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comme vient de le dire M. Joseph Garnier, une spoliation véritable exercée au mépris des droits de tous les propriétaires fonciers actuels.

M. Dupuit dit que les propriétaires gagneraient à la suppression du droit de mutation juste autant qu'ils perdraient à l'institution de l'impôt foncier. Il semble qu'il n'y a que quelques chiffres à produire pour établir le contraire. Substituer 100 millions de centimes additionnels à la contribution foncière à 100 millions de droits de mutation, ce serait, en vertu de la théorie de l'impôt foncier, remplacer une contribution annuelle de 100 millions exercée sur toutes les générations de propriétaires fonciers qui se succèdent, par une contribution unique d'environ 4 milliards exercée une fois pour toutes sur une seule génération de possesseurs de terres.

· (L'opinion de M. Walras donne lieu à diverses observations.)

M. LÉON WALRAS demande qu'on lui permette d'exposer lui-même très-brièvement les conclusions auxquelles il est arrivé en matière d'impôt. Dans les termes, très-exacts, du reste, quant au fond, où M. Joseph Garnier les a énoncées, ces conclusions risqueraient d'être mal interprétées.

M. Walras répugne autant que personne à mettre les terres entre les mains de l'Etat qui, par nature, est aussi peu fondé à les affermer qu'inapte à y exercer par lui-même l'industrie agricole. M. Walras a seulement rapproché, réuni et même confondu en une seule les deux questions de la propriété et de l'impôt. Au point de vue de la propriété, il admet en effet un droit abstrait, mais positif, de propriété de la communauté ou de l'Etat sur la terre. Au point de vue de l'impôt, il reconnaît l'impôt foncier pour l'impôt rationnel et normal. Ainsi la double et commune solution du problème de l'organisation sociale économique serait, à un point de vue purement théorique et idéal, un domaine éminent et collectif de la communauté ou de l'Etat sur la terre, et, au point de vue de la réalisation pratique, l'absorption systématique et lentement progressive de la rente foncière par l'impôt.

· M. Dupuit ne conçoit pas l'objection de M. Walras. L'accroissement par des centimes additionnels de l'impôt foncier équivaut, il est vrai, à l'expropriation d'une partie du capital ou à une dépréciation de sa valeur, et si la mesure se bornait là, elle serait souverainement injuste; mais le dégrèvement des droits de mutation aura un effet égal et contraire; de sorte que les propriétaires fonciers considérés collectivement jouiront des mêmes revenus : à la place des cent millions de droits de mutation qu'ils payent aujourd'hui, ils paieraient cent millions d'impôt foncier; il n'y aurait donc aucune dépréciation de la propriété foncière.

DE SÉRIE. T. xxxır. – 15 juin 1862.

Au contraire, elle acquerrait une plus-value par suite de la plus grande facilité des mutations et de la concurrence qu'elle provoquerait.

Sans doute la substitution brusque et immédiate d'un impôt à l'autre amènerait quelques inégalités partielles; la mesure serait plus avantageuse aux propriétés qui changent souvent de mains qu'aux autres; mais il serait encore facile de lever cette dernière objection, en rendant facultative la conversion des deux impôts. On pourrait dire aux propriétaires : Voulez-vous que votre champ, votre maison, etc., etc., soient exempts de droits de mutation ? payez tant par an ; et il est évident que, si le nouvel impôt était calculé de manière à représenter la même charge annuelle, la concession se ferait rapidement. Tout le monde s'empresserait de souscrire cette espèce d'abonnement qui donnerait à la propriété la faculté de pouvoir s'échanger plus facilement. La mesure est tellement avantageuse qu'elle n'a besoin d'aucun moyen coercitif pour s'exécuter.

BULLETIN FINANCIER

SOMMAIRE. — Faiblesse des fonds français en mai. – Calme dans les affaires. – Hausse

des actions de chemins de fer. – Recettes du premier trimestre. — Année favorable aux produits de la terre. – Stagnation du commerce et du travail manufacturier. - Sociétés à responsabilité limitée. – Associés d'agents de change. – Coupons détachés. – Tableau des recettes trimestrielles des chemins de fer français. – - Tableau des Bourses de Paris, Lyon et Marseille. – Bilans de la Banque de France et du Comptoir d'escompte.

A part les événements politiques arrivés au Mexique, peu d'incidents ont agité le mois de mai; il semble que les incertitudes sur l'avenir, occasionnées par les actes de politique extérieure aient paralysé le monde spéculateur ; cependant les fonds français, qui avaient progressé du 1er au 30 avril et du 1er au 5 mai, ont fléchi du 5 au 31 mai, et le cours de 71 francs sur l'ancien 3 0/0 n'a fait que paraître et disparaître sur la cote (nous ne parlons que des cours du complant). Il n'en a pas été de même des autres valeurs qui ont généralement gagné en mai; cela est le résultat naturel du replacement dans les mêmes fonds des sommes provenant de dividendes excédant, en 1862, les chiffres de ceux de l'année dernière. Cela est aussi une conséquence de l'amélioration constante des recettes de divers chemins de fer. Le tableau du premier trimestre de 1862 comparé à la même période de 1861 en dira plus à cet égard que tous nos raisonnements.

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La situation en dehors de la Bourse n'a éprouvé que peu de changements; quant aux produits de la terre, tous, excepté les arbres à fruits, sont dans d'excellentes conditions, et sous ce point de vue la richesse du pays augmentera considérablement, surtout par comparaison à ce qui s'est produit l'année dernière. Quant au commerce, quant aux manufactures, l'atonie la plus grande est à l'ordre du jour. Il n'y a que la consommation du moment qui fasse un peu travailler ; pas d'entrain, pas d'initiative, que cela résulte de la situation extérieure du commerce ou des événements extérieurs, tels que la guerre civile américaine qui, malgré les espérances formulées à la suite des insuccès de l'armée du Sud, menace d'être encore d'une longue durée.

En attendant, si le gouvernement se tourne, en fait de matières commerciales, vers la liberté économique, il la méconnaît complétement quant à ce qui concerne l'organisation financière du pays. Ainsi, en matière de sociétés par actions, c'est toujours la réglementation qu'il propose. Il a présenté au Corps législatif un projet d'imitation de la société à responsabilité limitée de nos voisins d'outre-Manche. Seulement comme les Anglais n'avaient qu'une société anonyme très-peu accessible, on comprend qu'ils aient cherché à l'intror duire dans leur pays; mais chez nous où elle existe, où elle ne demande qu'à être mieux légiférée et plus facilement accordée, c'est la liberté de la commandile, et non sa restriction qu'il nous fallait. Nous disons que la société anonyme demande chez nous à être mieux légiférée ; en effet, tant que la loi n'aura pas imposé à toute société anonyme :

1° Un comité de censeurs pris parmi les actionnaires ;

2° La publicité des comptes imprimés ou manuscrits, dans la quinzaine qui précède l'assemblée annuelle ou semestrielle.

Tant, disons-nous, que la loi n'aura pas aiņsi assuré à l'actionnaire de la société anonyme des garanties contre l'administration, nous ne cesserons de rappeler que cette nature de société est chez nous des plus imparfaites. Nous disons chez nous, car en Belgique l'usage a établi ce que nous réclamons pour notre pays, i Cependant faisons remarquer que, à leur honneur, certaines compagnies se sont imposé à elles-mêmes les garanties que nous réclamons; la compagnie

d'Orléans est en ce genre un vrai modèle à proposer. Nous sommes toujours heureux, nous qui ne sommes pas partisan des grandes compagnies par actions, de citer ce qu'elles font de bien et les progrès qu'elles font faire aux mæurs financières.

En matière d'organisation de la Bourse, on vient de renforcer le privilége des agents de change en leur donnant le droit formel d'avoir des associés. Nous trouvons dans cette nouvelle disposition une contradiction avec l'esprit de cefle institution. Ce sont des mandataires du gouvernement, dit-on; comme tels ils échappent aux lois économiques et peuvent (ce sont les idées gouvernementales que nous traduisons) faire exception à la liberté commerciale ; et puis on leur permet d'exploiter leurs charges, d'en tirer profit suffisant pour payer des intérêts et dividendes à des co-intéressés. Où est la garantie du public contre le privilége que le pouvoir est censé leur confier temporairement et qu'ils se cèdent successivement à titre onéreux ? Si encore l'Etat répondait pour eux comme il répond pour ses subordonnés administratifs. Mais il n'en est malheureusem ment pas atnşi. Où donc est la logique ?

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JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
On a détaché en mai les coupons suivants :
Paris-Méditerranée (ch. de

Forges de la Méditerranée. fer) ......

Mar. et ch. de fer........ Est (ch. de fer).........

Firminy...... Chemins lombards........

Carmaux......... Ports de Marseille.........

Gaz de Lyon........ Vieille-Montagne..........

La Guillotière...
Crédit industr. et commerc.

Montpellier.........
S.-C. du comm. et de l'ind. 5
Nous ne parlons ici que d'actions, valeur à revenu variable.

ALPH. COURTOIS fils.

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BORD

CHEMINS DE FER FRANÇAIS. – RECETTES BRUTES DE L'EXPLOITATION

Pendant le premier trimestre des années 1862 et 1861.

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