Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... sera fait de même pour les marins ou autres personnes qui viendraient à déserter des bâtiments de guerre . 46. Si le déserteur était étranger , les consuls tâche- ront de le rendre à son ancien capitaine , selon 68 BRÉSIL .
... sera fait de même pour les marins ou autres personnes qui viendraient à déserter des bâtiments de guerre . 46. Si le déserteur était étranger , les consuls tâche- ront de le rendre à son ancien capitaine , selon 68 BRÉSIL .
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... bâtiments naufragés , et condamnés ne pouvant plus servir à la navigation , ou abandonnés . 50. Comme il peut ... bâtiment . 51. Si un sujet brésilien achète quelque navire dans un port étranger , il devra soumettre au consul du Bré- sil ...
... bâtiments naufragés , et condamnés ne pouvant plus servir à la navigation , ou abandonnés . 50. Comme il peut ... bâtiment . 51. Si un sujet brésilien achète quelque navire dans un port étranger , il devra soumettre au consul du Bré- sil ...
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... bâtiments nationaux dont l'équipage ne serait pas au complet , et leur faisant allouer le salaire et les ra- tions portés sur le rôle d'équipage et sur le livre des décomptes . 67. Mais si les dits marins ne pouvaient pas se pro- curer ...
... bâtiments nationaux dont l'équipage ne serait pas au complet , et leur faisant allouer le salaire et les ra- tions portés sur le rôle d'équipage et sur le livre des décomptes . 67. Mais si les dits marins ne pouvaient pas se pro- curer ...
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... bâtiments res- pectifs sur la présentation d'un certificat du consul qui énoncera le nombre et l'identité des ... bâtiments de guerre im- périaux , les consuls feront la demande de ces places ou passages aux commandants respectifs , qui ...
... bâtiments res- pectifs sur la présentation d'un certificat du consul qui énoncera le nombre et l'identité des ... bâtiments de guerre im- périaux , les consuls feront la demande de ces places ou passages aux commandants respectifs , qui ...
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Giovanni Bursotti. ront faire embarquer les individus sur des bâtiments étrangers en destination pour les ports du Brésil . Ils règleront alors le prix du passage , le mieux qu'il leur sera possible , dans l'intérêt de l'État ou des ...
Giovanni Bursotti. ront faire embarquer les individus sur des bâtiments étrangers en destination pour les ports du Brésil . Ils règleront alors le prix du passage , le mieux qu'il leur sera possible , dans l'intérêt de l'État ou des ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli