Rec. Jan, 15, 1906

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TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS

CONTENUS DANS LE TOME LXX DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

DATES

des

nis et decrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

ACTES ANTÉRIEURS AU 1 SEMESTRE DE 1905.

13 Jany. 1903. DÉCRET portant modification de l'article 4 du décret du

30 août 1898, sur l'emploi de la main-d'œuvre pé-

nale.

3 Juin.

DÉCRET modifiant le chapitre xXVIII du tableau annexé

au décret du 29 décembre 1898, portant modification

du tarif douanier de l'Indo-Chine...

Idem.

DÉCRET modifiant le décret du 29 décembre 1898, fixant

le tarif des droits de douanes a percevoir sur les pro-

duits exportés de l'Indo-Chine.

10 Juillet. DÉCRET nommant un contrôleur des dépenses engagées

au ministère des colonies

16.

DÉCRET approuvant une délibération du conseil général

de la Nouvelle-Calédonie, portant règlement sur les

tabacs dans cette colonie..

19.

24.

30.

31.

DÉCRET portant modification de la solde de parité de

certains agents des ponts et chaussées et des mines..

DÉCRET créant un poste de juge suppléant au tribunal

de première instance de Diego-Suarez.......

DÉCRET portant création, an tribunal de première in-

stance de Fort-de-France (Martinique), d'un emploi

de substitut du procureur de la République et de

deux emplois de juge suppléant.

DÉCRET conférant aux gradés de la garde régionale de

Madagascar les fonctions d'officier de police judi-

ciaire

Septembre. DÉCRET interdisant l'exportation des vaches et des gé-

nisses hors de la colonie de Madagascar et de ses

dépendances, jusqu'au 31 décembre 1904

21 Octobre. DÉCKET portant modification au décret du 1 novembre

1899 sur la réglementation des congés et le mode de

payement de la solde de congé des fonctionnaires,

employés et agents en service aux colonies.....

Novembre. DÉCRET modifiant, pour la colonie du Sénégal et ses

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