Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Page 213
... bureaux frontières des douanes se communiqueront réciproquement , chaque semaine , un extrait des registres de ... bureau correspondant de l'autre Etat , inspection des registres des documents de trans- port et d'exportation . Art ...
... bureaux frontières des douanes se communiqueront réciproquement , chaque semaine , un extrait des registres de ... bureau correspondant de l'autre Etat , inspection des registres des documents de trans- port et d'exportation . Art ...
Page 216
... bureaux situés sur les frontières du Zoll - Verein , qui sont ouverts au transit ou à l'exportation avec décharge ... bureau de Welckenraedt Cha- Herbes- Overoet do . et exportation avec décharge du sel raf- thal pelle . finé La route ...
... bureaux situés sur les frontières du Zoll - Verein , qui sont ouverts au transit ou à l'exportation avec décharge ... bureau de Welckenraedt Cha- Herbes- Overoet do . et exportation avec décharge du sel raf- thal pelle . finé La route ...
Page 277
... bureau de Tiel , dans la catégo- rie A des exceptions au tarif C , arrêté en vertu de la convention de Mayence , du 31 mars 1831 , sans préju- dice , toutefois , des stipulations de l'art . 41 du traité conclu entre les deux hautes ...
... bureau de Tiel , dans la catégo- rie A des exceptions au tarif C , arrêté en vertu de la convention de Mayence , du 31 mars 1831 , sans préju- dice , toutefois , des stipulations de l'art . 41 du traité conclu entre les deux hautes ...
Page 280
... bureau de Lommel ( Grande- Barriere ) . Pour éviter toute erreur dans l'application des droits , les concessions faites par les dispositions qui précèdent , sont plus spécialement déterminées au tableau litt . 4 . annexé au présent ...
... bureau de Lommel ( Grande- Barriere ) . Pour éviter toute erreur dans l'application des droits , les concessions faites par les dispositions qui précèdent , sont plus spécialement déterminées au tableau litt . 4 . annexé au présent ...
Page 282
... bureau d'Ost- ende n'a pas été entièrement épuisée , le restant sera re- porté , de droit , sur le bureau d'Anvers . 46 mo En cas d'obstacle matériel s'opposant momentanément à l'importation par l'un ou l'autre des bureaux désignés ...
... bureau d'Ost- ende n'a pas été entièrement épuisée , le restant sera re- porté , de droit , sur le bureau d'Anvers . 46 mo En cas d'obstacle matériel s'opposant momentanément à l'importation par l'un ou l'autre des bureaux désignés ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren