Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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... ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS . RÉDIGÉ SUR COPIES COLLECTIONS ET PUBLICATIONS AUTHENTIQUES . CONTINUATION DU GRAND RECUEIL DE P G. FR . DE MARTENS . PAR CHARLES SAMWER . Tome XV . Jusqu'à l'année 1857 ...
... ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS . RÉDIGÉ SUR COPIES COLLECTIONS ET PUBLICATIONS AUTHENTIQUES . CONTINUATION DU GRAND RECUEIL DE P G. FR . DE MARTENS . PAR CHARLES SAMWER . Tome XV . Jusqu'à l'année 1857 ...
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... étrangères , Son Altesse Royale , l'Archiduc Duc de Modène , le Comte Joseph Forni , Son Chambellan et Conseiller d'Etat , Chef de la cour de Son Altesse Royale l'Archiduc Prince héréditaire des États modénais , Commandeur de l'Ordre du ...
... étrangères , Son Altesse Royale , l'Archiduc Duc de Modène , le Comte Joseph Forni , Son Chambellan et Conseiller d'Etat , Chef de la cour de Son Altesse Royale l'Archiduc Prince héréditaire des États modénais , Commandeur de l'Ordre du ...
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... étrangères aussi bien que leurs cargaisons seront , à partir du 1er Juillet 1848 , assujettis à des droits différentiels , en exceptant tou- tefois de cette imposition additionnelle les navires et leurs cargaisons appartenant à des ...
... étrangères aussi bien que leurs cargaisons seront , à partir du 1er Juillet 1848 , assujettis à des droits différentiels , en exceptant tou- tefois de cette imposition additionnelle les navires et leurs cargaisons appartenant à des ...
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... étrangères , et particulièrement à désarmer celles qui font partie de la garnison de Mon- tevideo , ou s'il retarde sans nécessité l'exécution de cette mesure , le plénipotentiaire de la République francaise déclarera qu'il a reçu l ...
... étrangères , et particulièrement à désarmer celles qui font partie de la garnison de Mon- tevideo , ou s'il retarde sans nécessité l'exécution de cette mesure , le plénipotentiaire de la République francaise déclarera qu'il a reçu l ...
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... étranger le plus voisin , ou transférés , sous bonne escorte des points de la côte ou à proximité de la côte , à tout autre lieu de l'intérieur qu'ils choisiront ; 70 Lorsque le désarmement des forces étrangères de Montevideo sera ...
... étranger le plus voisin , ou transférés , sous bonne escorte des points de la côte ou à proximité de la côte , à tout autre lieu de l'intérieur qu'ils choisiront ; 70 Lorsque le désarmement des forces étrangères de Montevideo sera ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot