Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... les consuls et vice - consuls rendront justice à ceux- ci , en leur allouant un équitable salaire . ( Art.6.§.3 . ) Tout homme de l'équipage qui aurait à se plaindre du capitaine pour des torts ou des vexations essuyés dans 6 AUTRICHE .
... les consuls et vice - consuls rendront justice à ceux- ci , en leur allouant un équitable salaire . ( Art.6.§.3 . ) Tout homme de l'équipage qui aurait à se plaindre du capitaine pour des torts ou des vexations essuyés dans 6 AUTRICHE .
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... Autriche , à tout marin , sujet autrichien , qui aura échappé à une prise ou à un naufrage . ( Art . 9. § 32 ) Pour le texte , voyez Editto politico di navigazio- ne mercantile austriaca , dato in Vienna il dì 25 apri- le 1774 ...
... Autriche , à tout marin , sujet autrichien , qui aura échappé à une prise ou à un naufrage . ( Art . 9. § 32 ) Pour le texte , voyez Editto politico di navigazio- ne mercantile austriaca , dato in Vienna il dì 25 apri- le 1774 ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli