Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... besoin , les représentations convena- bles aux Autorités locales , pour toute vexation , tort ou violence qu'on pourrait susciter aux sujets brésiliens dans le cours de leurs affaires commerciales . 26. Les consuls veilleront avec la ...
... besoin , les représentations convena- bles aux Autorités locales , pour toute vexation , tort ou violence qu'on pourrait susciter aux sujets brésiliens dans le cours de leurs affaires commerciales . 26. Les consuls veilleront avec la ...
Page 68
... besoin d'in- terprètes près des diverses Autorités , et en leur facili- tant les affaires en litige . 44. Lorsqu'il s'élèvera des discussions entre le ca- pitaine et les personnes de l'équipage relativement à leurs services , à leurs ...
... besoin d'in- terprètes près des diverses Autorités , et en leur facili- tant les affaires en litige . 44. Lorsqu'il s'élèvera des discussions entre le ca- pitaine et les personnes de l'équipage relativement à leurs services , à leurs ...
Page 72
... besoin , et cherchera à lui rendre tous les services qu'il pourra , afin de lui ai- der et de lui faciliter le bon résultat de l'expédition . 54. Si le commandant d'un bâtiment de guerre , par suite de quelque accident , avait été ...
... besoin , et cherchera à lui rendre tous les services qu'il pourra , afin de lui ai- der et de lui faciliter le bon résultat de l'expédition . 54. Si le commandant d'un bâtiment de guerre , par suite de quelque accident , avait été ...
Page 74
... besoin , et pour éviter le vol et la fraude . Il dressera l'inventaire de ce qu'il trouvera , le dépo- sera en lieu sûr pour le remettre ensuite à qui de droit , et paiera pour compte des intéressés les frais de sauve- tage , suivant l ...
... besoin , et pour éviter le vol et la fraude . Il dressera l'inventaire de ce qu'il trouvera , le dépo- sera en lieu sûr pour le remettre ensuite à qui de droit , et paiera pour compte des intéressés les frais de sauve- tage , suivant l ...
Page 81
... besoin d'une at- testation pour avoir cours et valeur en quelque lieu de l'Empire , appartient de droit aux consuls . Sans cette légalisation , ces documents ne seront reconnus ni dans les secrétaireries d'état , ni au trésor national ...
... besoin d'une at- testation pour avoir cours et valeur en quelque lieu de l'Empire , appartient de droit aux consuls . Sans cette légalisation , ces documents ne seront reconnus ni dans les secrétaireries d'état , ni au trésor national ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli