RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.
PREMIER SEMESTRE DE 1861,
LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL publiés depuis LE 1" JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1861.
349.44 Fel 11th ser : f V. 1.7 1861
ACTES ANTÉRIEURS
AU 1 SEMESTRE DE 1861.
29 Sept. 1860. DÉCRET qui déclare applicable à l'importation de diverses marchandises un tarif convenu entre les plénipoten- tiaires de la France et de la Grande-Bretagne. DÉCRET qui classe une route départementale.. DÉCRET qui autorise M. Cerf à ajouter à son nom celui de Franc, et à s'appeler Cerf-Franc......
DECRET qui ordonne l'assainissement et la mise en valeurs de landes.
DECRET qui autorise la fondation à Gignac (Hérault) d'un établissement de sœurs de la Charité et instruction chrétienne....
1 Déc. 1860. DÉCRET qui autorise, comme communauté hospitalière et enseignante dirigée par une supérieure locale, l'asso- ciation des sœurs de la Croix, établie à Paris, rue des Postes, n° 6...
DECRET qui classe des routes départementales... DECRET portant que les travaux relatifs à l'assainissement des landes communales d'Audenge (Gironde) sont dé- clarés d'utilité publique.
DÉCRET qui autorise la congrégation des sœurs gardes- malades de Notre-Dame-Auxiliatrice, existant à Mont- pellier, à fonder plusieurs établissements de sœurs de son ordre dans les départements de l'Hérault, du Gard, des Bouches-du-Rhône et de la Drôme..... DÉCRET qui autorise le département de la Moselle à fon- der quatre demi-bourses dans le lycée de Metz. DÉCRET qui autorise la fondation, à Paris, rue Saint- Jacques, d'un établissement de Petites-Sœurs-des- Pauvres...
DÉCRET qui autorise la fondation, au chef-lieu de la com- mune de Saint-Côme (Aveyron), d'un établissement d'Ursulines de Jésus....
DÉCRET qui autorise la fondation à Montigny-lès-Metz (Moselle), d'un établissement de dames du Sacré-Cœur de Jésus...
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier du tribunal de Tulle (Corrèze).......
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com- merce et des travaux publics, sur l'exercice 1860, un crédit représentant une somme versée au trésor, par la ville du Havre, en exécution des conventions sanc- tionnées par la loi du 22 juin 1854.............
8 Déc. 1860. DÉCRET qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1860, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics..
DECRET qui autorise la concession d'une portion de l'étang de Thau....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une voie de raccordement de la gare de Civet (chemin de fer des Ardennes) à la frontière helge, dans la direc- tion de Morialmé
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- vaux nécessaires pour défendre la ville d'Amboise contre les inondations..
DECRET qui autorise la fondation, à Épinay-sous-Senart (Seine-et-Oise), d'un établissement de filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul..
DECRET portant qu'il sera procédé au desséchement du marais de Maccinaggio..
DÉCRET qui établit plusieurs bureaux de vérification pour l'étranger, en fran- la sortie des boissons expédiées chise des droits de circulation et de consommation.... DECRET qui concède gratuitement et en toute propriété au département de la Savoie, pour l'installation des services départementaux, l'ancien château royal de Chambéry......
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit extraordinaire sur l'exercice 1861...
DECRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, la construction entre les rues Blanche et de Clichy, d'une église destinée à remplacer l'église provi- soire dite de la Trinité, et la formation des abords de cette église...
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1861, pour les dépenses des chambres et bourses de
DÉCRET qui ouvre des crédits extraordinaires pour cons- truction et réparation de mairies, de maisons d'école, d'églises et de presbytères, et pour l'établissement de salles d'asile, dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes.... DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Germain-Village (Eure), d'un établissement de sœurs de Notre-Dame- de-Lorette
DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes dé- partementales.
DECRETS divers concernant des travaux relatifs à l'amé- lioration des ouvrages de défense contre l'Isère, et à la rectification d'une route départementale.... DECRET qui modifie celui du 25 juin 1860, portant éta- blissement des circonscriptions de canton dans le dé- partement de la Haute-Savoie.... DECRET portant abandon des poursuites en revendication de propriété intentées, au nom de l'ancienne caisse, ecclésiastique de Savoie, contre diverses communautés religieuses.
DECRET qui ouvre au budget du département de la ma- rine et des colonies, pour l'exercice 1859, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice..
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extra
ordinaire pour la continuation des travaux d'améliora- tion et d'agrandissement de l'établissement thermal d'Aix ...
22 Déc. 1860. DÉCRET portant que les communes de Montarlot et de Magny-les-Auxonne, canton d'Auxonne (Côte-d'Or), sont réunies en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Magny, et qui portera, à l'avenir, le nom de Magny-Montarlot....
DECRETS divers portant classements de routes.. DECRET qui autorise la ville de Paris à traiter avec la compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz, pour l'éclairage public et particulier de la zone réunie à la ville par la loi du 16 juin 1859. DECRET qui fixe la circonscription paroissiale du diocèse de Chambéry....
DECRET qui fixe la circonscription paroissiale du diocèse de Saint-Jean-de-Maurienne..
DECRET qui fixe la circonscription paroissiale du diocèse de Tarentaise (Moutiers)..
DÉCRET relatif à la rectification d'une route impériale... DECRET portant que le directeur général des tabacs, les directeurs des tabacs, les directeurs des manufactures, les directeurs de la culture et des magasins, etc., se- ront, à l'avenir, ordonnateurs secondaires pour les dépenses ressortissant à leur administration.... DECRET qui affecte une subvention de l'État, à titre de supplément au fonds commun, aux dépenses obliga- toires des départements de la Savoie, de la Haute-Sa- voie et des Alpes-Maritimes, pendant l'exercice 1861.. DECRET qui classe des routes dans le département de la Haute-Savoie..
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des cultes un crédit supplémentaire sur l'exercice 1860....
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit supplé- mentaire applicable aux frais généraux de l'instruction secondaire..
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor- dinaire représentant la portion nou employée en 1859 du crédit accordé pour acquisition d'instruments d'as- tronomie et pour travaux d'aménagement intérieur dans les bâtiments de l'observatoire impérial de Paris. DÉCRET qui ouvre un cré lit sur l'exercice 1860, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départe- ments, des communes et des particuliers, pour l'exé- cution de travaux à des édifices diocésains.... DÉCRET qui fixe l'époque à laquelle les monnaies sardes de vingt-cinq centimes et les monnaies de billon de vingt et quarante centimes cesseront d'avoir cours légal et forcé dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes.. DECRET qui modifie celui du 21 novembre 1860, portant répartition du nombre de conseillers d'arrondissement à élire dans les arrondissements d'Annecy, Saint-Ju- lien et Thonon (Haute-Savoie)..
DECRET portant prorogation des tarif et règlement des octrois établis dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes (ancien arron- dissement de Nice).....
« PrécédentContinuer » |