Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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seignements , quels qu'ils puissent être , qui pourraient servir à éclairer le
ministère sur le véritable état des relations commerciales du Brésil avec la
Puissance près de laquelle ils sont établis , et donner une idée approximative de
la balance ...
seignements , quels qu'ils puissent être , qui pourraient servir à éclairer le
ministère sur le véritable état des relations commerciales du Brésil avec la
Puissance près de laquelle ils sont établis , et donner une idée approximative de
la balance ...
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... au consul du Brésil l'acte d'achat , afin que celui - ci en examine la validité , le
rôle d'équipage , les décomptes des appointements des officiers et des marins ;
si le cautionnement est suffisant pour le paiement des droits établis par les lois ...
... au consul du Brésil l'acte d'achat , afin que celui - ci en examine la validité , le
rôle d'équipage , les décomptes des appointements des officiers et des marins ;
si le cautionnement est suffisant pour le paiement des droits établis par les lois ...
Page 80
Les consuls pourront , toutes les fois qu'ils le jugeront nécessaire ou convenable
, convoquer les négociants nationaux établis dans le port de leur résidence ,
ainsi que les capitaines qui s'y trouveront , pour délibérer sur quelque objet ...
Les consuls pourront , toutes les fois qu'ils le jugeront nécessaire ou convenable
, convoquer les négociants nationaux établis dans le port de leur résidence ,
ainsi que les capitaines qui s'y trouveront , pour délibérer sur quelque objet ...
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... et de marine , signé à Saint - Ildephonse , le 18 juillet 1742 . Art . 14. Les sujets
des deux hauts contractants établis en leurs états respectifs , pour y faire le
commerce , ne seront point inquiétés dans leurs maisons et magasins , si ce n'est
au ...
... et de marine , signé à Saint - Ildephonse , le 18 juillet 1742 . Art . 14. Les sujets
des deux hauts contractants établis en leurs états respectifs , pour y faire le
commerce , ne seront point inquiétés dans leurs maisons et magasins , si ce n'est
au ...
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Art . 19 cette nature qui pourraient arriver , les juges ou magistrats des lieux
auxquels le recouvrement en est confié , y procéderont avec la concurrence du
consul là où il y en aura , observant la coutume établie selon les lois et
ordonnances ...
Art . 19 cette nature qui pourraient arriver , les juges ou magistrats des lieux
auxquels le recouvrement en est confié , y procéderont avec la concurrence du
consul là où il y en aura , observant la coutume établie selon les lois et
ordonnances ...
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | The British Library |
| Numérisé | 3 mai 2017 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |