RECUEIL OFFICIEL いけ DES LOIS ET ORDONNANCES DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE. NOUVELLE SERIE, TOME XIX. (9me volume de la 2e partie de la nouvelle série) BERNE 1904. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES contenues dans les tomes XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII et XIX. NB. La table des matières du tome XIX a été fondue avec celles des tomes précédents (XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII). Il n'existe pas de table alphabétique séparée pour le tome XIX (voir aussi l'avis au commencement du tome X). Le volume est accompagné, comme jusqu'ici, d'un tableau des lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum (voir pages 791 et 802) et d'un tableau des demandes d'initiative (voir pages 800 et 826). Aarau. Hôtel des postes, des télégraphes et des téléphones. Achat d'un emplacement. A. F., 9 décembre 1899 Abattage du bétail de boucherie. Résultat de la votation populaire sur la demande d'initiative. A. F., 22 décembre 1893 Recueil officiel. Nouvelle série. Tome XIX Vol. Page XI. 650 XVI. 97 .XVII. 697 XIII.1015 I Abonnements aux journaux et aux publications Vol. Page périodiques. Arrangement international. Vienne, 4 juillet 1891 Washington, 15 juin 1897. Adhésion du Honduras à ce dernier, 3 juil let 1899 Accidents et maladies. Adjonction à la constitution fédérale. A. F., 17 décembre 1890 . Assurance militaire. L. F., 28 juin 1901 O. d'exécution, 12 novembre 1901 . Modification de l'article 18 (indemnité de XII. 718 XVI. 927 XVII. 411 XI. 682 .XVIII. 734 .XVIII. 780 chômage). A. C. F., 4 juillet 1902. XIX. 115 Comptabilité. R., 24 décembre 1901 .XVIII.873 Adaptation, à la guerre maritime, des principes Adhésion du Salvador, 7 avril 1903 Administration des finances. Règlement sur l'organisation et sur la ges- Modification du supplément du 19 mai 1886 (administration des titres). A. C.F., Modification de l'article 75 du règlement. (délai pour la remise du projet de XIX. 531 XIX. 531 XIX. 580 XIII. 271 XIX 100 Crédit pour les bâtiments nécessaires. A. F., Vol. Page XVI. 563 .XVII. 701 Effectif et recrutement. A. C. F., 9 avril 1901 XVIII.565 Afrique orientale placée sous le protectorat britannique. Accession à l'union postale universelle de Vienne, 2 décembre 1895 . Afrique orientale placée sous le protectorat de Accession à la convention postale universelle Accession à l'arrangement de Paris concer XV. 365 XII. 27 nant les mandats de poste, 14 août 1891 XII. 285 Afrique sud-ouest (territoire allemand). Accession à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste, 4 octobre 1897 . Agriculture. Amélioration par la Confédération. L. F., 22 décembre 1893 R., 10 juillet 1894 XVI. 286 XIV. 174 XIV. 251 |