Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... arrête la liste civile , pour la durée du règne du Roi Léopold Ier , à la somme de treize cent mille florins ... arrêté du gouvernement provisoire , en date du 23 janvier 1831 , détermine les couleurs du pavillon belge , il ...
... arrête la liste civile , pour la durée du règne du Roi Léopold Ier , à la somme de treize cent mille florins ... arrêté du gouvernement provisoire , en date du 23 janvier 1831 , détermine les couleurs du pavillon belge , il ...
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... arrêté royal du 26 décembre 1838 , a réglé la forme des sceaux des autorités et fonctionnaires ressortissant aux divers départements ministériels . L'article 1er porte : Les sceaux , timbres et cachets des autorités , administrations et ...
... arrêté royal du 26 décembre 1838 , a réglé la forme des sceaux des autorités et fonctionnaires ressortissant aux divers départements ministériels . L'article 1er porte : Les sceaux , timbres et cachets des autorités , administrations et ...
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... arrêtés royaux contre - signés par le ministre des affaires étrangères et les arrêtés pris par ce ministre . SECTION ... arrêté royal du 31 décembre 1855 dont le dispositif suit , a érigé cette branche de service en direction . LÉOPOLD ...
... arrêtés royaux contre - signés par le ministre des affaires étrangères et les arrêtés pris par ce ministre . SECTION ... arrêté royal du 31 décembre 1855 dont le dispositif suit , a érigé cette branche de service en direction . LÉOPOLD ...
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... Arrêté organique du 21 novembre 1846 . LEOPOLD , Roi des Belges , A tous présents et à venir , salut . Voulant introduire dans l'organisation actuelle du ministère des affaires étrangères les améliorations que l'expérience à indiquées ...
... Arrêté organique du 21 novembre 1846 . LEOPOLD , Roi des Belges , A tous présents et à venir , salut . Voulant introduire dans l'organisation actuelle du ministère des affaires étrangères les améliorations que l'expérience à indiquées ...
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... arrêté royal du 28 juin 1847 . << Tout membre du corps diplomatique ou consulaire ayant le grade de chef de mission , de conseiller ou secrétaire de légation de 1re classe , de consul général ou consul salarié et remplissant les ...
... arrêté royal du 28 juin 1847 . << Tout membre du corps diplomatique ou consulaire ayant le grade de chef de mission , de conseiller ou secrétaire de légation de 1re classe , de consul général ou consul salarié et remplissant les ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux