Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... article précédent , seront pesés et comptés , dans les bureaux d'origine et de destination , avant le départ ou au ... article 58 précé- dent , ne seront pas compris dans les pesées de lettres et comptes de journaux ou feuilles d ...
... article précédent , seront pesés et comptés , dans les bureaux d'origine et de destination , avant le départ ou au ... article 58 précé- dent , ne seront pas compris dans les pesées de lettres et comptes de journaux ou feuilles d ...
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... articles suivans : Art . 1. Les Gouvernemens français et bavarois s'en- gagent , par la présente convention , à se ... ( article 2 ) . Cette extradition aura lieu sur la demande que l'un des deux Gouvernemens adressera à l'autre par voie ...
... articles suivans : Art . 1. Les Gouvernemens français et bavarois s'en- gagent , par la présente convention , à se ... ( article 2 ) . Cette extradition aura lieu sur la demande que l'un des deux Gouvernemens adressera à l'autre par voie ...
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... articles antérieurs , auront quelque réclamation à adresser à l'un ou à l'autre des deux Gouvernemens , devront la présenter dans le délai de quatre ans , à partir de l'échange des ratifications du présent traité , à charge par eux de l ...
... articles antérieurs , auront quelque réclamation à adresser à l'un ou à l'autre des deux Gouvernemens , devront la présenter dans le délai de quatre ans , à partir de l'échange des ratifications du présent traité , à charge par eux de l ...
Page 97
... articles antérieurs sont et doivent être considérés comme l'échange et la compensation des bé- néfices qu'elles se confèrent mutuellement ; 20 Que si ( ce qu'à Dieu ne plaise ) la bonne har- monie qui doit régner à l'avenir entre les ...
... articles antérieurs sont et doivent être considérés comme l'échange et la compensation des bé- néfices qu'elles se confèrent mutuellement ; 20 Que si ( ce qu'à Dieu ne plaise ) la bonne har- monie qui doit régner à l'avenir entre les ...
Page 115
... articles précédens , pour le port des lettres non affranchies . Art . 4. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes de la Tour et Taxis , pour les lettres originaires du royaume - uni de la Grande ...
... articles précédens , pour le port des lettres non affranchies . Art . 4. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes de la Tour et Taxis , pour les lettres originaires du royaume - uni de la Grande ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren