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DE .

L'EMPIRE FRANÇAIS.

Xl SÉRIE.
RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

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TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS

CONTENUS DANS LE TOME XVII DE LA XI• SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

DATES

des lois et décrets,

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

XUMÉROS

des bulletins

PAGES.

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10.

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22.

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ACTES ANTÉRIEURS

AU 1er SEMESTRE DE 1861. 29 Sept. 1860. DÉCRET qui déclare applicable à l'importation de diverses

marchandises un tarif convenu entre les plénipoten

tiaires de la France et de la Grande-Bretagne. 3 Nov. 1860. DÉCRET qui classe une route départementale. 7 Décret qui autorise M. Cerf à ajouter à son nom celui de

Franc, et à s'appeler Cerf-Franc....

DÉCRET portant rectification d'une route impériale....
Idem. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes.
Idem. DÉCRET qui affecte un terrain au service d'un canal.

14. DÉCRET qui autorise une association syndicale...
Idem. Décret portant classement de routes...
17. Décret qui ordonne l'assainissement et la mise en valeurs

de landes.
DÉCRET qui autorise la fondation à Gignac (Hérault) d'un

établissemer de sæurs de la Charité et instruction

chrétienne.
107 Déc. 1860. Décret qui autorise, comme communauté hospitalière et

enseignante dirigée par une supérieure locale, l'asso-
ciation des sœurs de la Croix, établie à Paris, rue des

Postes, n° 6.
Idem. DÉCRET qui classe des routes départementales....
Idem. DÉCRET portant que les travaux relatifs à l'assainissement

des landes communales d'Audenge (Gironde) sont dé

clarés d'utilité publique.
3. DÉCRET qui autorise la congrégation des sœurs gardes-

malades de Notre-Dame-Auxiliatrice, existant à Mont-
pellier , à fonder plusieurs établissements de sæurs de
son ordre dans les départements de l'Hérault, du Gard,

des Bouches-du-Rhône et de la Drôme.....
6. Décret qui autorise le département de la Moselle à fon-

der quatre demi-bourses dans le lycée de Metz...
Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Paris, rue Saint-

Jacques, d'un établissement de Petites - Saurs-des

Pauvres......
Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, au chef-lieu de la com-

mune de Saint-Côme (Aveyron), d'un établissement

d'Ursulines de Jésus..... Idem. Décret qui autorise la fondation à Montigny-lès-Metz

(Moselle), d'un établissement de dames du Sacré-Cour

de Jésus...
8. DÉGRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier du tribunal

de Tulle (Corrèze).
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com-

merce et des travaux blics, sur l'exercice 1860, un
crédit représentant une somme versée au trésor, par
la ville du Havre, en exécution des conventions sanc-
tionnées par la loi du 22 juin 1854....

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMKROS

des bulletins.

PAGES.

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12.

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8 Déc. 1860. DÉCRET qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1860, à titre

de fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-

cution de divers travaux publics....
Idem. DÉCRET qui fixe la limite de la mer sur le territoire de la

commune de Sérigr an ( Hérault)... Idem. Décret qui déclare d'intérêt public plusieurs sources

minérales qui alime: tent l'établissement thermal du

Mont-Dore.....
DÉCHET qui aulorise la concession d'une portion de

l'étang de Thau...
Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une

voie de raccordement de la gare de Givet chemin de
fer des Ardennes) à la frontière belge, dans la direc-

tion de Morialmé
15. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-

vaux nécessaires pour défendre la ville d'Amboise

contre les inondations... Idem. Décret qui autorise la fondation, à Épinay-sous-Senart

(Seine-et-Oise), d'un élablissement de filles de la

Charité de Saint-Vincent-de-tanl.. Idem.

DĚcret portant qu'il sera procédé au desséchement du

marais de Vaccinaggio.. 19. Décret qui établit plusieurs burcaux de vérification pour

la sortie des boissons expédiées à l'étranger, en fran

chise des droits de circulatiou et de consommation.... Idem. Décret qui concede gratuitement et en toute propriété

au département de la Savoie, pour l'installation des
services départementaux, l'ancien château royal de

Chambéry...
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de la

guerre un crédit
extraordinaire sur l'exercice 1861...
Idem. Décret qui déclare d'ulilité publique, dans la ville de

Paris, la construction entre les rues Blanche et de
Clicly, d'une église destinée à remplacer l'église provi-
soire dite de la Trinité, et la formation des abords de

cette église...
Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en

1861, pour les dipeuses des chambres et bourses de

commerce.
Idem. DÉCRET qui ouvre des cruits extraordinaires pour cons-

truction et réparation de mairies, de maisons d'école,
d'églises el de presbylires, et pour l'établissement de
salles d'asile, dans les départements de la Savoie, de

la llaute-Savoie et les Alpes-Maritimes.....
Idem. Décret qui autorise la fondation, a Saint-Germain-Village

(Eure), l'un établissement de saurs de Notre-Dame

de-Loretic Idem. Décrets divers relatifs à des rectifications de routes dé

partementales. Idem. DÉCRETS divcrs concernant des travaux relatifs à l'amé

lioration des ouvrages de défense contre l'Isère, et à

ia rectification d'une roule départementale...
DECRET qui modifie celui du 25 juin 1860, portant éta-

blissement des circonscriptions de canton dans le dé

partcancul de la Haute-Savoie.....
Idem. DÉCHET portant abandon des poursuites en revendication

de propriété intentées, au nom de l'ancienne caisse
ecclesiastique de Savoic, contre diverses communautés

religieuses.
DÉCRET qui ouvre au budget du département de la ma-

rine et des colonies, pour rexercicc 1859, un chapitre
destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde

antéricares a cel cxercice...
Idem. DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit cxtra-

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20.

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22.

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ordinaire pour la continuation des travaux d'améliora-
tion et d'agrandissement de l'établissement thermal

d'Aix
22 Déc. 1860. DÉCRET portant que les communes de Montarlot et de

Magny-les-Auxonne, canton d'Auxonne (Côte-d'Or),
sont réunies en une seule commune dont le chef-lieu
est fixé a Magny, et qui portera , à l'avenir, le nom de

Magny-Montarlot....
Idem. DÉCRETS divers portant classements de routes.
Idem. DÉCRET qui autorise la ville de Paris à iraites avec la

compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par
le gaz, pour l'éclairage public et particulier de la zone

réunic a la ville par la loi du 16 juin 1859 .
Idem. DECRET qui fixe la circonscription paroissial du diocèse

de Chambéry... Idem. Décret qui fixe la circonscription paroissiale du diocese

de Saint-Jean-de-Maurienne.. Idem, Décret qui fire la circonscription paroissiale du diocese

de Tarentaise ( Moutiers).
Idem, Décret relatif à la rectification d'une ronie impériale...
26. DÉCRET portant que le directeur général des tabacs, les

directeurs des tabacs , les directeurs des manufactures,
les directeurs de la culture et des magasins, etc., se-
ront, à l'avenir, ordonnateurs secondaires pour les

dépenses ressortissant à leur administration... Idem.

Décher qui affecte une subvention de l'État, à titre de

supplément au fonds commun, aux dépenses obliga-
toires des départements de la Savoie, de la Haute-Sa-

voie et des Alpes-Maritimes, pendant l'exercice 1861.. Idem. DÉCaet qui classe des routes dans le département de la

Haute-Savoie..
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des cultes un crédit supplémentaire sur l'exercice

1860.... Idem. DÉCaet qui ouvrc, sur l'exercice 1860, un crédit supplé

mentaire applicable aux frais généraux de l'instruction

secondaire..
Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor-

dinaire représentant la portion non employée en 1859
du crédit accordé pour acquisition d'instruments d'as-
tronomie et pour travaux d'aménagement intérieur

dans les bâtiments de l'observatoire impérial de Paris. Idem. DÉCRET qui ouvre un cré lit sur l'exercice 1860, à titre

de fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-

cution de travaux à des édifices diocésains....
29. Décret qui fixe l'époque à laquelle les monnaies sardes

de vingt-cinq centimes et les monnaies de billon de
vingt et quarante centimes cesseront d'avoir cours légal
et forcé dans les départements de la Savoie, de la

Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes...
Idem, Décret qui modific celui du 21 novembre 1860, portant

répartilion du nombre de conseillers d'arrondissement
à élire dans les arrondissements d'Annecy, Saint-Ju-

lien et Thonon (Haute-Savoie)... Idem,

DÉCRET portant prorogation des tarif et règlement des

octrois établis dans les départements de la Savoie, de
la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes (ancien arron-

dissement de Nice). ...
Décret qui ouvre au ministre des finances un crédit sup-

plémentaire sur l'exercice 1860.. Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre des finances deux crédits

supplémentaires et un crédit extraordinaire sur l'exer

cice 1861... Idem,

DÉCaet qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit extraor

dinaire pour l'émission de monnaies de bronze.

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Idem,

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