Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Page 89
... aura entre les territoires des hautes parties contractantes , liberté et réciprocité de commerce et de navigation . Les habitants de leurs Etats respectifs pourront entrer librement dans les ports des territoires de chacune d'elles ...
... aura entre les territoires des hautes parties contractantes , liberté et réciprocité de commerce et de navigation . Les habitants de leurs Etats respectifs pourront entrer librement dans les ports des territoires de chacune d'elles ...
Page 95
... aura force et va- leur pendant cinq années , à dater du jour dont les hau- tes parties contractantes conviendront pour son exécution 1 simultanée , dès que la promulgation en aura été faite Traité de commerce . 95.
... aura force et va- leur pendant cinq années , à dater du jour dont les hau- tes parties contractantes conviendront pour son exécution 1 simultanée , dès que la promulgation en aura été faite Traité de commerce . 95.
Page 96
... aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats . Si , à l'expiration des cinq années , la présente con- vention n'est pas dénoncée six mois à l'avance , elle con- tinuera à être obligatoire d'année en année ...
... aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats . Si , à l'expiration des cinq années , la présente con- vention n'est pas dénoncée six mois à l'avance , elle con- tinuera à être obligatoire d'année en année ...
Page 137
... l'art . 2. de la présente convention , et l'extradition aura lieu sur la demande que l'un des deux gouvernements adressera à l'autre par la voie diplomatique . Art . 2. Les crimes pour lesquels l'extradition devra être 137.
... l'art . 2. de la présente convention , et l'extradition aura lieu sur la demande que l'un des deux gouvernements adressera à l'autre par la voie diplomatique . Art . 2. Les crimes pour lesquels l'extradition devra être 137.
Page 138
... aura lieu à l'extradition , tous les objets saisis qui peuvent servir à constater le delit ou les délits , ainsi que les objets provenant de vol , seront remis à la puissance réclamante , soit que l'extradition puisse avoir lieu , l ...
... aura lieu à l'extradition , tous les objets saisis qui peuvent servir à constater le delit ou les délits , ainsi que les objets provenant de vol , seront remis à la puissance réclamante , soit que l'extradition puisse avoir lieu , l ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens,Friedrich Wilhelm August Murhard,Murhard,Pinhas,Hopf Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot