No. résidant sur le territoire de l'autre des pays contractants. (Voir Tome XVII pag. 227). XLII. Convention pour l'unification de certaines Règles en matière d'abordage, conclue par les Pays-Bas et l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Chili, le Cuba, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne et Irlande, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et l'Uruguay. (Voir no. 1048bis). XLIII. Convention pour l'unification de certaines Règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes conclue entre le PaysBas et l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Chili, le Cuba, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne et Irlande, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et l'Uruguay. (Voir no. 1048ter). XLIV. Convention conclue entre les Etats Riverans du Rhin concernant la modification des articles 31 41a du Règlement. de Police sur le Rhin. (Voir n°. 1054bis). ANNEXE Convention conclue le 4 Novembre 1911 entre l'Allemagne. DEUXIEME CONFÉRENCE DE LA PAIX la France et Tableau des Signatures, des Ratifications et des Adhésions. TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONTENUS DANS LE TOME XVII D'APRÈS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE DES ÉTATS AVEC LESQUELS Convention portant prolongement de la con- vention télégraphique du 13/16 Mars 1891 pro- longée par les conventions du 20 Juillet 1896 1908. 23 Juillet. Convention concernant la construction d'un 1017 1910. 4 Mai. 1910. 6 Juin. Convention relative à la Traite des Blanches . 1039ter 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'uni- 1045 ΝΟ 1910. 1 Sept. Convention portant des dispositions plus libérales pour la communication réciproque entre les chemins de fer hollandais et allemands par rapport à des objets, qui selon la convention du 14 Octobre 1890 sont exclus du transport ou Protocole Additionnel à la convention relative à l'établissement d'une Cour Internationale des Notes échangée au sujet de l'Arrangement d'après lequel Aix-la-Chapelle et Heerlen serviront à l'avenir de nouveaux points-frontières pour le service du rapatriement entre l'Allemagne Convention relative à la procédure civile. Suppl. Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour Protocole Additionnel relatif à l'établissement d'une Cour Internationale des Prises . Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne Suppl. Deuxième convention additionnelle à la con- vention internationale du 14 Octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins Convention internationale sur l'interdiction du 1909. 22 Févr. 1909. 11 Oct. Convention de Berne revisée pour la protection 1020 et Suppl. XXXIX Convention concernant les relations télégraphiques Convention internationale relative à la circulation des automobiles 1024 1033 1910. 25 Juillet. Protocole de clôture de la Conférence pour l'unification du Droit relatif à la lettre de change et au billet d'ordre. 1046 1910. 19 Sept. Protocole Additionnel à la convention relative 1048 1911. 19 Juillet. Arrangement en vue de régler le mouvement des alcools et des spiritueux franchissant la frontière. 1055 |