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L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI' SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1861,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
publiés depuis LE 1" JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1861.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME XVII.

Nos 892 A 945.

PARIS.

IMPRIMERIE-IMPÉRIALE.

M DCCC LXI.

349.44
Fel
11th ser
: f
V. 1.7
1861

594754

3 Nov. 1860.

7

ACTES ANTÉRIEURS

AU 1 SEMESTRE DE 1861.

29 Sept. 1860. DÉCRET qui déclare applicable à l'importation de diverses
marchandises un tarif convenu entre les plénipoten-
tiaires de la France et de la Grande-Bretagne.
DÉCRET qui classe une route départementale..
DÉCRET qui autorise M. Cerf à ajouter à son nom celui de
Franc, et à s'appeler Cerf-Franc......

17.

22.

DECRET qui ordonne l'assainissement et la mise en valeurs
de landes.

DECRET qui autorise la fondation à Gignac (Hérault) d'un
établissement de sœurs de la Charité et instruction
chrétienne....

1 Déc. 1860. DÉCRET qui autorise, comme communauté hospitalière et
enseignante dirigée par une supérieure locale, l'asso-
ciation des sœurs de la Croix, établie à Paris, rue des
Postes, n° 6...

Idem.
Idem.

3.

DECRET qui classe des routes départementales...
DECRET portant que les travaux relatifs à l'assainissement
des landes communales d'Audenge (Gironde) sont dé-
clarés d'utilité publique.

DÉCRET qui autorise la congrégation des sœurs gardes-
malades de Notre-Dame-Auxiliatrice, existant à Mont-
pellier, à fonder plusieurs établissements de sœurs de
son ordre dans les départements de l'Hérault, du Gard,
des Bouches-du-Rhône et de la Drôme.....
DÉCRET qui autorise le département de la Moselle à fon-
der quatre demi-bourses dans le lycée de Metz.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Paris, rue Saint-
Jacques, d'un établissement de Petites-Sœurs-des-
Pauvres...

6.

171

Idem.

903

Idem.

DÉCRET qui autorise la fondation, au chef-lieu de la com-
mune de Saint-Côme (Aveyron), d'un établissement
d'Ursulines de Jésus....

172

Ibid.

Idem.

DÉCRET qui autorise la fondation à Montigny-lès-Metz
(Moselle), d'un établissement de dames du Sacré-Cœur
de Jésus...

174

8.

DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier du tribunal
de Tulle (Corrèze).......

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, sur l'exercice 1860, un
crédit représentant une somme versée au trésor, par
la ville du Havre, en exécution des conventions sanc-
tionnées par la loi du 22 juin 1854.............

....

8 Déc. 1860. DÉCRET qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1860, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics..

Idem.
Idem.

12.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

22.

Idem.

DECRET qui autorise la concession d'une portion de
l'étang de Thau....

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une
voie de raccordement de la gare de Civet (chemin de
fer des Ardennes) à la frontière helge, dans la direc-
tion de Morialmé

DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour défendre la ville d'Amboise
contre les inondations..

DECRET qui autorise la fondation, à Épinay-sous-Senart
(Seine-et-Oise), d'un établissement de filles de la
Charité de Saint-Vincent-de-Paul..

DECRET portant qu'il sera procédé au desséchement du
marais de Maccinaggio..

DÉCRET qui établit plusieurs bureaux de vérification pour
l'étranger, en fran-
la sortie des boissons expédiées
chise des droits de circulation et de consommation....
DECRET qui concède gratuitement et en toute propriété
au département de la Savoie, pour l'installation des
services départementaux, l'ancien château royal de
Chambéry......

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit
extraordinaire sur l'exercice 1861...

DECRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de
Paris, la construction entre les rues Blanche et de
Clichy, d'une église destinée à remplacer l'église provi-
soire dite de la Trinité, et la formation des abords de
cette église...

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1861, pour les dépenses des chambres et bourses de

commerce....

DÉCRET qui ouvre des crédits extraordinaires pour cons-
truction et réparation de mairies, de maisons d'école,
d'églises et de presbytères, et pour l'établissement de
salles d'asile, dans les départements de la Savoie, de
la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes....
DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Germain-Village
(Eure), d'un établissement de sœurs de Notre-Dame-
de-Lorette

DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes dé-
partementales.

DECRETS divers concernant des travaux relatifs à l'amé-
lioration des ouvrages de défense contre l'Isère, et à
la rectification d'une route départementale....
DECRET qui modifie celui du 25 juin 1860, portant éta-
blissement des circonscriptions de canton dans le dé-
partement de la Haute-Savoie....
DECRET portant abandon des poursuites en revendication
de propriété intentées, au nom de l'ancienne caisse,
ecclésiastique de Savoie, contre diverses communautés
religieuses.

DECRET qui ouvre au budget du département de la ma-
rine et des colonies, pour l'exercice 1859, un chapitre
destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde
antérieures à cet exercice..

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extra

ordinaire pour la continuation des travaux d'améliora-
tion et d'agrandissement de l'établissement thermal
d'Aix ...

22 Déc. 1860. DÉCRET portant que les communes de Montarlot et de
Magny-les-Auxonne, canton d'Auxonne (Côte-d'Or),
sont réunies en une seule commune dont le chef-lieu
est fixé à Magny, et qui portera, à l'avenir, le nom de
Magny-Montarlot....

Idem.
Idem.

DECRETS divers portant classements de routes..
DECRET qui autorise la ville de Paris à traiter avec la
compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par
le gaz, pour l'éclairage public et particulier de la zone
réunie à la ville par la loi du 16 juin 1859.
DECRET qui fixe la circonscription paroissiale du diocèse
de Chambéry....

Idem.

Idem.

DECRET qui fixe la circonscription paroissiale du diocèse
de Saint-Jean-de-Maurienne..

Idem,

Idem. 26.

Idem.

DECRET qui fixe la circonscription paroissiale du diocèse
de Tarentaise (Moutiers)..

DÉCRET relatif à la rectification d'une route impériale...
DECRET portant que le directeur général des tabacs, les
directeurs des tabacs, les directeurs des manufactures,
les directeurs de la culture et des magasins, etc., se-
ront, à l'avenir, ordonnateurs secondaires pour les
dépenses ressortissant à leur administration....
DECRET qui affecte une subvention de l'État, à titre de
supplément au fonds commun, aux dépenses obliga-
toires des départements de la Savoie, de la Haute-Sa-
voie et des Alpes-Maritimes, pendant l'exercice 1861..
DECRET qui classe des routes dans le département de la
Haute-Savoie..

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des cultes un crédit supplémentaire sur l'exercice
1860....

Idem.

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit supplé-
mentaire applicable aux frais généraux de l'instruction
secondaire..

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor-
dinaire représentant la portion nou employée en 1859
du crédit accordé pour acquisition d'instruments d'as-
tronomie et pour travaux d'aménagement intérieur
dans les bâtiments de l'observatoire impérial de Paris.
DÉCRET qui ouvre un cré lit sur l'exercice 1860, à titre
de fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de travaux à des édifices diocésains....
DÉCRET qui fixe l'époque à laquelle les monnaies sardes
de vingt-cinq centimes et les monnaies de billon de
vingt et quarante centimes cesseront d'avoir cours légal
et forcé dans les départements de la Savoie, de la
Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes..
DECRET qui modifie celui du 21 novembre 1860, portant
répartition du nombre de conseillers d'arrondissement
à élire dans les arrondissements d'Annecy, Saint-Ju-
lien et Thonon (Haute-Savoie)..

DECRET portant prorogation des tarif et règlement des
octrois établis dans les départements de la Savoie, de
la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes (ancien arron-
dissement de Nice).....

Ibid.

100

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126

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