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Pages. verain et au ministre des affaires étrangères du pays où il remplissait ses fonctions, lorsqu'il n'a pu prendre congé en personne du souverain et de son ministre. 951

TITRE IV.

SECTION [re.

SECTION II.

Cérémonial : — audiences diplomatiques; – deuils de Cour; décès des agents diplomatiques étrangers; - immunités diplomatiques. CHAPITRE Jer. Remise des lettres de créance et de rappel. De quelques

autres points de cérémonial.
Remise de lettres de créance et de rappel.

253
De quelques autres points de cérémonial.
I. Visites à l'occasion du jour de l'an.

959 II. Fêtes à la cour.

259 III. Diners, soirées diplomatiques.

261 IV. Présents et décorations donnés par les souverains

aux diplomates ou aux hommes d'Élat.; modèles de
lettres d'envoi et de remerciments.

263 V. Cérémonial suivi pour la remise des insignes de la Toison d'Or à Sa Majesté.

264 VI. Cérémonial suivi pour la remise de la Rose d'Or à feu sa Majesté la Reine de Portugal.

266 CHAPITRE II. Audiences diplomatiques ;

deuils de Cour; décès et funérailles des agents diplomatiques étrangers. SECTION jre. Audiences diplomatiques.

268 SECTION II. Deuils de Cour.

272 SECTION III. Décès et funérailles des agents diplomatiques étrangers. 276 CHAPITRE III. Privilèges et immunités diplomatiques. 1. Inviolabilité des agents diplomatiques.

279 II. Exemption des impôts.

281 III. De quelques autres privilèges moins importants. 283 IV. Position des attachés et secrétaires de légation relativement aux impôts.

284

QUATRIÈME PARTIE.

DIRECTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DES CONSULATS.

PERSONNEL, ÉNUMÉRATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION. 286

TITRE Jer.

Correspondances sur les objels qui concernent les intérêts cominerciaux du pays; -- négociation des traités de commerce et de navigation;

Pages. questions commerciales relatives à l'exécution des traités politiques et autres ; - réclamations du commerce belge envers les gouvernements étrangers et réclamations du commerce étranger envers le gouvernement du Roi.

286

TITRE II.

Consulats : des consuls.

organisation des consulats;

principales altributions

SECTION II.

CHAPITRE (er. Origine et développement de l'institution consulaire;.

organisation des consulats belges. SECTION jre. Origine et développement de l'institution consulaire. Exequatur.

287 Organisation des consulats belges.

290 Formules de lettres de provision, de brevet, de commission d'agent consulaire.

291 Acceptation par les consuls belges des fonctions consulaires étrangères.

292 Coutume consulaire.

293 Relations de service entre les consuls, les officiers com

mandants les bâtiments de l'état et les capitaines de
la marine marchande.

295 Frais de bureau des consuls. Taxes consulaires.

294 Pourquoi les consuls ressortissent au département des affaires étrangères.

295 Correspondance consulaire, avec le département, les légations et les consulats.

295 Relations avec les particuliers.

296 CHAPITRE II. Attributions et devoirs des consuls. Aperçu général.

2997 Examen détaillé des principales attributions et des de

voirs les plus importants des consuls.
1er.
Juridiction consulaire.

298 $ 2. Consuls officiers de l'état-civil. Consuls nolaires. 304,460,499 $ 3. Consuls dépositaires.

305 6 6. Devoirs des consuls en cas d'absence ou de décès d'un belge dans leur arrondissement.

305 $ 5. Devoirs des consuls à l'arrivée d'un navire belge dans le port de leur résidence; au départ des navires.

308 $ 6. Devoirs des consuls en cas de naufrage ou de vente d'un

navire, rapatriement des matelots; en cas de perte des
lettres de mer d'un navire.

309 Décret du 5 germinal an XII, relatif à la conduite des gens

de mer naviguant pour le commerce (26 mars 1804). 311 $ 7. Devoirs des agents de service extérieur envers les voya

SECTION II.

SECTION II.

SECTION II.

SECTION VI.

Pages geurs porteurs de lettres de recommandation du ministre ; – renvoi d'individus en Belgique; - secours aux belges nécessiteux.

315 $8. Rapports commerciaux annuels, rapports ordinaires des consuls.

314 $ 9. Envoi des états de navigation.

316 0 10. Consuls agents sanitaires.

316 Prérogatives consulaires. Exemption des impôts.

317 Cérémonial consulaire.

319 Obligations des consuls en matière de garde civique.

319 CHAPITRE III. Législation concernant les consulals belges. SECTION [re. Règlement organique des consulats du 27 septembre 1831. 321

Arrêté fixant les relations du service entre les consuls et

les officiers commandant les bâtiments de l'état. 324 SECTION III. Code disciplinaire el pénal pour la marine marchande et

la pêche maritime; relations des consuls avec les
officiers de la marine marchande.

328 SECTION IV. Loi du 31 décembre 1851 règlant l'organisation et la juridiction des consulats.

338 SECTION V. Tarif des taxes consulaires.

356 Réciprocité internationale pour l'arrestation des matelots déserteurs.

364 SECTION VII. Réciprocitént ernationale en matière de sociétés ano

nymes. Principales dispositions du code de commerce
belge, relatives aux sociétés anonymes.

565 SECTION VIIJ. Livre II du code de commerce relatif au commerce maritime.

368 SECTION IX. Dispositions principales du code pénal et du code d'ins

truction criminelle citées dans les lois relatives aux
consulats.

393 CHAPITRE IV. Modèles des actes que les consuls sont le plus fréquemment

appelés à rédiger en leur qualité d'agents commerciaux
ou de juges.

397 SECTION Tre. Actes commerciaux.

Modèle d'ouverture et de clôture de registre; - certi

ficats de relâche, de débarquement de marchan-
dises, d'origine;- patente de santé ;-rapport d'un
capitaine à l'arrivée;- procès-verbal de sauvetage;
permission de transfert d'un chargement; - procès-
verbal de visite d'un bâtiment; - certificat d'arri-
vée et de départ; - procès-verbal de visite du coffre
des médicaments; - décret qui condamne un na-
vire; - connaissement; - ordre d'embarquement
de marins sur un navire belge ; acte d'embarque-
ment de marins sur un nav étranger; - actes de
dépôt et de retrait de dépôt; acte d'affrêtement;

SECTION II.

407

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Pages.
contrat d'assurance; protêt de capitaine en
cas d'avaries; charte-partie; - acte de délaisse-
ment; - ordonnance permettant un emprunt à la

grosse; - contrat à la grosse.
Actes judicaires.
Assignation; citation; procès-verbal de conci-
liation;

jugement contradictoire; jugement
contradictoire sur opposition; jugement rendu
par défaut ; jugement rendu par défaut sur op-
position; siynification d'un jugement; acte
d'appel; opposition à un jugement par défaut;-
grosse e.récutoire d'un jugement consulaire ;
procès-verbal d'apposition de scellés; procès-
verbal de lerée de scellés.

CINQUIÈME PARTIE.

DIVISION DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA CHANCELLERIE.

PERSONNEL, ÉNUMÉRATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIVISION. 414

TITRE Jer.

SECTION II.

SECTION IN.

SECTION jre.

Comptabilité : comptabilité du département, dépenses secrètes, liquidation des frais de service, indemnités de voyages et autres; pensions de retraite, caisse des veuves et orphelins. CHAPITRE [er. Comptabilité du département. SECTION jer. Dépenses secrètes.

415 Budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1855.

415 Loi générale du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'état. 421 CHAPITRE II. Liquidation des frais de service de tous les agents, des

indemnités de voyages, des frais de courriers, etc. Règlement concernant les frais de service des agents et les indemnités de voyage.

450 SECTION II. Renseignements officiels sur les dépenses remboursables des agents du gouvernement à l'étranger.

436 CHAPITRE III. Pensions de retraite. Caisse des veuves et orphelins. SECTION 1re. Pensions de retraite.

438 I. Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

458 II. Loi du 17 février 1849, modifiant la loi du 21 juillet 1844.

447 SECTION II. Caisse des veuves et orphelins.

Statuts de la caisse des veuves et orphelins du départe-
ment des affaires étrangères.

449 Pages.

TITRE II.

Chancellerie : transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires; - légalisations; visa et délivrance des passe-ports; – réclamalions relatives à des matières d'intérêt privé; - successions ouvertes à l'étranger; recouvrements sur particuliers; état des services militaires; – état-civil des belges à l'étranger; - actes dressés par les consuls remplissant les fonctions de notaires.

462 463

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CHAPITRE Ier. Transmission des actes judiciaires et des commissions

rogaloires; légalisations, visa et délivrance des passe

ports.
I. Transmission des actes judiciaires et des commissions

rogatoires.
II. Légalisations, visa et délivrance des passe-porls.
Arrêté royal du 7 août 1849 fixant le coût du visa et

des légalisations.
Formule des passe-ports belges.
II. Réclamations relatives à des matières d'intérêts

privé : actes de l'élat-civil, successions, états des ser

vices militaires, etc. CHAPITRE II. État-civil des belges à l'étranger. Consuls exercant les

fonctions de notaire.
SECTION 1re. Agents du service extérieur officiers de l'état-civil.

I. Principes généraux.
II. Principes spéciaux à chaque espèce d'actes de l'état-

civil.
Actes de naissance.
Acles de mariage.
Acte de décès.
Des actes de l'état-civil reçus en mer.
III. Modèles d'actes de l'état-civil.
Modèle d'ouverture et de clôture de registres ;

actes de naissance; - acte de reconnaissance d'un
enfant naturel ; - acte d'adoption;

acte de pu-
blication de mariage; - acte de mariage; - acte
de décès ; procès-verbal de dépôt d'actes de nais-

sance ou de décès reçus en mer.
IV. Dispositions du Code civil que les officiers de l'état-

civil ont le plus fréquemment à consulter.
Consuls remplissant les fonctions de notaire.
1. Principes généraux.
II. Modèles d'actes notariés.
III. Dispositions du code civil relatives aux testaments.

472 473 475 476 477

484

SECTION I.

499 502 504

FIN.

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