Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... bâtimens de commerce se- ront réciproquement admis dans les ports appartenant aux deux parties contractantes , et jouiront des avanta- ges assignés aux nations les plus favorisées , sans qu'on puisse exiger de droits plus forts ou plus ...
... bâtimens de commerce se- ront réciproquement admis dans les ports appartenant aux deux parties contractantes , et jouiront des avanta- ges assignés aux nations les plus favorisées , sans qu'on puisse exiger de droits plus forts ou plus ...
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... bâtimens du commerce , soit par des bâtimens de la marine royale britannique , ou frétés ou entretenu pour le compte du Gouvernement de S. M. la reine du royaume - uni , et qui seront transmises par l'admi- nistration des postes ...
... bâtimens du commerce , soit par des bâtimens de la marine royale britannique , ou frétés ou entretenu pour le compte du Gouvernement de S. M. la reine du royaume - uni , et qui seront transmises par l'admi- nistration des postes ...
Page 122
... bâtimens du commerce , la somme de deux francs aussi par trente grammes , poids net ; • N'est pas comprise dans les différentes taxes de transit et de voie de mer ci - dessus fixées la taxe inté- rieure des colonies et pays d'outre ...
... bâtimens du commerce , la somme de deux francs aussi par trente grammes , poids net ; • N'est pas comprise dans les différentes taxes de transit et de voie de mer ci - dessus fixées la taxe inté- rieure des colonies et pays d'outre ...
Page 132
... bâtimens russes en Turquie , et notamment le traité de commerce du 10 juin 1783 et l'art . 7 du traité d'Andrinople , sont confirmés dans toute leur force et valeur , à l'exception de ce qui est expressément aboli ou modifié par la ...
... bâtimens russes en Turquie , et notamment le traité de commerce du 10 juin 1783 et l'art . 7 du traité d'Andrinople , sont confirmés dans toute leur force et valeur , à l'exception de ce qui est expressément aboli ou modifié par la ...
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... bâtimens de com- merce russes qui traversent les détroits de Constantino- ple et des Dardanelles pour se diriger de la mer Noire dans la mer Blanche et vice versa . Mais , dans le cas où il serait nécessaire que les objets arrivés ainsi ...
... bâtimens de com- merce russes qui traversent les détroits de Constantino- ple et des Dardanelles pour se diriger de la mer Noire dans la mer Blanche et vice versa . Mais , dans le cas où il serait nécessaire que les objets arrivés ainsi ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren