Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Art . 133 . Les étrangers établis en Belgique avant le 1er janvier 1814 , el qui ont
continué d ' y être domiciliés , sont considérés comme Belges de naissance , à la
condition de déclarer que leur intention est de jouir du bénéfice de la présente ...
Art . 133 . Les étrangers établis en Belgique avant le 1er janvier 1814 , el qui ont
continué d ' y être domiciliés , sont considérés comme Belges de naissance , à la
condition de déclarer que leur intention est de jouir du bénéfice de la présente ...
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De même , nul n ' obtient une augmentation de traitement avant deux ans de
service dans le même grade . Art . 23 . Les avancements ne sont accordés que
par suite de vacances , dans les limites de la hiérarchie établie , et des
traitements ...
De même , nul n ' obtient une augmentation de traitement avant deux ans de
service dans le même grade . Art . 23 . Les avancements ne sont accordés que
par suite de vacances , dans les limites de la hiérarchie établie , et des
traitements ...
Page 57
Avant cette époque , l ' obtention de l ' autorisation n ' était subordonnée qu ' à
certaines conditions , que l ' on pourrait appeler morales ; il suffisait que le motif
de la collation d ' un ordre étranger fût honorable pour que l ' autorisation de le ...
Avant cette époque , l ' obtention de l ' autorisation n ' était subordonnée qu ' à
certaines conditions , que l ' on pourrait appeler morales ; il suffisait que le motif
de la collation d ' un ordre étranger fût honorable pour que l ' autorisation de le ...
Page 58
Les personnes anciennement nobles , c ' est - à - dire connues pour telles avant
1795 , ou les personnes qui ont obtenu des titres pendant la domination
française , doivent , pour régulariser leur position nobiliaire , adresser au roi une
...
Les personnes anciennement nobles , c ' est - à - dire connues pour telles avant
1795 , ou les personnes qui ont obtenu des titres pendant la domination
française , doivent , pour régulariser leur position nobiliaire , adresser au roi une
...
Page 67
Un système nouveau qui semble avoir l ' avantage de faire une meilleure part au
fisc , de ne pas nuire à la considération de la noblesse et de respecter toute la
prérogation royale a été mis en avant . Il consiste à établir un droit de succession
...
Un système nouveau qui semble avoir l ' avantage de faire une meilleure part au
fisc , de ne pas nuire à la considération de la noblesse et de respecter toute la
prérogation royale a été mis en avant . Il consiste à établir un droit de succession
...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
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Page 345 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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Page 439 - L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |