Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... États - Unis pour le district dans lequel il réside , les certifie suffisantes . Il transmettra l'obli- gation ci - dessus au département pour l'approbation du secrétaire - d'état , et si on ne lui demande pas de plus ... ÉTATS - UNIS .
... États - Unis pour le district dans lequel il réside , les certifie suffisantes . Il transmettra l'obli- gation ci - dessus au département pour l'approbation du secrétaire - d'état , et si on ne lui demande pas de plus ... ÉTATS - UNIS .
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... États - Unis , s'il y en a un près le Gouvernement du pays chez lequel il est destiné , afin d'en obtenir l'exe- quatur d'usage ; et , cette formalité remplie , il la fera rendre publique de la manière usitée dans le ... ÉTATS - UNIS . 227.
... États - Unis , s'il y en a un près le Gouvernement du pays chez lequel il est destiné , afin d'en obtenir l'exe- quatur d'usage ; et , cette formalité remplie , il la fera rendre publique de la manière usitée dans le ... ÉTATS - UNIS . 227.
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... États - Unis par le consul même qui les a reçus . Art . 4. Dès que le consul sera entré en exercice de ses fonctions , il en donnera immédiatement connais- sance au département d'État , au ministre des États- Unis dans le pays où il est ...
... États - Unis par le consul même qui les a reçus . Art . 4. Dès que le consul sera entré en exercice de ses fonctions , il en donnera immédiatement connais- sance au département d'État , au ministre des États- Unis dans le pays où il est ...
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... sont en outre requis de ne pas mettre la cire et le sceau sur les com- munications et les lettres elles - mêmes , mais seulement sur leurs cnveloppes . Art . 9. Tous les livres sus - mentionnés devront ÉTATS - UNIS . 229.
... sont en outre requis de ne pas mettre la cire et le sceau sur les com- munications et les lettres elles - mêmes , mais seulement sur leurs cnveloppes . Art . 9. Tous les livres sus - mentionnés devront ÉTATS - UNIS . 229.
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... États - Unis placées sur la porte d'entrée , avec les mots Consulat des États - Unis , en anglais , et dans la langue du pays . d'un Art . 11. Chaque consulat devra être pourvu sceau , au centre duquel sera gravé l'aigle ... ETATS - UNIS .
... États - Unis placées sur la porte d'entrée , avec les mots Consulat des États - Unis , en anglais , et dans la langue du pays . d'un Art . 11. Chaque consulat devra être pourvu sceau , au centre duquel sera gravé l'aigle ... ETATS - UNIS .
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli