Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 77
Page 68
... cour féodale , d'abord parce qu'il était le suzerain de ses vassaux directs , des vassaux du duché de France , -et en second lieu parce qu'il était le suzerain des grands vassaux , c'est- à - dire des possesseurs des grands fiefs , dont ...
... cour féodale , d'abord parce qu'il était le suzerain de ses vassaux directs , des vassaux du duché de France , -et en second lieu parce qu'il était le suzerain des grands vassaux , c'est- à - dire des possesseurs des grands fiefs , dont ...
Page 76
... cours d'église . Mais , de ce que l'intérêt individuel n'a plus le pre- mier rôle dans la répression , est - il permis ... cour féodale , qu'elle avait comme suzeraine , en tribunal suprême et régu- lateur , planant au - dessus de toutes ...
... cours d'église . Mais , de ce que l'intérêt individuel n'a plus le pre- mier rôle dans la répression , est - il permis ... cour féodale , qu'elle avait comme suzeraine , en tribunal suprême et régu- lateur , planant au - dessus de toutes ...
Page 105
... Cour de cassation et le procureur- général , MM . Muraire et Merlin . Les orateurs du Gouvernement devant le corps législatif furent : MM . Treil- hard , Berlier , Faure et Réal . Les Codes pénal et d'instruction cri- minelle furent ...
... Cour de cassation et le procureur- général , MM . Muraire et Merlin . Les orateurs du Gouvernement devant le corps législatif furent : MM . Treil- hard , Berlier , Faure et Réal . Les Codes pénal et d'instruction cri- minelle furent ...
Page 149
... Cour de cassation des 31 janvier 1822 et 22 juin 1826 . Ce que je conteste , c'est la valeur de son motif ju- ridique . La loi ne réprime pas les infractions dans le but de protéger ou même de consoler les parties lé- sées ; ce que la ...
... Cour de cassation des 31 janvier 1822 et 22 juin 1826 . Ce que je conteste , c'est la valeur de son motif ju- ridique . La loi ne réprime pas les infractions dans le but de protéger ou même de consoler les parties lé- sées ; ce que la ...
Page 182
... Cour de cassation du 27 juin 1845 ( Sir . 45-1-543 ) , qui juge que tous les incidents contentieux , soulevés sur l'exécution de la peine , sont de la compétence ju- diciaire . Il s'agissait de savoir si , dans une condam- nation de ...
... Cour de cassation du 27 juin 1845 ( Sir . 45-1-543 ) , qui juge que tous les incidents contentieux , soulevés sur l'exécution de la peine , sont de la compétence ju- diciaire . Il s'agissait de savoir si , dans une condam- nation de ...
Autres éditions - Tout afficher
Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté