Hâtons-nous de l'établir.

Page 9 « Le nombre des condamnés à mort a été de 36 en 1859, le même, à deux unités près en moins qu'en 1858. Il avait été beaucoup plus élevé de 1854 à 1857. »

Page 10 » La peine capitale a été exécutée à l'égard de 21 des condamnés de 1859. Sa Majesté a daigné commuer la peine de 15 condamnés à mort en celle des travaux forcés à perpétuité. En 1858 il y avait eu 23 exécutions. »

Deux exécutions de moins, c'est déjà quelque chose pour l'humanité; mais combien grande est la satisfaction du progrès accompli, lorsqu'on constate que la diminution, relativement à ce 1854 qu'invoque le bureau, est de 54!!!

Voilà donc qui est bien constaté, bien établi. Chaque année l'indulgence augmente, chaque année voit progresser le règne de la douceur, et la peine capitale diminue avec une rapidité qui fait espérer sa disparition ou son indéfinie suspension!

Il nous reste à faire la contre-épreuve qui doit mettre en relief le triomphe, dans l'application, de nos principes, de nos théories en matières pénales, théories qui, ne l'oublions pas, ont pour elles déjà les leçons de l'histoire et les grands noms de Beccaria et de Montesquieu. Les peines ayant diminué, qu'ont fait les délits et les crimes? Ils ont diminué simultanément!

Cette diminution est incontestable; voici comment la statistique l'établit.

Pour les cours d'assises d'abord.

Exposé préliminaire : « La diminution des accusations et des accusés jugés par les cours d'assises a continué dans une mesure plus large encore qu'en 1857 et en 1858. Ainsi, la durée moyenne des sessions, qui était de neuf jours en 4855, n'a plus été que de sept jours en 1859.

Page 6: «Les cours d'assises n'ont jugé en 1859 que 3,918 accusations contradictoires; elles en avaient jugé 4,032 en 1858, et 4,399 en 1857. En 1854, on en comptait 5,525.

<< La plus grande partie de la diminution a porté sur les accusations de vols qualifiés et de banqueroute frauduleuse. Cependant on constate, en parcourant le tableau des différentes natures de crimes, que les autres accusations ont éprouvé aussi une réduction. Aucune catégorie de crimes n'offre un véritable accroissement. >>

Voyons maintenant pour les tribunaux correctionnels et les délits. toujours avec messieurs de la statistique.

Page 5 « Les tribunaux correctionnels ont jugé 12,000 affaires et

15,000 prévenus de moins qu'en 1858, année qui présentait déjà une forte réduction comparativement à 1857. »

Page 10 « L'année 1858 offrait déjà une diminution plus forte encore, comparativement à 1857. Ainsi, en deux années, le nombre des affaires correctionnelles a diminué de 25,306, près de 14 0/0, et celui des prévenus a éprouvé une réduction analogue. »

Tout cela paraît bien clair, et nous ne voyons pas trop dans ces satisfaisantes constatations ce qui pourrait servir de base aux opinions alarmistes de messieurs du Bureau de statistique. Nous ne saurions même, avec la meilleure volonté du monde, découvrir là ce qu'ils appellent de fâcheux résultats.

Mais ils se rejettent sur les récidives, et nous lisons ceci dans leur travail :

« L'élévation du nombre des récidivistes prouve comment est mise à profit l'indulgence excessive des magistrats. >>

Cette élévation serait réelle que, trouvant une diminution du nombre total des criminels, récidivistes compris, nous continuerions à être satisfaits des résultats de l'indulgence, sauf à prendre des mesures particulières à l'égard des récidivistes.

La statistique se charge heureusement de nous démontrer que les appréciations personnelles de ses rédacteurs sont en dehors des faits réels. Il y a tout simplement là une confusion que M. Bertin signale et relève dans son Etude (1). Ce nombre prétendu grossissant des récidivistes tient à ce qu'on y comprend un genre de scélérats, blâmables sans doute, mais ne présentant pas cependant un grand danger pour la société ce sont les chasseurs; et plus généralement, la statistique, au lieu de s'en tenir, comme le Code pénal lui-même, aux faits et aux condamnations assez graves pour mériter l'épithète de récidives, la statistique prend le mot dans son sens grammatical et l'applique à toute pénalité, si minime soit-elle, au moindre délit qui aura entraîné 16 fr. d'amende.

La véritable récidive, la récidive qui est un danger social, a-t-elle augmenté? Cette même statistique se charge de rassurer sur ce point. Elle nous apprend que :

Page 14 « Le nombre des récidivistes qui avaient subi antérieurement les peines des travaux forcés, de la réclusion et de plus d'une année de prison est, en 1859, inférieur de 550 à ce qu'il était en 1858. » Il en est donc des récidives comme du reste de la criminalité. Il y a eu diminution, et cette diminution correspond à l'adoucissement des châtiments.

(1) C'est dans le Droit du 11 avril 1861.

Maintenant qu'elle est l'étrange base sur laquelle messieurs du Bureau de statistique établissent leurs discussions et leurs regrets. C'est incroyable, d'après ce que nous explique l'honorable M. Bertin. Pour le Bureau, il n'y a qu'un point, la proportionnalité. Étant donné un chiffre d'accusations, il doit se rencontrer immuablement un chiffre déterminé de condamnations. La proportion est fixe. Ils lui permettent de monter, mais au profit, bien entendu, de la pénalité.

De même étant donné un chiffre de condamnations, il ne doit s'y rencontrer qu'un certain chiffre d'atténuations. Si l'usage des atténuations a été plus fréquent, la proportion est rompue; la répression est énervée.

Est-ce sérieux?

Ce qu'il y a de sérieux, ce sont les conséquences possibles de ces lamentations injustifiables. Nous voyons alors apparaître, et cela dans des discours et des occasions qui leur donnent autrement d'éclat et d'autorité, des théories, des pensées et des projets d'organisation pénale dont le fondement se trouve précisément dans ces plaintes sur l'énervation du châtiment et sur ses prétendus funestes effets. Il n'est question de rien moins alors que de revenir au mauvais temps de notre théorie pénale et aux doctrines de l'intimidation; en un mot, de renoncer aux conquêtes de l'humanité sur ce point et de reculer au moins à cinquante ans en arrière.

Nous ne laissons, pour notre compte, échapper aucune occasion de protester au nom de la vérité et du progrès,

Nous l'avons dit déjà, la réalisation de nouveaux bienfaits, de nouveaux progrès dans l'ordre pénal n'est point une question isolée. Avant tout, c'est sur l'ordre social qu'il faut agir. Il faut civiliser, adoucir, moraliser. La cruauté des peines va directement contre ce but, et ce seul point de vue suffirait pour qu'il n'en dût jamais être parlé en dehors même des grandes considérations de l'humanité et de la charité. C'est la douceur et la miséricorde chrétiennes que l'Evangile nous enseigne devoir être maîtresses du monde. La dureté, c'est la barbarie.

Constatons, dans tous les cas, qu'en cette occasion nous avons pour nous et le cœur et les chiffres.

EMILE JAY,

Avocat à la Cour impériale.

COUP D'OEIL

SUR

L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE DE LA RUSSIE (1)

(SUITE ET FIN.)

Industrie métallurgique. - A) Fer. De tous les grands États de l'Europe, la Russie est celui qui consomme le moins de fer: la consommation de la fonte y atteint à peine 10 livres de Russie par tête, ce qui, en mettant 100 livres de fer pour 140 livres de fonte, ne donne que 6 livres de fer par habitant. Cependant, sous le rapport de la quantité absolue de la production du fer, la Russie d'Europe (sans la Sibérie), avec la Pologne et la Finlande, occupe la troisième place ou la première après la France. Cette production peut être évaluée très-approximativement à 15 millions de pouds de fonte, soit environ 247,500,000 kilogr. Elle se répartit ainsi :

En outre, le fer formait toujours en Russie un article important du commerce extérieur, surtout le fer de l'Oural, vu ses qualités particulières pour la préparation de l'acier, qui en font le rival du fer de Suède. Cette exportation, à la fin du siècle dernier, montait en moyenne à près de 3 millions de pouds de fer forgé; elle a été en déclinant depuis; la moyenne, en 1824-28, ne dépassait pas 1,821,000 pouds, et tombait, en 1839-43, à 899,790; en 1844-48 à 767,293 et en 1851-53 à 840,807 pouds, y compris pour un cinquième environ le fer du royaume de Pologne. Quant à l'importation des fers étrangers en Russie, elle a été jusqu'en 1857 sous le coup d'une prohibition presque absolue. Dans cet aperçu, nous ne parlons pas de la Sibérie, vu que le fer produit dans cette région de l'empire ne suffit pas aux besoins de la consommation locale, qui est en partie desservie par le fer de l'Oural.

Les données précitées donnent la clef de la faible consommation relative du fer en Russie. Extrait en grande partie sur les confins nord-est de l'empire, ce métal ne parvient à l'intérieur que chargé d'énormes frais de transport. Le prix du fer, livré par les usines du centre et de l'ouest, se règle d'après celui de l'Oural, qui est en outre augmenté par ses qualités supérieures mêmes. La cherté est donc le premier obstacle à une grande consommation

(1) Voir la livraison de mai.

du fer en Russie. Cette cherté croît au fur et à mesure que l'on s'éloigne des centres de la production métallurgique. Ainsi, le fer en barres de l'usage le plus ordinaire, qui vaut en moyenne 1 r. 10 kop. le poud dans les gouvernements de Perm, Wiatka et Nijnii-Novgorod, monte à 1 r. 40 k., et 1 r. 60 k. à Moscou et Saint-Pétersbourg, à 1 r. 90 k. à Revel, à 2 r. à Mohilew, et au delà de 2 r. à Odessa et en Podolie. On doit remarquer, en outre, que la population de l'empire s'accroît en une progression assez rapide d'un peu plus de 1 0/0 par an; tandis que la production du fer est presque stationnaire et ne présente qu'une augmentation de 20 0/0 de fonte dans l'espace de 21 années, de 1831 à 1851. L'immobilité de cette industrie est au surplus suffisamment démontrée par les prix qui ne diminuent pas depuis vingt ans. Il y a plusieurs causes à cet état de choses: d'abord les usines de l'Oural ont généralement peu profité des perfectionnements de l'industrie métallurgique; les voies de communication s'améliorent lentement; mais la cause principale, c'est le manque du combustible. Tout le fer de la Russie est traité au bois; les mines de l'Oural sont inépuisables, mais on ne peut en dire autant des forêts, quelle qu'en soit l'étendue. Les hauts-fourneaux y ont déjà opéré le déboisement sur de trop vastes échelles pour qu'on n'y prête pas une sérieuse attention. Quant aux usines du centre et de l'ouest de l'empire, sans avoir la même richesse en minerai, elles sont encore plus pauvres en bois, et déjà la production de celles du bassin de l'Oka a dépassé dans plus d'un endroit les bornes de la prudence. Ainsi, l'augmentation de la production du fer dans l'Oural, qui pourrait être la suite de l'introduction des procédés améliorés, ne doit servir qu'à combler le déficit qui est à prévoir et même à désirer du côté des usines du centre. La découverte de gisements houillers importants, dans des conditions de situation favorables, pourrait seule changer cet état des choses et donner à l'industrie du fer en Russie l'essor qui lui manque. En attendant, le gouvernement russe a jugé opportun d'abandonner enfin le régime prohibitif relativement à cet article. Le tarif de 1857 admet l'importation des fontes par mer moyennant un droit de 15 k. par poud, et des fers forges moyennant des droits de 40 à 90 k. par poud. Ces droits sont encore fort elevés, mais au moins ce n'est plus une prohibition, et le fer étranger pourra approvisionner les ports de mer et les provinces limitrophes de la frontière de terre si éloignées de l'Oural. La prohibition n'est maintenue aujourd'hui que pour les ports de la mer Noire et d'Azoff, hormis Odessa. Il est douteux que, frappé de tels droits, le fer étranger puisse pénétrer dans l'intérieur de l'empire, où la rareté de ce métal est telle que les paysans ne ferrent jamais leurs chevaux et ne cerclent pas en fer les roues de leurs chariots. Quelques mots maintenant au sujet des diverses industries qui façonnent le fer et la fonte.

Il est une espèce de fer pour lequel la Russie n'a pas de rival en Europe: c'est la grosse tôle pour chaudières, coques de navires et couvertures de toits. L'exportation russe pour l'étranger et surtout pour l'Angleterre se compose principalement de cette espèce de fer. Depuis quelques années, l'industrie russe commence à bien utiliser cette admirable matière première. Le nombre des établissements pour la construction des bateaux à vapeur en fer et des chaudières à vapeur s'accroît visiblement. Il y en a, à Saint-Pétersbourg, qui