Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... autorités publiques ne mettront aucun obstacle ni empêchement aux droits qui pourront leur être dévolus en matière de mariage , de succession par testament ou ab intestat , ni à tout autre titre de propriété reconnu par les lois du pays ...
... autorités publiques ne mettront aucun obstacle ni empêchement aux droits qui pourront leur être dévolus en matière de mariage , de succession par testament ou ab intestat , ni à tout autre titre de propriété reconnu par les lois du pays ...
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... autorités espa- gnoles sur les caisses de Montevideo jusqu'au mois de juin 1814 , sera reconnue et réglée dans les termes spé- cifiés dans un article séparé , et portant la même date , sans que ledit article fasse partie du traité ...
... autorités espa- gnoles sur les caisses de Montevideo jusqu'au mois de juin 1814 , sera reconnue et réglée dans les termes spé- cifiés dans un article séparé , et portant la même date , sans que ledit article fasse partie du traité ...
Page 96
... autorités espagnoles et inscrits sur le registre dès le moment de leur arrivée . 20 Les Espagnols résidant dans la république orien- tale de l'Uruguay et les habitans de la république orientale résidant en Espagne , sont aptes à ...
... autorités espagnoles et inscrits sur le registre dès le moment de leur arrivée . 20 Les Espagnols résidant dans la république orien- tale de l'Uruguay et les habitans de la république orientale résidant en Espagne , sont aptes à ...
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... autorités locales ceux qui se rendirent . Telle est dans toute sa simplicité , l'histoire de la prétendue révolution en Gallicie ; elle avait été conçue dans un sens politique , mais dans ses effets elle a tourné contre ceux mêmes qui ...
... autorités locales ceux qui se rendirent . Telle est dans toute sa simplicité , l'histoire de la prétendue révolution en Gallicie ; elle avait été conçue dans un sens politique , mais dans ses effets elle a tourné contre ceux mêmes qui ...
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... autorités militaires de terre et de mer et au- tres fonctionnaires . Elle promet et assure , en outre , aux sujets et bâtimens russes la pleine et entière jouis- sance de tout droit , bénéfice ou avantage qui est ou se- rait accordé ...
... autorités militaires de terre et de mer et au- tres fonctionnaires . Elle promet et assure , en outre , aux sujets et bâtimens russes la pleine et entière jouis- sance de tout droit , bénéfice ou avantage qui est ou se- rait accordé ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren