Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... Belgique , adressés dans le grand - duché de Bade , la somme de cinq centimes par journal ou par feuille d'imprimés , et sans égard à la dimension de la feuille d'impression en ce qui concerne les journaux . 67. L'administration des ...
... Belgique , adressés dans le grand - duché de Bade , la somme de cinq centimes par journal ou par feuille d'imprimés , et sans égard à la dimension de la feuille d'impression en ce qui concerne les journaux . 67. L'administration des ...
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... Belgique et du Sauveur de Grèce , de l'ordre impérial de Saint - Joseph de Tos- cane et de l'ordre impérial du Cruzeiro du Brésil , son ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères ; Et de la part de S. A. ...
... Belgique et du Sauveur de Grèce , de l'ordre impérial de Saint - Joseph de Tos- cane et de l'ordre impérial du Cruzeiro du Brésil , son ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères ; Et de la part de S. A. ...
Page 119
... Belgique ; obligeh 2o Le royaume des Pays - Bas . Art . 17. L'administration des postes de France pa- yera à l'administration des postes de la Tour et Taxis , pour le port des lettres originaires du royaume de Bel- gique , adressées ...
... Belgique ; obligeh 2o Le royaume des Pays - Bas . Art . 17. L'administration des postes de France pa- yera à l'administration des postes de la Tour et Taxis , pour le port des lettres originaires du royaume de Bel- gique , adressées ...
Page 124
... Belgique . ( L'ordonnance du roi des Français qui préscrit la pub- lication de cette convention , dont les ... Belgique , et relatifs au transit par la France des correspondances échangées entre la Belgique et le grand - duché de Bade ...
... Belgique . ( L'ordonnance du roi des Français qui préscrit la pub- lication de cette convention , dont les ... Belgique , et relatifs au transit par la France des correspondances échangées entre la Belgique et le grand - duché de Bade ...
Page 125
... Belgique , et originaires du grand - duché de Bade , d'a- près le tarif en usage dans le royaume de Belgique . 5. L'administration des postes belges payera à l'ad- ministration des postes de France , pour prix du port des lettres non ...
... Belgique , et originaires du grand - duché de Bade , d'a- près le tarif en usage dans le royaume de Belgique . 5. L'administration des postes belges payera à l'ad- ministration des postes de France , pour prix du port des lettres non ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren