DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

DEPUIS L'AN 420, JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789;

PAR MM.

ISAMBERT et TAILLANDIER, Avocats aux Conseils du Roi et à
la Cour de cassation;
par M. DECRUSY, Avocat à la Cour royale de Paris;

« Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de
• Parlement, et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé-
néchaur y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
« difficulté y survenait, on ait promptement recours à icelles. »

(Art. 79 de l'Ordonn. de Louis XII , mars 1498, 1"* de Blois.}

TOME XVI.

MAI 1610.

MAI 1643.

PARIS,
BELIN-LÉPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

ROB PAVÉB-SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, N° 5.
VERDIÈRE, LIBRAIRE , QUAI DES AUGUSTINS, No 25.

SEPTEMBRE 1829.