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7r70.35
HARVARD
COLLEGE
APR 1 1892
LIBRARY
1-26
DECRET qui autorise l'admission en France en fran-
chise de vingt mille hectolitres de vin de raisins frais
d'origine et de provenance tunisiennes
12 Octobre. DÉCRET qui modifie l'organisation centrale du minis-
tère de l'agriculture
16.
DÉCRET transférant la compagnie disciplinaire d'inscrits
au dépôt de l'ile d'Oléron....
Idem.
29.
DÉCRET qui autorise l'admission en France en fran-
chise de quatre millions cinq cent mille litres d'huiles
d'olive d'origine et de provenance tunisiennes...
DÉCRET autorisant le retrait par la commune de Corren-
çon d'une somme de trente mille francs sous certaines
conditions
Novembre. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour
les frais d'établissement et d'entretien des réseaux
téléphoniques de l'État...
6.
8.
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1891 pour les dépenses de diverses chambres et
bourses de commerce.
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, pour études et travaux relatifs à
l'aménagement des eaux...
versés au trésor pour travaux en Algérie...
versés au trésor pour subventions à diverses institu-
tions agricoles..