Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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France. DATES des LOIS , & c . 6 Avril 1815 . TITRES DES LOIS , & c . DÉCRET impérial qui accorde la jouissance de leur solde de retraite aux militaires nés dans les pays détachés de la France , pourvu qu'ils résident dans une dés ...
France. DATES des LOIS , & c . 6 Avril 1815 . TITRES DES LOIS , & c . DÉCRET impérial qui accorde la jouissance de leur solde de retraite aux militaires nés dans les pays détachés de la France , pourvu qu'ils résident dans une dés ...
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France. DATES des LOIS , & c . 6 Avril 1815 . 8 . Idem . 10 . Idem . Idem . Idem . II . Idem . TITRES DES LOIS , & c . qui se tiennent dans la commune de la Linde , département de la Dordogne , les 29 juin et 29 octobre de chaque année ...
France. DATES des LOIS , & c . 6 Avril 1815 . 8 . Idem . 10 . Idem . Idem . Idem . II . Idem . TITRES DES LOIS , & c . qui se tiennent dans la commune de la Linde , département de la Dordogne , les 29 juin et 29 octobre de chaque année ...
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France. DATES des LOIS , & c . 14 Avril 1815 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 15 . Idem . TITRES DES LOIS , & c . DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 8 juillet 1814 , qui ordonnait que les communes dont les noms ...
France. DATES des LOIS , & c . 14 Avril 1815 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 15 . Idem . TITRES DES LOIS , & c . DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 8 juillet 1814 , qui ordonnait que les communes dont les noms ...
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France. DATES des LOIS , & c . 18 Avril 1815 . 20 . Idem . 21 . Idem . Idem . Idem . 22 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . Olivier préfet du département de la Haute- Vienne ... DÉCRET impérial qui nomme le comte Chaptal ministre d ...
France. DATES des LOIS , & c . 18 Avril 1815 . 20 . Idem . 21 . Idem . Idem . Idem . 22 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . Olivier préfet du département de la Haute- Vienne ... DÉCRET impérial qui nomme le comte Chaptal ministre d ...
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France. DATES des LOIS , & c . 27 Avril 1815 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 29 . 30 . TITRES DES LOIS , & c . DÉCRET impérial qui prohibe la sortie des chevaux . rs DÉCRET impérial qui annulle tes arrêtés rela- tifs à ...
France. DATES des LOIS , & c . 27 Avril 1815 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 29 . 30 . TITRES DES LOIS , & c . DÉCRET impérial qui prohibe la sortie des chevaux . rs DÉCRET impérial qui annulle tes arrêtés rela- tifs à ...
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