Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos joursJ. Delmas, 1862 - 394 pages |
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... Angleterre devinrent surtout beaucoup plus considérables . Voici quelques faits et documents commerciaux de cette époque : 1213 . ― Le registre des finances du roi Jean in- dique une somme de 517 livres 17 schellings pour achat de 348 ...
... Angleterre devinrent surtout beaucoup plus considérables . Voici quelques faits et documents commerciaux de cette époque : 1213 . ― Le registre des finances du roi Jean in- dique une somme de 517 livres 17 schellings pour achat de 348 ...
Page 35
... Angleterre , le roi prend un tonneau devant le mât et un tonneau derrière . Ce droit s'appelle prisa . 1273. Henri III établit un nouveau droit de Gange d'un denier sterling par tonneau pour l'entrée en Angleterre des vins de toute ...
... Angleterre , le roi prend un tonneau devant le mât et un tonneau derrière . Ce droit s'appelle prisa . 1273. Henri III établit un nouveau droit de Gange d'un denier sterling par tonneau pour l'entrée en Angleterre des vins de toute ...
Page 38
... Angleterre , Henri III , écrite à Bordeaux en 1232 et qui demande à Montpellier vingt pièces d'étoffe de soie , quatre de drap écarlate et trois gourdes de gingembre confit ( 4 ) . Il y avait à Montpellier une corporation de marchands ...
... Angleterre , Henri III , écrite à Bordeaux en 1232 et qui demande à Montpellier vingt pièces d'étoffe de soie , quatre de drap écarlate et trois gourdes de gingembre confit ( 4 ) . Il y avait à Montpellier une corporation de marchands ...
Page 40
... Angleterre n'était guère plus avancée pour ses statuts et ses principes commerciaux . Il ne serait pas difficile de faire voir que c'est dans les anciennes ordonnances des rois de France que les Anglais ont puisé leurs plus belles lois ...
... Angleterre n'était guère plus avancée pour ses statuts et ses principes commerciaux . Il ne serait pas difficile de faire voir que c'est dans les anciennes ordonnances des rois de France que les Anglais ont puisé leurs plus belles lois ...
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... Angleterre , tenta , il est vrai , d'abolir le droit de naufrage en Guyenne par son édit de 1226 ; mais sur les routes , des taxes arbitraires continuaient à être perçues par les seigneurs , et un grand nombre d'entre eux , retranchés ...
... Angleterre , tenta , il est vrai , d'abolir le droit de naufrage en Guyenne par son édit de 1226 ; mais sur les routes , des taxes arbitraires continuaient à être perçues par les seigneurs , et un grand nombre d'entre eux , retranchés ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 381 - ... tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles, mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations.
Page 379 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou...
Page 378 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Art.
Page 375 - Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat d'origine, joindre à sa déclaration écrite, constatant la valeur de la marchandise importée, une facture indiquant le prix réel et émanant du fabricant...
Page 382 - Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles du traité...
Page 375 - Si la douane juge insuffisante la valeur déclarée, elle aura le droit de retenir les marchandises, en payant à l'importateur le prix déclaré par lui, augmenté de 5 0/0.
Page 383 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 381 - Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 336 - Nous avons d'immenses territoires incultes à défricher, des routes à ouvrir, des ponts à creuser, des rivières à rendre navigables , des canaux à terminer, notre réseau de chemins de fer à compléter.
Page 138 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.