiam membrorum predictorum prefcripferimus competenter. »

DROIT D'AMORTISSEMENT. Les Comtes de Forez jouiffoient auffi du droit de faire des fondations perpétuelles &, pour les foutenir, d'amortir des terres fituées dans les limites de leur juridiction. Vers 1298, ces droits ayant été contestés au Comte de Forez par les Commiffaires du Roi, il leur préfenta une requête pour leur expofer que fes prédéceffeurs, ainfi que lui, les avoient poffédés. M. Huillard-Bréholles pense avec raison que le Comte avoit été inquiété sur ce point en vertu de l'Ordonnance de Philippe le Bel fur les amortiffements (novembre 1291); pour le prouver, il s'appuie fur ce fait que le Comte de Forez ne figure

(3) En 1298, Mathieu Sandras, Jean Fabri, Antoine Seberz & plufieurs autres, au nombre de dix-sept perfonnes, du lieu de St. Jean de Bonnefond, reconnoiffent qu'ils font & ont été de temps immémorial en la garde des Comtes de Forez; &, à cause de ladite garde, ils confeffent devoir & promettent payer chaque année au Comte Jean & à fes fucceffeurs 2 fetiers d'avoine, mefure de St. Rambert. (Arch. de l'Emp., P. 14003, C. 1002.- Inventaire Huillard-Breholles, no 889.)- En

1339, Jean Ruphi de Châtellus fait donation au Comte de Forez d'une livre de cire pour droit de gardes (pro gardis); ladite livre payable chaque année & hypothéquée fur tous fes biens. (Inventaire Huillard-Bréholles, n° 2212.) On voit, par un titre de 1352, que la garde du Prieuré de Firminy appartenoit au Comte. (Inventaire Huillard-Bréholles, n° 2637), &c., &c., &c. Ce droit de garde ou bonne garde appartenoit aufli à d'autres Seigneurs particuliers du Forez. (Voir le n° 1125, &c., &c. de l'Inventaire de M. HuillardBréholles.)

(4) Livre des compofitions des Comtes de Forez.