ARRETE ROYAL imposant un signal spécial aux ARRETE ROYAL concernant l'exécution par- DÉNONCIATION du traité d'amitié, de commerce CONVENTION rétablissant la ligne frontière entre ARRÊTE ROYAL concernant le service des poids et mesures. 2 décembre. ARRÊTÉ ROYAL portant règlement sur le trans- 106 837 Volgnumm.-Bladz. KONINKLIJK BESLUIT waarbij op het gedeelte KONINKLIJK BESLUIT waarbij op het gedeelte der Schelde dat zich uitstrekt stroomafwaarts KONINKLIJK BESLUIT waarbij een bijzonder OPZEGGING van het vriendschaps-, handels- en KONINKLIJK BESLUIT tot herziening van het KONINKLIJK BESLUIT inhoudende het regle- : Volgnumm.-Biadz. KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van den KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het WET inhoudende de begrooting der buitenge- KONINKLIJK BESLUIT goedkeurende de tabel WET inhoudende de begrooting van 's Lands EINDE VAN DE TAFEL NAAR TIJDSORDE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES DU TOME XCII, ANNÉE 1908. LE PREMIER CHIFFRE INDIQUE LE NUMÉRO de L'arrêté ou de LA LOI, A ACCIDENTS DU TRAVAIL. V. Conventions internationales. Arrêté royal portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 22 du règle- ment général de l'assurance contre les accidents du travail, 44, 296. Arrêté royal déterminant les tarifs qui serviront de base à la constitution, à charge de la Caisse de retraite, des rentes à servir aux victimes d'acci- Arrêté royal établissant une taxe spéciale à payer par les fabricants de conserves de légumes, de confitures, de gelées ou de sirops de fruits, de lait condensé et de farine lactée admis à jouir de la décharge de l'accise sur les sucres employés à la fabrication de leurs produits, 10, 79. Arrêté royal établissant une taxe spéciale à payer par les fabricants d'éther ACIDES GRAS. V. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Loi modifiant les droits d'enregistrement sur les actes de partage, 39, 246. ARMÉE. Arrêté royal portant répartition du contingent de la levée de 1903, 19, 103. ARSIMONT. V. Communes. ASSURANCE. V. Accidents du travail. AUTRICHE-HONGRIE. V. Conventions internationales. B BATIMENT (INDUSTRIE DU) V. Protection du travail. BIENS DOMANIAUX. Loi portant approbation de deux contrats relatifs à des immeubles domaniaur et autorisation d'aliéner des biens de même nature, 30, 176. BOITES A ANGUILLES. V. Pêche. BOIZET (Mme) VEUVE DEFNET. V. Pensions. BOLIVIE. V. Conventions internationales. BRUXELLES. V. Tribunaux ; notariat. BUDGETS. Loi allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l'exercice 1905, 24, 145. Loi contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1903, 25, 148. Loi contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1905, 26, 160. Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1905, 32, 193. Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exer- Loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1900, 35, 216. Loi contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exer- Loi contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exer cice 1905, 51, 341. |