DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE ET DE LA COUR IMPERIALE D'AIX. AD UTILITATEM COLLIGIMUS. MARSEILLE, BUREAU DU JOURNAL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME Chez M. CLARIOND, Avoué, rue Canebière, 29. 1856. DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME. PREMIERE PARTIE. DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE ET DE LA COUR IMPÉRIALE D'AIX. AVARIES.CLASSEMENT. DÉLIBÉRATION DE L'ÉQUIPAGE.VOIE D'EAU. RELACHE. DÉBARQUEMENT ET REMBARQUEMENT DE LA CARGAISON.-FRAIS A LA CHARGE DU NAVIRE. Ce n'est pas à la délibération de l'équipage, mais aux événements de la navigation qu'il faut s'attacher pour déterminer le caractère des avaries souffertes par le navire, et décider si elles sont particulières ou communes. Lorsque, à la suite d'une voie d'eau occasionnée par une pure fortune de mer, sans que la volonté de l'homme y ait en rien contribué, le navire a dú, pour se réparer, entrer dans un port de relâche et y décharger, pendant la réparation, une partie de sa cargaison, les frais de ce débarquement et du rembarquement qui a suivi, n'ayant été que la conséquence nécessaire et forcée de la voie d'eau à réparer, doivent, tout aussi bien que les autres frais de la relâche et ceux de la réparation, être considérés comme des avaries particulières à la charge du navire, nonobstant la circonstance que la relâche |