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Pages.

tice du Luxembourg......

190
Plaidoirie de Me des Aubiers pour les accusés
Arnaud et Boyet.....

192
Plaidoirie de Mo Lafaulette, pour l'accusé La-
porte ....

193
Plaidoirie de M. Benoist (de Versailles), pour
les accusés Pierre Bille et Roux......

194
Plaidoirie de M° Bousquet, pour les accusés
Mercier et Lafond...

196

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230

Pages.

Pages.
Plaidoirie de M° Senteul pour l'accusė Rag-
gio.

237

25 JUILLET 1835.

Cour des pairs. Suite de l'affaire d'avril 1834.

(42o audience). Lecture des procès-verbaux
dressés à la Conciergerie et à la maison de
justice du Luxembourg

238
Audition de témoins qui intéressent les ac-
cuses Correa, Pradel et Marigné.

239
Plaidoirie de Me Barillon pour l'accusé Ma-
rigné......

239

Défense présentée par l'accusé Lange, etc.... 241

Plaidoirie de Mo Baud pour les accusés
Adam et Tourrès.....

243
Requisitoire définitif du procureur général å
l'égard de chacun des accusés..

244
Lecture des procès-verbaux dressés à la Con-

ciorgerie et à la Cour de justice du Luxem-

bourg, pendant la suspension de l'audience... 245

Observations de divers accusés et défenseurs

sur les conclusions du procureur général...... 247

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Chambre des députés.

Rapport de la commis-

sion des pétitions.....

Vérification de pouvoirs.....

Présentation par M. le marquis Maison, mi-

nistre de la guerre, d'un projet de loi tendanta
accorder, à titre de récompense nationale, une
pension de 2,000 francs à la soeur du colonel
Raffé, tué dans la journée du 28 juillet 1833...

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12 AOUT 1835.

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320

Discussion de l'article 4. Sont entendus :

MW. Laurence, Hébert, rapporteur, Guizot, mi-

nistre de l'instruction publique, de Schonen,

Thil, Persil, garde des sceaux, Renouard, Teste,

Moreau (de la Meurthe). — Adoption d'une dispo-

sition qui a pris la place de l'article 7 du projet

qui n'a pas été adopté. Adoption de l'arti-

le 4 et des articles 5 el 6......

320

T. XCVIII.

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Pages.

tice du Luxembourg....

190
Plaidoirie de M. des Aubiers pour les accusés
Arnaud et Boyet.

192
Plaidoirie de Mo Lafaulette, pour l'accusé La-
porte .....

193
Plaidoirie de M. Benoist (de Versailles), pour
les accusés Pierre Bille et Roux......

194
Plaidoirie de M. Bousquet, pour les accusés
Mercier et Lafond...

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