Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... caisse du consulat ; et après la signification de la re- connaissance du consul , les jugements seront exécutés . Art . 64. Le jugement du chef de la légation sera notifié directement au consul du lieu où la cause aura été introduite ...
... caisse du consulat ; et après la signification de la re- connaissance du consul , les jugements seront exécutés . Art . 64. Le jugement du chef de la légation sera notifié directement au consul du lieu où la cause aura été introduite ...
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... Caisse des veuves et orphelins ; - - - Transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires ; — Légalisations , visa , délivrance des passe - ports ; Instruction des réclamations relatives à des matières d'intérêt privé ...
... Caisse des veuves et orphelins ; - - - Transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires ; — Légalisations , visa , délivrance des passe - ports ; Instruction des réclamations relatives à des matières d'intérêt privé ...
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... caisse de prévoyance . 46 Magasin ... 47 Matériel des divers services . 48 Construction d'un bateau - pilote . CHAP . IX . Frais de perception des droits de chancellerie . 49 Personnel . • TOTAL DU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ...
... caisse de prévoyance . 46 Magasin ... 47 Matériel des divers services . 48 Construction d'un bateau - pilote . CHAP . IX . Frais de perception des droits de chancellerie . 49 Personnel . • TOTAL DU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ...
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... caisses de l'État pour un service public , donne lieu à la délivrance d'un récépissé à talon , avec imputation de ... caisse publique ne peut être gérée que par un agent placé sous les ordres du ministre des finances , nommé par lui ...
... caisses de l'État pour un service public , donne lieu à la délivrance d'un récépissé à talon , avec imputation de ... caisse publique ne peut être gérée que par un agent placé sous les ordres du ministre des finances , nommé par lui ...
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... caisse des dépôts et consignations , à la conservation des droits de qui il appartiendra . Ce versement libère ... caisses des agents des postes et du chemin de fer de l'État , pour être remises à destination , et dont le remboursement n ...
... caisse des dépôts et consignations , à la conservation des droits de qui il appartiendra . Ce versement libère ... caisses des agents des postes et du chemin de fer de l'État , pour être remises à destination , et dont le remboursement n ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux