349.44 F81 12th ser

V. 42

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21 Juillet.

ACTES ANTÉRIEURS

AU 1 SEMESTRE DE 1891.

28 Fév. 1890. DECRET portant organisation de la justice au Tonkin...... DECRET qui autorise le bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris à accepter au nom de l'ordre le legs universel fait en sa faveur par le sieur Léger (Pierre-Léon)..

21 Août.

30 Sept.

DECRET qui fixe les quantités de céréales en grains
d'origine et de provenance tunisiennes qui pour-
ront être admises en franchise, à l'entrée en France,
jusqu'au 30 juin 1891....

DECRET qui autorise l'admission en France en franchise de vingt mille hectolitres de vin de raisins frais 12 Octobre. DECRET qui modifie l'organisation centrale du minisd'origine et de provenance tunisiennes..

16.

Idem.

29.

tère de l'agriculture.

DECRET transférant la compagnie disciplinaire d'inscrits

au dépôt de l'ile d'Oléron..

DECRET qui autorise l'admission en France en fran-
chise de quatre millions cinq cent mille litres d'huiles
d'olive d'origine et de provenance tunisiennes..
DECRET autorisant le retrait par la commune de Corren-
con d'une somme de trente mille francs sous certaines
conditions.

de l'in

4 Novembre. DECRET qui ouvre au ministre du commerce,
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour
les frais d'établissement et d'entretien des réseaux
tléphoniques de l'État....

6.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1891 pour les dépenses de diverses chambres et

bourses de commerce..

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, pour études et travaux relatifs à
l'aménagement des eaux..

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour travaux en Algérie.....
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour subventions à diverses institu-

tions agricoles......

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours |