La balance des recettes et des dépenses probables de l'exercice courant peut donc être établie de la manière suivante : Le budget particulier des fonds spéciaux se balançant d'une manière exacte en recette et en dépense, ce solde représente le boni que laisseront, en fin d'exercice, les fonds généraux........... La réserve actuelle de la Ville passera à l'année 1859 telle qu'elle s'est trouvée, après les cinq années écoulées de 1852 à 1857, et la phase financière qui se terminera cette année pour laisser s'ouvrir la période de dix ans pendant laquelle la Ville est obligée de mener à fin la grande entreprise consacrée par la loi du 19 mai 1858, lui léguera une situation non moins favorable que celle dont elle-même avait reçu le dépôt. C'est là une première considération que je tenais à mettre en relief. Mais il en est une autre sur laquelle je veux également appeler votre atten tion: c'est que, si l'exercice 1858 ne prélève rien sur les ressources libres du passé, s'il se suffit complétement à lui-même pour toutes ses dépenses ordinaires et extraordinaires, l'importance des sommes qu'il aura fournies aux grands travaux de toute nature, sans déshériter aucun service, en les dotant tous au contraire d'une manière plus large que par le passé, pourra certainement être prise pour mesure des ressources que, dans l'état actuel des choses, la Ville est en position d'affecter en une seule année à ces œuvres fécondes. Or, les recettes ordinaires de 1858 sont évaluées ci-dessus, Report ... Auquel il faut ajouter le produit des recettes Ce qui formera une ressource totale de.. . . . . Cette ressource sera réduite à. . . Mais comme elle est indépendante de la réserve, qui traversera sans atteinte l'exercice 1858, on doit être assuré que les dépenses extraordinaires qu'elle couvrira pourront se répé 26,847,488 51 2,802,635 79 29,650,124 30 7,206,200 ST 22,443,923 43 ter dans les exercices suivants, als même que la progression croisse des recettes de la Ville devrait s'arréter au lieu de continuer comme on en droit de s'y attendre. III. Le projet de budget de l'exercice 1859 s'élève en recettes et en En y ajoutant les recettes extraordinaires qu'on 4,208,333 33 On trouve le total déjà énoncé ci-dessus de.... 77,649,081 38 Pour rendre possible la comparaison de mes prévisions de recette et de dépense, telles qu'elles sont inscrites au projet de budget de 1859, avec les résultats ci-dessus analysés du compte de 1857 et ceux de la situation provisoire de 1858, il convient d'en reprendre les éléments pour les grouper ainsi : Recettes ordinaires. Dépense ordinaire proprement dite. 73,440,748 05 Service annuel de la dette. 6,157,504 82. Excédant des recettes ordinaires sur les dépenses 24,801,736 82 4,208,333 33 Total des ressources disponibles pour les dépenses extraordinaires.. Somme à prélever pour l'amortissement de la dette.. Reste à répartir entre les grands travaux de toute espèce. la Ce reliquat, supérieur de plus d'un million à celui qui est employé même destination en 1858, doit, d'après mes propositions, être réparti de la manière suivante : 1° Subventions extraordinaires à l'assistance publique pour travaux 2o Travaux d'architecture... 3. Travaux de ponts-et-chaussées. 1,241,993 3,982,300 3,997,065 14,765 5° Amélioration de la voie pu- Paiement d'immeubles acquis Dépenses ordinaires. Les propositions de dépenses ordinaires inscrites au budget de 1859 excèdent de 583,944 fr. 71 c. les allocations accordées au budget de 1858. L'augmentation de 583,944 fr. 71 c. dont il s'agit se répartit de la Services régis directement par la préfecture de la A déduire, pour économies obtenues sur le cha- Services de la préfecture de la Seine. La principale augmentation de dépense réclamée par mon administration a pour objet l'entretien du pavé de Paris. L'insuffisance du crédit précédemment alloué à ce service est devenue tellement évidente, que j'ai dú céder aux réclamations pressantes des ingénieurs de la voie publique, et le porter de 3 millions 100,000 fr. à 3 millions 500,000 fr. Cette surcharge de 400,000 fr. est un nouveau motif pour moi de regretter les retards qu'éprouve la sanction de la délibération du conseil municipal, relative à l'établissement d'une taxe spéciale sur les chevaux et les voitures circulant dans Paris. L'extension du réseau des égouts justifie la demande d'un supplément de crédit de 25,000 fr. faite par le service des eaux pour l'entretien de ses établissements. Le service des promenades et plantations exige diverses augmentations de crédits qui montent à 127,960 fr.; mais elles s'appliquent en grande partie à des dépenses d'ordre qui seront balancées par des recouvrements sur les particuliers. La vétusté des bâtiments des lycées et la nécessité d'entretenir en bon état de location les maisons journellement achetées par la Ville, en vue de projets d'une execution plus ou moins lointaine, m'obligent à élever de 32,000 fr. le crédit d'entretien des propriétés communales. Le service du plan de Paris a besoin de 25,700 fr. pour étendre son personnel et le mettre en rapport avec la multiplicité des travaux que je suis contraint de lui demander en vue de l'ouverture des nouvelles voies publiques projetées. Je vous propose d'accorder 58,176 f. pour améliorer les traitements des employés de l'octroi ; 22,475 fr. pour augmentations réglementaires aux employés de la préfecture de la Seine et des mairies; enfin, 37,600 fr. de subvention supplémentaire à la Caisse des retraites, pour le règlement des pensions dues aux anciens préposés de la Caisse de Poissy, supprimée par 1 décret du 24 février 1858. Un crédit de 40,000 fr. est demat. pour payer une portion des frais rétablissement des registres de le civil, qui ont été détruits par un cendie à la mairie du 6e arrond ment. L'ouverture de nouvelles classes et l'admission prévue de 1,409 élérer plus dans les écoles entraînerost a surcroît de 48,802 fr. pour le service de l'instruction primaire, dont les penses ordinaires s'élèvent chaque année. Elles atteindront en 1859 un chiffre de 1 million 684,713 fr. D'autres augmentations de crédits, chacune de peu d'importance, mais assez nombreuses, se trouvent réparties entre divers chapitres du budget. En somme, les nouvelles demander montent à 857,172 fr.; mais elles sont compensées jusqu'à concurrence de 430,791 fr. 69 c. par des diminutions dont la plus importante résulte de la suppression de la Caisse de Poissy. C'est par ce moyen que l'accroissement réelle des charges de la Ville se réduit à 426,380 fr. 31 c. Assistance publique. La diminution qui s'est produite dans le prix de certaines denrées alimentaires, et qui persistera selon toute apparence, permet de réduire la subvention annuelle portée au budget municipal, pour l'assistance publique, d'une somme de 216,764 fr. qui est compensée par une augmentation de 25,614 fr. sur le reste du même chapitre, ce qui ramène l'économie finale à 191,150 fr. La réduction de la subvention annuelle de l'assistance publique eût été plus élevée si, d'une part, quelques atténuations de recettes de peu d'importance, et de l'autre les besoins croissants de quelques services ne l'avaient compensée en partie. Le chiffre de cette subvention demeure donc à peu près au taux où l'a amenée, depuis quelques années, l'extension progressive des secours. Les dépenses ordinaires et extraordinaires portées au budget spécial de l'administration de l'assistance publique s'élèvent à.. ....... Les recettes prévues ne dépassent point........ D'où il résulte une insuffisance de... Ce déficit est comblé par deux subventions de la ville, savoir : Somme égale..... Une insuffisance annuelle de plus de 8 millions dans le budget spécial de l'assistance publique, sur 21 millions de dépenses, est un fait de nature à exciter au plus haut degré l'attention. Les charges paraissant toutes impérieuses, les ressources propres à ce service ne peuvent-elles s'accroître par le seul effet d'une gestion mieux entendue des biens qu'il possède ? Telle est la question qu'a soulevée une circulaire émanée, le 15 mai der nier, de M. le ministre de l'intérieur, qui recommande d'aliéner, avec toutes les réserves commandées par la prudence, les immeubles appartenant aux établissements de bienfaisance, pour les transformer en rentes sur l'Etat, et accroître ainsi, jusqu'à les doubler et au delà dans beaucoup de cas, les revenus hospitaliers. En m'adressant cette circulaire, S. Exc. prenait soin de m'avertir qu'elle n'en jugeait pas toutes les instructions applicables à la gestion des biens de l'assistance publique de Paris, et s'en rapportait à mon administration pour l'application restreinte qu'il pouvait y avoir lieu d'en faire. Je n'avais pas attendu cette incitation pour favoriser, dans une mesure prudente, les transformations de la fortune hospitalière qu'il était possible d'effectuer sans blesser en aucune façon les intentions des fondateurs et les 6,985,537 1,241,993 » 8,227,530 susceptibilités de la charité privée. Des immeubles que possède l'assistance publique de Paris, les uns sont susceptibles d'exploitation, les autres sont nécessairement improductifs. Plusieurs des premiers, difficiles à administrer, d'un revenu très-faible, peuvent être utilement vendus. Toutefois, il en est dont la situation sur tel ou tel point de la ville, où le prix du terrain doit augmenter de beaucoup dans un temps donné, permettra de réaliser, par une vente judicieusement retardée, un capital accru en raison même de ce retard. En vingt ans, l'administration de l'assistance publique de Paris a réalisé, par des ventes d'immeubles, 14 millions 22,814 fr. 79 c. Les immeubles vendus ne rapportaient annuellement que 287,507 fr. 17 c. Sur les 14 millions 22,814 fr. 79 c. qu'ils ont produits,7 millions 37,700 f. 1 c. ont été employés à l'achat de 302,324 fr. de rentes. Les 6 millions 985,045 fr. 78 c. de surplus ont permis de faire face à des nécessités diverses du service, spécialement à l'agrandissement et à la restauration de bâtiments hospitaliers, et cependant, loin de réduire les revenus de l'assistance publique, l'opération les a un peu améliorés. Il résulte d'un état que j'ai fait dresser que des ventes également utiles peuvent être faites presque immédiatement, savoir : Après ces aliénations, l'assistance meubles productifs, estimés plus de publique demeurera propriétaire d'im- 22 millions. |