Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... étrangères de S. M. britannique , par la fin de sa dépêche du 13 janvier 1846. Lord Aber- deen n'hésite pas à autoriser V. Exc . à exprimer par- tout où elle pensera que cette connaissance peut être utile , les sentimens de profond ...
... étrangères de S. M. britannique , par la fin de sa dépêche du 13 janvier 1846. Lord Aber- deen n'hésite pas à autoriser V. Exc . à exprimer par- tout où elle pensera que cette connaissance peut être utile , les sentimens de profond ...
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... étranger réclamé pourra être arrêté pro- visoirement dans les deux pays , pour l'un des faits men- tionnés à l'art . 1. , sur l'exhibition d'un mandat d'arrêt décerné par l'autorité compétente , et expédié dans les formes prescrites par ...
... étranger réclamé pourra être arrêté pro- visoirement dans les deux pays , pour l'un des faits men- tionnés à l'art . 1. , sur l'exhibition d'un mandat d'arrêt décerné par l'autorité compétente , et expédié dans les formes prescrites par ...
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... étranger . Ils ne seront assujettis pour ces héritages à aucun droit ou imposition auxquels ne seraient pas soumis ... étrangers en général de recevoir en héritage des biens - fonds ou immeubles quelconques . Art . 6. La présente ...
... étranger . Ils ne seront assujettis pour ces héritages à aucun droit ou imposition auxquels ne seraient pas soumis ... étrangers en général de recevoir en héritage des biens - fonds ou immeubles quelconques . Art . 6. La présente ...
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... Saint- Maurice et Saint Lazare de Sardaigne , son ministre d'Etat de la maison et des affaires étrangères ; • 1846 Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pou- C2 et la Belgique . 35 Fait à Berlin, le quatorzième (deuxième) jour ...
... Saint- Maurice et Saint Lazare de Sardaigne , son ministre d'Etat de la maison et des affaires étrangères ; • 1846 Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pou- C2 et la Belgique . 35 Fait à Berlin, le quatorzième (deuxième) jour ...
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... étrangers , il sera aussi payé d'a- vance , mais seulement jusqu'aux points ou limites fixés dans la présente convention pour l'affranchissement des lettres ordinaires adressées dans les mêmes pays étrangers . 7. Le mode d ...
... étrangers , il sera aussi payé d'a- vance , mais seulement jusqu'aux points ou limites fixés dans la présente convention pour l'affranchissement des lettres ordinaires adressées dans les mêmes pays étrangers . 7. Le mode d ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren